Prolongation du pass sanitaire : le texte au menu de l'Assemblée le 19 octobre
Le projet de loi qui doit permettre de prolonger l'état d'urgence sanitaire et le recours au pass jusqu'à l'été 2022 sera au menu de l'Assemblée...Actualités similaires
Articles similaires à Prolongation du pass sanitaire : le texte au menu de l'Assemblée le 19 octobre
Covid-19 : Dénoncée, une femme condamnée pour avoir utilisé un faux pass sanitaire
Une femme ayant fait usage d'un faux pass sanitaire qu'elle avait acheté a été condamnée par le tribunal correctionnel de Rennes.La prévenue avait été ...Actualités similaires
Covid-19 : Dénoncée par son ex, une femme jugée pour l'usage d'un faux pass sanitaire
Une femme était jugée devant le tribunal correctionnel de Rennes pour avoir utilisé un faux pass sanitaire.Son avocat estime que les actes d'enquête menés ...Actualités similaires
Covid-19 : le pass sanitaire européen a été efficace, selon un nouveau rapport
Nous avons constaté que les certificats Covid numériques de l'UE avaient efficacement facilité les voyages pendant la pandémie de Covid-193, écrivent les ...Actualités similaires
Covid-19: Prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2022
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence , a décidé de proroger la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du ...Actualités similaires
Covid-19: Prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 novembre 2022
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a décidé de proroger la durée d'effet de l'état ...Actualités similaires
Covid-19 : "Le pass sanitaire ce n'est pas d'actualité pour l'instant", assure Brigitte Autran
Le Pr Brigitte Autran, présidente du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars), est l'invitée des "4 Vérités" de France 2, ...Actualités similaires
Covid-19 : ni test ni pass sanitaire, le Maroc lève ses restrictions aux frontières
Face à la faible circulation du Covid-19, le Maroc a décidé de lever ses restrictions aux frontières. Aucun test ni pass ne sera désormais imposé aux ...Actualités similaires
Covid-19: Prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 octobre 2022
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a décidé de proroger la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national jusqu'au ...Actualités similaires
Covid-19 : Le Maroc prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 octobre 2022
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a décidé de proroger la durée deffet de létat durgence sanitaire sur lensemble du territoire national jusquau 31 ...Actualités similaires
[Carte] Covid-19 : dans quels pays d'Europe un pass sanitaire est-il en vigueur ?
La pandémie de Covid-19 s'atténue depuis plusieurs semaines, tout comme les mesures sanitaires pour la contenir. Le pass sanitaire, qui atteste d'une ...Actualités similaires
Droit à l'IVG dans la Constitution: un texte écologiste en débat au Sénat le 19 octobre
La proposition de loi constitutionnelle a été signé par des élus EELV, PS et PCF, mais aussi LREM.Actualités similaires
Droit à l'IVG dans la Constitution : un texte écologiste en débat au Sénat le 19 octobre
Le groupe écologiste du Sénat a prévu de mettre à l'ordre du jour de la Haute assemblée le 19 octobre, dans le cadre d'une "niche" qui lui est réservée, ...Actualités similaires
Covid-19 : pass sanitaire, masque, dépistage... Ce qui change ce lundi 1er août
La France en termine ce dimanche avec le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. La nouvelle loi adoptée par le Parlement entre en vigueur dès ce ...Actualités similaires
Covid-19 : Masques, pass sanitaire... Tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles règles applicables dès lundi
Ce lundi 1er août, les cadres juridiques d'exception - état d'urgence, gestion de la crise sanitaire - qui avaient été décidés face à l'épidémie de...Actualités similaires
Fioul, RSA, pass sanitaire... Les quatre fois où la majorité présidentielle a subi un revers à l'Assemblée
Les députés de l'opposition sont parvenus à adopter plusieurs amendements contre l'avis du gouvernement et de la majorité macroniste.Actualités similaires
Covid-19 : pass sanitaire, confinement, couvre-feu... Ce que change la loi votée ce mardi
Le texte a été voté par l'Assemblée. Le Sénat doit l'adopter définitivement ce mardi.Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale adopte la version définitive du projet de loi sanitaire
Après le compromis trouvé en commission mixte paritaire, le texte prévoit la possibilité d'exiger un test négatif pour entrer en FranceActualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale adopte la version définitive du projet de loi sanitaire
Après le compromis trouvé en commission mixte paritaire, le texte prévoit la possibilité d'exiger un test négatif pour entrer en FranceActualités similaires
Covid-19 : L'Assemblée adopte le projet de loi sanitaire amendé par le Sénat
Les députés ont voté en faveur du projet de loi qui rétablit la possibilité d'un test aux frontières en cas de nouveaux variants dangereux. La France ...Actualités similaires
Le financement de la prolongation du texte "pouvoir d'achat" débattu à l'Assemblée nationale
Le financement de la prolongation du texte "pouvoir d'achat" adoptée vendredi est débattu ce lundi dans l'Hémicycle. 375 amendements restent sur la table.Actualités similaires
Covid-19: ce que contient le texte qui revient à l'Assemblée nationale
Après le camouflet infligé par les oppositions à l'Assemblée nationale, les sénateurs ont mis de l'eau dans leur vin en demandant un test aux frontières ...Actualités similaires
Nouvelle loi Covid : pass sanitaire, masque, vaccination... Que prévoit le nouveau texte ?
LOI COVID. Une nouvelle loi pour faire face à l'épidémie de Covid-19 est examinée par le Parlement. Mais que prévoit-elle ?Actualités similaires
Pass sanitaire pour les mineurs : premier échec pour le gouvernement à l'Assemblée nationale
Le gouvernement a subi un premier revers à l'Assemblée nationale, mardi 12 juillet. L'opposition a supprimé dans un projet de loi la possibilité d'exiger un ...Actualités similaires
Covid-19 : les députés votent contre le rétablissement du pass sanitaire aux frontières en cas de reprise de l'épidémie
Mardi 12 juillet, le gouvernement d'Élisabeth Borne a connu son premier revers politique à l'Assemblée nationale. Les députés de l'opposition ont refusé ...Actualités similaires
Covid-19 : A quoi ressemble ce projet loi sanitaire « amputé » qui a bousculé l'Assemblée nationale cette nuit ?
Approuvé - en parti - par les députés, le texte doit désormais passer devant le SénatActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
