Après un recours de l'opposition municipale, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la vente d'un tènement immobilier appartenant à la commune des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet du centre-village aux Contamines : la justice retoque l'attribution
La cour administrative d'appel de Nancy a annoncé dans un communiqué ce jeudi l'annulation des arrêtés pris par le préfet des Ardennes pour autoriser ...
Actualités similaires
La 1e phase du chantier de réaménagement du centre-bourg du Genest-Saint-Isle démarre ce lundi, jusqu'à la fin du mois d'avril. L'accès à la commune et à ...
Actualités similaires
À l'approche de l'enquête publique, l'industriel doit encore consolider ses études pour convaincre l'État de la viabilité environnementale du projet
Actualités similaires
Dans l'Hérault, au bord du lac du Salagou, la réhabilitation et l'habitation du village de Celles est un projet très particulier : non-spéculation, habitat ...
Actualités similaires
Pour la deuxième fois, la justice a bloqué l'application d'une loi dans l'État de l'Iowa, estimant que celle-ci, en écartant certains livres des ...
Actualités similaires
Le projet de réintroduction du grand tétras dans les Vosges se retrouve devant la justice. Cinq associations environnementales ont saisi le tribunal ...
Actualités similaires
Un rassemblement s'est tenu devant le tribunal judiciaire bordelais ce mardi 25 mars pour dénoncer la proposition de loi Attal, examinée ce même jour au ...
Actualités similaires
L'atelier d'architecture Vincent Parreira a été retenu pour la construction du nouveau palais de justice de Perpignan qui sera érigé sur la dalle Arago. Un ...
Actualités similaires
Une douzaine d'éducateurs se sont réunis devant la cité judiciaire à Nancy, mardi 25 mars, pour dénoncer le projet de loi Attal sur la justice des mineurs. ...
Actualités similaires
L'association - dont le siège est à Berck - n'en finit plus de se développer et s'attaque maintenant à un chantier d'envergure : rassembler ses bureaux, ...
Actualités similaires
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de leurs parents était examinée, mardi 25 mars au Sénat, les ...
Actualités similaires
Ce mardi 25 mars 2025, une vingtaine de personnes se sont rassemblées devant le tribunal de Mende pour marquer leur opposition au projet de loi de Gabriel ...
Actualités similaires
À l'appel de la CGT PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse), des éducateurs se sont rassemblés, ce mardi 25 mars, devant la cité judiciaire de Nancy à ...
Actualités similaires
Le projet de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs est examiné au Sénat ce mardi. Mais le texte est loin de faire l'unanimité.
Actualités similaires
Les défenseurs européens des droits pointent les atteintes à l'indépendance de la justice du gouvernement italien d'extrême droite. Dans le même temps, un ...
Actualités similaires
C'est le projet phare du Syvadec en matière de traitements des déchets en Corse. Le projet de centre de tri et de valorisation de Monte pourrait bien se ...
Actualités similaires
Porté par l'Institut Iliade, un think tank d'extrême droite, le projet a été révélé par "Libération" et doit voir le jour en mai. Il est dénoncé par ...
Actualités similaires
Habitants et acteurs locaux se sont réunis pour réfléchir à l'avenir du centre bourg de Puy-l'Évêque. Accessibilité, commerces, embellissement : autant ...
Actualités similaires
La jeune femme, aujourd'hui âgée de 21 ans, a été une source de la DGSI. Les trois mineurs n'avaient que 15 ans quand le parquet national antiterroriste ...
Actualités similaires
Trois éoliennes de plus de 238 mètres doivent voir le jour à Boussais, dans les Deux-Sèvres. Le projet, qui avait reçu le feu vert de la préfecture en ...
Actualités similaires
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l'examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et ...
Actualités similaires
Après une nouvelle consultation ces dernières semaines, suite aux modifications apportées par T'Rhéa pour l'adapter aux remarques de la première enquête ...
Actualités similaires
Fort du soutien des pouvoirs publics, Farges Bois avait obtenu l'expropriation de voisins récalcitrants pour agrandir son usine d'Égletons et devenir le ...
Actualités similaires