Projet Inspira : la justice administrative annule l'autorisation environnementale
Suite ? une recours de l'association Vivre ici Vall?e du Rh?ne Environnement, le tribunal administratif de Grenoble a annul?, par une d?cision du 4?mai 2021, ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet Inspira : la justice administrative annule l'autorisation environnementale
France : La justice annule le refus de titre de séjour, l'OQTF et l'IRTF visant une diplômée marocaine
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le refus de titre de séjour à Zahra*, une ressortissante marocaine nouvellement diplômée en France, ...Actualités similaires
Chartreuse : pour la justice administrative, le démontage du télésiège de la Combe de l'Ours peut se poursuivre
Saisi en référé, le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision ce jeudi. Le jugement sur le fond interviendra plus tard. Le maire de ...Actualités similaires
Xbox annule le projet Contraband
Annoncé en 2021 comme un jeu coopératif ambitieux, Contraband semblait encore en vie il y a peu, notamment grâce à une offre d'emploi publiée par Avalanche ...Actualités similaires
Projet de visite du ministre de la justice : la bâtonnière Moulis heureuse de la venue de Gérald Darmanin
Le projet de visite à Nîmes du Garde des Sceaux suscite une forme d'enthousiasme. Me Séverine Moulis, la bâtonnière de l'ordre des avocats réagit à ...Actualités similaires
Finalement, Xbox annule (ou suspend ?) le projet Contraband
Cela ne sentait pas très bon, mais une offre d'emploi récente donnait l'impression que le projet était toujours vivant. Finalement, il n'en est rien : si ...Actualités similaires
Dioxyde de titane : la justice européenne annule son classement « cancérogène », les associations dénoncent « un recul important »
La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'annulation de la classification du dioxyde de titane comme substance cancérogène, suscitant la ...Actualités similaires
Tribune libre. Parc national de Port-Cros: "60 ans de protection environnementale ne peuvent être balayés d'un revers de main administrative"
Dans notre tribune libre, Isabelle Monfort, présidente du Conseil d'administration du Parc national de Port-Cros, Isabelle Taupier-Letage, présidente du ...Actualités similaires
Sursis, peines courtes, moyens...Comment Gérald Darmanin veut "révolutionner la justice" avec son projet de loi?
Gérald Darmanin défend son texte. Après avoir esquissé lundi les contours de son projet de loi de réforme de la justice pénale, le ministre de la Justice ...Actualités similaires
Justice : Darmanin détaille son projet de réforme du système judiciaire
Gérald Darmanin prépare une réforme judiciaire majeure. Elle sera présentée à l'automne en Conseil des ministresActualités similaires
"Les juges ne sont pas laxistes, mais le système l'est devenu" : Gérald Darmanin présente son projet de loi de réforme de la justice
Alors qu'il souhaite réformer la justice, le garde des sceaux Gérald Darmanin a présenté ce lundi 28 juillet son plan qu'il compte présenter à l'automne ...Actualités similaires
Sursis, peines aménagées, justice criminelle... Ce que Darmanin compte réformer dans son futur projet de loi
Sursis simple uniquement pour les primo-délinquants, retour sur le principe d'aménagement obligatoire de certaines peines, multiplication des cours ...Actualités similaires
10 millions d'euros pour de la neige artificielle : la justice retoque le projet controversé de retenue d'eau de La Clusaz
La justice a annulé mercredi l'autorisation environnementale du projet de retenue d'eau de La Clusaz (Haute-Savoie), jugé incompatible avec la protection des ...Actualités similaires
Retenue collinaire de La Clusaz : le tribunal annule finalement l'autorisation du projet
Le projet de méga-bassine destiné initialement à alimenter les canons à neige de la station haut-savoyarde a été retoqué par le tribunal administratif de ...Actualités similaires
La Clusaz: la justice s'oppose au projet d'une retenue d'eau
Dans son jugement au fond, le tribunal administratif de Grenoble a "annulé l'autorisation environnementale" de la préfecture qui permettait "le défrichement, ...Actualités similaires
La Clusaz: la justice s'oppose au projet d'une retenue d'eau
L'autorisation d'un projet critiqué de retenue d'eau à La Clusaz (Haute-Savoie), destiné notamment à alimenter la station de ski en neige artificielle, a ...Actualités similaires
La justice annule l'autorisation pour le projet de la retenue d'eau de la Colombière à La Clusaz
La retenue collinaire de La Clusaz ne se fera pas. Décision du tribunal administratif de Grenoble qui donne raison aux associations environnementales. Le ...Actualités similaires
Algérie : la justice française annule l'OQTF de l'influenceur Imad Tintin
FIASCO. Visé par une OQTF depuis 2023 et arrêté début janvier pour des propos haineux envers la France, l'influenceur algérien « Imad Tintin » vient ...Actualités similaires
Ligne nouvelle Provence-C?te d'Azur?: la justice confirme l'utilit? publique du projet
Par un jugement du 18?juillet?2025, le tribunal administratif de Marseille a rejet? les requ?tes du collectif Stop LGV-Sud Sainte-Baume et autres qui ...Actualités similaires
La justice interdit le tri embryonnaire en PMA et annule un essai autorisé par l'ANSM
La justice a rappelé l'interdiction stricte du tri embryonnaire selon les chromosomes en PMA. Un essai clinique autorisé à tort par l'ANSM a été annulé, ...Actualités similaires
Polémique autour d'un projet de rue de la Cloche d'or gourmande : la Ville de Perpignan déboutée par la justice
Coup d'arrêt pour la Ville de Perpignan dans la très mouvementée chronique du projet d'artère gourmande rue de la Cloche d'Or. Le Tribunal administratif de ...Actualités similaires
/2025/07/17/000-48xa6th-687921739ee6f611854400.jpg)
La justice annule le déboulonnage d'une statue de Jeanne d'Arc à Nice
La statue grandeur nature de 170 000 euros avait été commandée sans mise en concurrence.Actualités similaires
La justice annule le déboulonnage d'une statue de Jeanne d'Arc à Nice
Ce dossier avait débuté avec la construction d'un parking souterrain devant l'église Sainte-Jeanne-d'Arc, dans un quartier résidentiel près du centre-ville ...Actualités similaires
Affaire Hamraoui : la justice annule la plainte contre le journaliste Romain Molina
La joueuse de football avait porté plainte en 2022 pour diffamation et harcèlement moral. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé la procédure ...Actualités similaires
"C'est un périmètre protégé" : les riverains menacent de saisir la justice contre un projet de street-art mural
À Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), plusieurs riverains s'inquiètent de l'habillage du mur extérieur du stade vélodrome, où des fresques ont commencé à ...Actualités similaires
Projet de golf à la Raho : ils demandent à Bayrou de bloquer les travaux jusqu'à ce que la justice tranche
Le mouvement politique local Agissons, qui fait partie des organisations opposées au projet de golf, annonce sa décision de saisir le Premier ministre "pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
