Après le rejet du projet de loi immigration lundi à l'Assemblée nationale, l'exécutif semble décidé à poursuivre sur le sujet pour parvenir à faire ...
Actualités similaires
Plusieurs solutions étaient envisagées par l'exécutif après l'adoption de la motion de rejet du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale lundi. ...
Actualités similaires
Le gouvernement va convoquer "au plus vite" une Commission mixte paritaire (CMP) réunissant des députés et des sénateurs pour trouver "un compromis entre la ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 décembre 2023, le gouvernement a choisi de faire passer son projet de lui sur l'immigration en commission mixte paritaire.
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin n'a pas réussi à faire voter son projet de loi immigration. Et pour cause, ce dernier a été contré par une ...
Actualités similaires
En amont du Conseil des ministres, Élisabeth Borne, Gérald Darmanin, Olivier Dussopt et Franck Riester vont étudier les différentes options sur la table.
Actualités similaires
Les députés ont renvoyé ce lundi, avant même son examen par l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'immigration porté par le ministre de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale, en votant une motion de rejet, a renoncé à débattre du projet de loi Immigration, qui va repartir au Sénat. Négociations en ...
Actualités similaires
La motion de rejet du projet de loi immigration déposée par les Écologistes a été approuvée par l'Assemblée nationale à 270 voix contre 265. Un ...
Actualités similaires
C'est un coup de théâtre qui met un coup d'arrêt au débat sur le projet de loi immigration qui devait commencer ce lundi en séance publique à ...
Actualités similaires
L'Assemblée a rejeté dès le premier jour le projet de loi de Gérald Darmanin, un camouflet qui pendait au nez du gouvernement depuis le début de la ...
Actualités similaires
La motion de rejet du projet de loi immigration déposée par les Écologistes a été approuvée par l'Assemblée nationale à 270 voix contre 265. Un ...
Actualités similaires
Au terme d'un vote serré, l'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable du projet de loi immigration. Le texte ne sera donc pas débattu, dans ...
Actualités similaires
Avec 270 voix pour et 265 voix contre, la motion de rejet du projet de loi immigration déposée par les écologistes a été adoptée ce lundi 11 décembre. ...
Actualités similaires
Coup dur pour le gouvernement. Le vote pour la motion de rejet du projet de loi immigration a eu lieu ce lundi 11 décembre, avant même le début des débats ...
Actualités similaires
La motion de rejet du projet de loi immigration déposée par les Écologistes a été approuvée par l'Assemblée nationale à 270 voix contre 265.
Actualités similaires
La motion de rejet portée par les députés écologistes contre la nouvelle loi sur l'immigration a été votée et validée. Le texte a donc été rejeté de ...
Actualités similaires
Ce lundi 11 décembre, l'Assemblée Nationale a adopté la motion de rejet déposée par les Ecologistes au sujet du projet de loi immigration.
Actualités similaires
Ce lundi 11 décembre, l'Assemblée Nationale a adopté la motion de rejet déposée par les Ecologistes au sujet du projet de loi immigration.
Actualités similaires
L'examen du projet de loi immigration porté par Gérald Darmanin a démarré ce lundi à l'Assemblée nationale, alors qu'une motion de rejet préalable ...
Actualités similaires