Proposition de loi sur la "sécurité globale" : quatre questions sur l'interdiction de diffuser le visage des policiers
Cette mesure, jugée "liberticide" par ses opposants, est prévue dans une proposition de loi relative à la "sécurité globale" débattue depuis le 4 ...Actualités similaires
Articles similaires à Proposition de loi sur la "sécurité globale" : quatre questions sur l'interdiction de diffuser le visage des policiers
L'interdiction du démarchage téléphonique, bientôt une réalité ? Les députés vont étudier une proposition de loi ce lundi
La prospection commerciale par téléphone, dont les méthodes ont tendance à agacer les Français malgré plusieurs mesures à son encontre, pourrait bientôt ...Actualités similaires
Vidéosurveillance, "délit d'habitude", algorithmes... Le ministre des Transports Philippe Tabarot relance sa proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports
Cette proposition de loi devrait être votée par les parlementaires "juste après le vote du budget".Actualités similaires
Sécurité dans les transports : une proposition de loi arrivera à l'Assemblée après le vote du budget
Selon le ministre des Transports, ce texte est « une urgence » au regard des « 120 000 vols par an dans les transports » et des « 87 % de femmes qui ...Actualités similaires
Caméras, "délit d'habitude"... que prévoit la proposition de loi sur la sécurité dans les transports qui arrive bientôt à l'Assemblée
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dimanche ...Actualités similaires
Palpations "préventives", création de nouveaux délits: ce que contient la proposition de loi de Philippe Tabarot sur la sécurité dans les transports
Palpations "préventives" inopinées, saisies d'objets dangereux, nouveaux délits, utilisation de caméras-piétons ou création d'un fichier des auteurs ...Actualités similaires
Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...Actualités similaires
VIDÉO. Endométriose : trois questions sur la proposition de loi du Rassemblement national
Endométriose : trois questions sur la proposition de loi du Rassemblement national. Le Rassemblement national poursuit son processus , de normalisation. Ce ...Actualités similaires
VIDÉO - "Sans policiers, c'est la loi du plus fort" : à Marseille, les habitants s'inquiètent pour leur sécurité
Cela fait deux semaines que les forces de l'ordre recourent aux arrêts maladie pour protester contre l'incarcération de l'un des leurs à Marseille. Dans la ...Actualités similaires
Cinq questions pour tout comprendre à la proposition de loi sur les mouchards dans les portables
Les députés ont voté ce mercredi en première lecture à l'Assemblée nationale un texte offrant la possibilité d'espionner des suspects via leur ...Actualités similaires
Les policiers municipaux en quête de reconnaissance, une proposition de loi annoncée
Alors qu'une commission consultative des polices municipales se réunit ce mardi 16 mai, le salon de la police municipale Occitanie-LR organisé le 10 mai à La ...Actualités similaires
Quatre questions sur la proposition de loi socialiste contre le "démantèlement" d'EDF, adoptée à l'Assemblée nationale près des débats agités
Les députés du camp présidentiel ont quitté l'hémicycle avant le vote, dénonçant un amendement contraire à la Constitution.Actualités similaires
Sécurité à la chasse : le Sénat dépose à son tour une proposition de loi pour encadrer la pratique
Le sénateur LR Patrick Chaize a proposé une série d'articles visant à encadrer la pratique de la chasse, dans la lignée des mesures annoncées par ...Actualités similaires
Trois questions sur la proposition de loi pour "l'accès direct" des patients à certains infirmiers, kinés et orthophonistes
Voté à l'unanimité en première lecture jeudi, avec l'abstention du RN et de LR, le texte vise à permettre à ces professions de réaliser des actes ...Actualités similaires
Négociations commerciales : trois questions sur la proposition de loi sur les relations entre fournisseurs et grandes surfaces
Cette proposition de loi, portée par le député Renaissance Frédéric Descrozaille, est vivement critiquée par le secteur de la grande distribution, qui ...Actualités similaires
Retrait de la proposition de loi sur l'interdiction de la corrida : "C'est une victoire pour le peuple taurin", se satisfait le président des Jeunes aficionados de Nîmes
Ce texte faisait partie jeudi de la "niche parlementaire" de La France insoumise, qui a pu fixer l'ordre du jour à l'Assemblée nationale. Le député LFI ...Actualités similaires
Corrida : quatre questions sur la proposition de loi qui réclame son interdiction en France
Un texte déposé par des députés "insoumis" et écologistes, et notamment porté par l'ancien journaliste Aymeric Caron, doit être débattu le 24 novembre ...Actualités similaires
Corrida : Cinq questions pour comprendre la proposition de loi pour l'interdire
Une proposition de loi portée par le député LFI Aymeric Caron vise à interdire la corrida. Les débats sur cette pratique sont relancés, à l'Assemblée et ...Actualités similaires
Le gouvernement va s'opposer à la proposition de loi sur l'interdiction de la corrida
A la veille de l'examen en commission du texte d'Aymeric Caron, l'exécutif appelle, mardi, à "respecter ce qui fait l'identité de certains territoires".Actualités similaires
Effectifs policiers, nouvelles gendarmeries, cybersécurité... Que contient le projet de loi sur la sécurité ?
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) et son budget de 15 milliards d'euros sur cinq ans arrivent ce lundi 14 novembre ...Actualités similaires
Effectifs policiers, nouvelles gendarmeries, cybersécurité... Que contient le projet de loi sur la sécurité ?
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) et son budget de 15 milliards d'euros sur cinq ans arrivent ce lundi 14 novembre ...Actualités similaires
Les écologistes réclament l'interdiction des cigarettes électroniques "jetables" à "usage unique" (puff), dans une proposition de loi initiée par la députée Francesca Pasquini
Les écologistes réclament l'interdiction des cigarettes électroniques "jetables" à "usage unique" (puff), dans une proposition de loi initiée par la ...Actualités similaires
Loi sécurité : les policiers municipaux sur la touche
Au lendemain de la présentation du projet de Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), les syndicats de police municipale ...Actualités similaires
Loi sécurité : 15 milliards et 8500 policiers en plus
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) a été présenté ce mercredi 7 septembre en conseil des ministres. Il ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
