Le gouvernement prépare un projet de loi sur "la responsabilité parentale et la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs", contenant des ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir ...
Actualités similaires
Le contenu du projet de loi sur la fin de vie a été dévoilé. Présenté mercredi 10 avril 2024 en Conseil des ministres après des mois de tergiversations ...
Actualités similaires
L'Assembl?e nationale a largement adopt? ce mercredi le projet de loi de r?gulation de l'espace num?rique. Lutte contre cyberharc?lement, arnaques en ligne, ...
Actualités similaires
Aide à mourir, soins palliatifs, droit des patients : le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Les ...
Actualités similaires
Le projet de loi SREN, adopté par le Sénat le 2 avril 2024, vise à réguler l'espace numérique pour protéger les internautes, en particulier les plus ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une assistance au suicide, sera présenté ce mercredi, en ...
Actualités similaires
Six mois après le début de la guerre, les opérations militaires israéliennes se poursuivent dans la bande de Gaza dévastée et au bord de la famine selon ...
Actualités similaires
Six mois après le début de la guerre déclenchée le 7 octobre par une attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien Hamas, les opérations militaires ...
Actualités similaires
Six mois après le début de la guerre déclenchée le 7 octobre par une attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien Hamas, les opérations militaires ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée au Sénat ce mardi 9 avril pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes. Une proposition à ...
Actualités similaires
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé lundi qu'une date avait été fixée pour une offensive sur Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, ...
Actualités similaires
Le mouvement islamiste palestinien Hamas a annoncé mardi étudier un projet de trêve de plusieurs semaines dans les combats et les raids aériens à Gaza, ...
Actualités similaires
Six mois après le début de la guerre, les pays médiateurs que sont le Qatar, l'Egypte et les Etats-Unis ont mis sur la table une proposition en trois étapes ...
Actualités similaires
Outre un cessez-le-feu de six semaines, la proposition prévoit aussi dans un premier temps la libération de 42 otages israéliennes en échange de 800 à 900 ...
Actualités similaires
Six mois après le début de la guerre, les pays médiateurs que sont le Qatar, l'Egypte et les Etats-Unis ont mis sur la table une proposition en trois étapes ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi d'orientation agricole. Le texte a été remanié après la crise agricole pour ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente son projet de loi de programmation agricole, mercredi 3 avril. Le texte a été remanié par rapport à sa version initiale, face à ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente son projet de loi de programmation agricole, mercredi 3 avril. Le texte a été remanié par rapport à sa version initiale, face à ...
Actualités similaires
Le gouvernement dévoile ce mercredi son projet de loi qui consacre l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur". Des mesures sont également prévues ...
Actualités similaires
La mobilisation agricole pour réclamer moins de normes et une meilleure rémunération ne faiblit pas. Pour répondre à cette colère, Gabriel Attal avait ...
Actualités similaires
Les agriculteurs, mobilisés depuis des mois, attendent le gouvernement au tournant. Ce mercredi 3 avril, le projet de loi "d'orientation pour la ...
Actualités similaires