Projet Inspira : la justice administrative annule l'autorisation environnementale
Suite ? une recours de l'association Vivre ici Vall?e du Rh?ne Environnement, le tribunal administratif de Grenoble a annul?, par une d?cision du 4?mai 2021, ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet Inspira : la justice administrative annule l'autorisation environnementale
Marseille : La justice annule le budget de la mairie pour la deuxième fois en quatre ans
Le tribunal administratif a donné jusqu'au 1er août 2025 à la mairie de Marseille pour rectifier le tirActualités similaires
«La réglementation des PFAS est une question de justice environnementale»
Alors que le Parlement a adopté jeudi 20 février une loi visant à limiter les polluants éternels, la chercheuse Claire Philippat revient sur une nouvelle ...Actualités similaires
Marseille : la justice annule le budget 2024 de la Ville et lui ordonne de régulariser
Le tribunal administratif a annulé, ce jeudi 20 janvier, le budget 2024 de la Ville de Marseille. Il a estimé que le débat d'orientation budgétaire, ...Actualités similaires
Enquête publique à Menton: pourquoi l'association environnementale Aspona s'oppose au projet de protection du littoral
L'association environnementale Aspona a rendu un avis défavorable sur l'ouvrage de protection du littoral envisagé. En cause: des lacunes techniques et un ...Actualités similaires
Crèche à Béziers : la justice annule la décision d'installation de 2023 dans l'hôtel de ville de Robert Ménard
Mardi 18 février, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté de la mairie de Béziers en date du 10 mai 2023 autorisant l'installation ...Actualités similaires
Grenoble : La justice annule les congés « règles douloureuses » instaurés par la métropole
Mardi, la justice administrative, saisie par la préfecture de l'Isère, a annulé les mesures prises par des collectivités grenobloises qui permettaient à ...Actualités similaires
Autoroute A69 : la justice administrative se prononcera sur la poursuite du chantier le 27 février prochain
Le sort de l'A69, future autoroute entre Toulouse et Castres, pourrait se jouer le 27 février au tribunal administratif de Toulouse.Actualités similaires
Nantes : la justice annule l'OQTF d'un ex-pirate somalien impliqué dans la prise d'otage de marins français
Un ressortissant somalien, ancien pirate impliqué dans une prise d'otage en 2009, a vu l'OQTF dont il faisait l'objet être annulée par le tribunal de Nantes, ...Actualités similaires
La justice annule le volet commercial du plateau Nord-Est prévu dans la convention Action coeur de ville, à Chartres
L'aménagement du plateau Nord-Est (PNE), à Chartres, fait face à une nouvelle contrainte. L'inclusion de son volet commercial dans le périmètre Action ...Actualités similaires
Pays basque : la justice administrative condamne l'État à verser 836 000 euros à l'Agglomération pour l'accueil des migrants en transit
La Communauté Pays basque obtient devant la cour administrative d'appel l'obligation de l'État de lui rembourser le financement du centre Pausa, à Bayonne. ...Actualités similaires
La justice annule quatre des sept contrats de concessions de plages à Menton
Le délibéré a été rendu hier concernant l'annulation des contrats de DSP des plages privées de Menton. Quatre des sept concessions accordées au printemps ...Actualités similaires
"Pourquoi artificialiser un espace où la nature reprend ses droits ?" : la justice bloque un projet solaire en Ariège pour protéger la biodiversité
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté préfectoral du 8 février 2024, qui permettait à la société CN'AIR de bénéficier d'une ...Actualités similaires
« Sacrifier nos principes sur l'autel de la démagogie » : pourquoi le projet de Gabriel Attal sur la justice des mineurs ulcère la gauche
La proposition de loi de l'ex-premier ministre Gabriel Attal, présentée ce soir à l'Assemblée, fait bondir les députés de gauche. Le NFP juge ce projet ...Actualités similaires
Les acteurs de la justice s'inquiètent d'un nouveau projet de loi sur la justice des mineurs
Magistrats, avocats, éducateurs ont manifesté mardi sur les marches du palais de justice de Toulouse. Le nouveau projet de loi sur la justice des mineurs les ...Actualités similaires
«Invasion migratoire» : la justice administrative s'attaque au média Frontières
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, instance rattachée au Conseil d'État, déplore les injures et les ...Actualités similaires
Politique - Sanctionner les parents, pas d'atténuation des peines... Ce que contient le projet de réforme de la justice des mineurs
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...Actualités similaires
Sanctionner les parents, pas d'atténuation des peines... Ce que contient le projet de réforme de la justice des mineurs
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...Actualités similaires
Sanctionner les parents, pas d'atténuation des peines... Ce que contient le projet de réforme de la justice des mineurs
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...Actualités similaires
/2025/02/11/080-hl-rmilani-704516-67ab95868ba87863707384.jpg)
La justice administrative dénonce "avec force" les menaces et les injures proférées contre des juges et des avocats
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTA) met notamment en cause une enquête du média identitaire ...Actualités similaires
La justice administrative dénonce "avec force" injures et menaces contre des juges et des avocats
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTA) dénonce ce mardi "avec force" des injures et menaces proférées ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le projet de Gabriel Attal oublie les grands principes et ignore les besoins
Les députés doivent examiner mercredi une proposition de loi qui prétend «restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs». Mediapart donne la ...Actualités similaires
Justice en mati?re d'environnement?: consultation du projet modificatif du r?glement relatif aux aides d'?tat
Du 7 f?vrier au/21 mars 2025, les ?tats membres, les citoyens, les entreprises, les associations et organisations professionnelles, les avocats et les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
