Projet de loi sur le « partage de la valeur » : un « hold up sémantique » vivement critiqué
Le projet de loi sur le « partage de la valeur en entreprise », censé promouvoir une meilleur répartition des profits par des systèmes de primes, est ...Articles similaires à Projet de loi sur le « partage de la valeur » : un « hold up sémantique » vivement critiqué
Madagascar: le projet de loi de finances 2025 critiqué sur son manque de soutien à l'éducation et la santé
À Madagascar, les députés doivent voter dans les prochains jours le projet de loi de finances 2025 qui a avait été présenté par le gouvernement à ...Actualités similaires
Projet de loi fin de vie : "Il est vivement souhaitable" qu'il soit réexaminé, plaide l'ADMD dans la Marne
Alors que l'examen du projet de loi sur la fin de vie a été stoppé avec la dissolution de l'Assemblée nationale, le délégué dans la Marne de ...Actualités similaires
Le projet de loi fin de vie critiqué
Alors que l'Assemblée nationale débat dès ce lundi 27 mai 2024 sur le projet de loi fin de vie, des militants de l'association "Alliance Vita" affirme leur ...Actualités similaires
Logement : le projet de loi du gouvernement pour répondre à la crise, déjà très critiqué, sera dévoilé ce vendredi
Le gouvernement dévoile ce vendredi son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait bondir ...Actualités similaires
Google proteste contre un projet de loi californien sur le partage des revenus avec la presse
Google a annoncé vendredi qu'il allait supprimer des liens vers les sites d'information californiens dans les résultats de recherche de certains habitants de ...Actualités similaires
La loi immigration promulguée et largement censurée: la droite française dénonce un hold-up démocratique
Le président français Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé de coup d'Etat par ...Actualités similaires
Loi immigration : "coup d'État de droit", "hold-up démocratique"... LR et RN ciblent le Conseil constitutionnel
Droite et extrême droite ont fustigé la décision du Conseil constitutionnel de censurer largement le projet de loi immigration, en particulier les mesures ...Actualités similaires
Loi immigration : Éric Ciotti dénonce un « hold-up démocratique » du Conseil constitutionnel
Qualifiant la décision du Conseil constitutionnel de « scandaleuse », Éric Ciotti a accusé son président Laurent Fabius de « collusion » avec le ...Actualités similaires
Loi immigration: le député Eric Ciotti dénonce un "hold up démocratique" du Conseil constitutionnel
Le président des Républicains et député des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, a dénoncé vendredi "un hold-up démocratique" du Conseil constitutionnel qui, ...Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration et l'asile vivement critiqué lors d'une conférence à Nevers
Lors d'une conférence devant une centaine de Nivernais, Patrick Henriot, fervent défenseur des droits des étrangers, a exprimé tout le mal qu'il pensait du ...Actualités similaires
Une prime Macron durable, une nouvelle prime... Les nouveautés de la loi « partage de la valeur »
La fin d'un long processus visant à « mieux partager la valeur au sein des entreprises » : la loi sur le partage de la valeur a été promulguée le 29...Actualités similaires
Prime Macron, plan d'épargne, intéressement... Les nouveautés de la loi « partage de la valeur »
La fin d'un long processus visant à « mieux partager la valeur au sein des entreprises » : la loi sur le partage de la valeur a été promulguée le 29...Actualités similaires
Partage de la valeur en entreprise : le projet de loi définitivement adopté
Mardi 22 novembre, le projet de loi sur le partage de la valeur a été adopté par le parlement. Il devrait notamment obliger les entreprises de 11 à ...Actualités similaires
Intéressement et participation : que change la loi "partage de la valeur" adoptée par le Parlement pour les salariés ?
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 22 novembre le projet de loi sur le "partage de la valeur", qui réforme l'intéressement et la participation ...Actualités similaires
Intéressement et participation : que change la loi "partage de la valeur" adoptée par le Parlement pour les salariés ?
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 22 novembre le projet de loi sur le "partage de la valeur", qui réforme l'intéressement et la participation ...Actualités similaires
« Partage de la valeur » en entreprise : le Parlement adopte la loi sur l'intéressement et la participation
Le projet de loi sur le partage de la valeur a été définitivement adopté par le Parlement, ce mercredi, grâce à un ultime vote de l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Partage de la valeur: le Parlement adopte la loi sur l'intéressement et la participation
Le texte a été a été approuvé par 158 voix contre 36 à l'Assemblée nationale, avec le soutien de la majorité présidentielle, du PS, de LR et du RN.Actualités similaires
Loi sur le partage de la valeur en entreprise : ultime vote à l'Assemblée, ce qu'il faut retenir
Le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise, transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI), déniché en février dernier entre ...Actualités similaires
Participation, intéressement, primes : qu'est-ce que va changer pour les salariés, le projet de loi sur le "partage de la valeur" ?
Le projet dont la loi doit être adoptée ce mercredi 22 novembre a pour but d'étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les ...Actualités similaires
"Partage de la valeur" en entreprise: accord députés-sénateurs sur le projet de loi
L'accord national interprofessionnel vise à étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur à ...Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi sur le « partage de la valeur »
Après les députés fin juin, les sénateurs ont largement adopté mardi le projet de loi du gouvernement sur le...Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi sur le "partage de la valeur"
Les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte des députés, en repoussant notamment d'un an la date du début de l'expérimentation de ...Actualités similaires
Partage de la valeur : le projet de loi adopté en première lecture à l'Assemblée
Issu d'un accord entre les syndicats et le patronat, le projet de loi sur le partage de la valeur a été largement adopté par les députés ce jeudi 29 juin. ...Actualités similaires
Partage de la valeur ajoutée : l'Assemblée nationale vote favorablement le projet de loi
En cas d'"augmentation exceptionnelle" de leurs bénéfices, les entreprises d'au moins 50 salariés devront négocier leur définition et leur partage.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
