Projet de loi sanitaire: les sénateurs rétablissent la possibilité d'un contrôle aux frontières
Le projet de loi "de veille et de sécurité sanitaire" avait été amputé de cet article-clé lors de son examen à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi sanitaire: les sénateurs rétablissent la possibilité d'un contrôle aux frontières
Projet de loi sur la fin de vie : ce Catalan membre de la Convention citoyenne espère que députés et sénateurs se saisiront du sujet "sans politique politicienne"
Il y a un peu plus d'un an, la convention citoyenne sur la fin de vie, à laquelle le Toulougien Vincent Llobregat a participé, remettait ses conclusions au ...Actualités similaires
Slovaquie: vote d'un projet de loi controversé sur la radio-télévision publique
Les journalistes slovaques protestent contre la décision du gouvernement de réformer l'audiovisuel public du pays, avertissant que le Premier ministre ...Actualités similaires
New York: un projet de loi pour dépénaliser l'adultère, encore en vigueur depuis plus d'un siècle
Depuis 1907, l'infidélité dans un couple marié dans l'État de New York est illégale et passible d'une peine de prison. Bien qu'il n'y ait eu que 13 ...Actualités similaires
Vote d'un projet de loi: la menace d'interdiction de TikTok aux Etats-Unis avance
La Chambre américaine des représentants a lancé un ultimatum à TikTok samedi en adoptant une proposition de loi qui peut interdire TikTok aux Etats-Unis si ...Actualités similaires
Vote d'un projet de loi : la menace d'interdiction de TikTok aux Etats-Unis avance
La Chambre américaine des représentants a lancé un ultimatum à TikTok, samedi 20 avril, en adoptant une proposition de loi qui peut interdire TikTok aux ...Actualités similaires
Révolution : Les députés britanniques débattent d'un projet de loi selon lequel les jeunes de moins de 15 ans aujourd'hui ne se verront jamais vendre légalement de cigarettes
Les députés britanniques débattent d'un projet de loi selon lequel les jeunes de moins de 15 ans aujourd'hui ne se verront jamais vendre légalement de ...Actualités similaires
La Chine estime que l'interdiction de TikTok aux Etats-Unis, qui fait l'objet d'un projet de loi à la Chambre américaine des représentants, reviendrait pour la première puissance mondiale à "se tirer une balle dans le pied"
La Chine a estimé que l'interdiction de TikTok aux Etats-Unis, qui fait l'objet d'un projet de loi à la Chambre américaine des représentants, reviendrait ...Actualités similaires
Sénégal : les députés débattent d'un projet de loi d'amnistie
Les députés sénégalais débattent ce mercredi d'une amnistie des actes liés aux violences politiques des dernières années, texte très critiqué alors ...Actualités similaires
Au Gabon, le Parlement adopte un projet de loi permettant la nomination d'un ministre de la Défense
Le Parlement gabonais a adopté un projet de loi retirant les fonctions de ministres de la Défense et de l'intérieur au Président de la Transition, ce qui ...Actualités similaires
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle dans l'attente de la 2e vague de nominations au gouvernement
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : pour être complété d'un volet "simplification", le projet de loi sur l'Agriculture reporté de "quelques semaines"
Le ministre Marc Fesneau l'a annoncé ce dimanche 21 janvier.Actualités similaires
Projet de loi immigration : Récit d'un virage à droite qui plonge la majorité dans la crise
Sous pression de la droite, le gouvernement a été contraint de durcir considérablement son texte sur l'immigration. La majorité est désormais fracturée, ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration - Réunion de crise à l'Élysée - Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte - Marine Le Pen annonce que les députés du RN vont voter en faveur du projet
17h52: Réunion de crise à l'Élysée, Emmanuel Macron convoque les cadres de la majorité et des ministres avant le vote du texte 17h50: Sur les réseaux ...Actualités similaires
Députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi immigration
Un accord au bout de longues heures de tractation. Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), sont parvenus à un accord sur le ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Patrick Kanner (président du groupe PS au Sénat) dit ne pas comprendre "comment des collègues républicains ont fait tomber la digue d'un front républicain anti-RN"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : c'est officiel, députés et sénateurs ont déniché un accord
Les négociations au sein de la commission mixte paritaire avaient démarré à 10h30 ce mardi matin. En milieu d'après-midi, les députés et sénateurs ...Actualités similaires
France : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi immigration, en attente du vote des deux chambres
Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus mardi à un accord sur le projet de loi...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration - Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte - Marine Le Pen annonce que les députés du Rassemblement National vont voter en faveur du projet
16h24: Face à la presse, Mathilde Panot fustige: "La question qui se pose est de savoir si Mme Borne va devenir la première des Premières ministres du RN. ...Actualités similaires
France : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi immigration
Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus mardi à un accord sur le projet de loi immigration, avec le soutien du RN, ...Actualités similaires
France: députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi immigration
Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus mardi à un accord sur le projet de loi immigration, avec le soutien du ...Actualités similaires
URGENT - Loi Immigration - Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte - Marine Le Pen annonce que les députés du Rassemblement National vont voter en faveur du projet
15h51 : Marine Le Pen annonce que les députés du Rassemblement National vont voter en faveur du projet Loi immigration: "Nous allons donc voter ce texte tel ...Actualités similaires
Loi Immigration - La commission députés/sénateurs suspendue jusqu'à 10h30 à la demande des Républicains - Des milliers de personnes manifestent contre le projet, en ce moment, dans les rues de Paris
23h15 : Nouvelle suspension jusqu'à 10h30 demain 20h36 : Jean-Luc Mélenchon réagit sur le réseau social X à la suspension en cours de la CMP, et y voit une ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Karl Olive (Renaissance) se dit "toujours raisonnablement optimiste" quant à la possibilité de parvenir à un compromis
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a repris à 21 heures après une suspension de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
