Le projet de loi "de veille et de sécurité sanitaire" avait été amputé de cet article-clé lors de son examen à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi sanitaire: les sénateurs rétablissent la possibilité d'un contrôle aux frontières
Magistrats, avocats, éducateurs ont manifesté mardi sur les marches du palais de justice de Toulouse. Le nouveau projet de loi sur la justice des mineurs les ...
Actualités similaires
Un projet de loi pourrait venir changer la donne pour le contrôle technique de nos voitures. Ce dernier pourrait devenir annuel dans certains cas. On vous ...
Actualités similaires
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...
Actualités similaires
Le Festival d'automne consacre un portrait à Rabih Mroué et Lina Majdalanie, duo phare de la scène libano-européenne. L'occasion de (re) découvrir leurs ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau sera à Rennes ce vendredi. Il vient de dévoiler un ambitieux projet de loi sur l'immigration, qui vise à durcir ...
Actualités similaires
Pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi sur le budget "même si le débat doit être long", ...
Actualités similaires
Le milliardaire Elon Musk, patron du réseau social X, a qualifié jeudi soir le gouvernement australien de "fasciste", concernant un projet de loi destiné à ...
Actualités similaires
Le ministre chargé des Comptes public, Thomas Cazenave a rappelé que la première des priorités du gouvernement démissionnaire était la préparation du ...
Actualités similaires
Ce mardi 9 juillet, l'Assemblée nationale camerounaise a adopté le projet de loi prorogeant le mandat des députés. Courant initialement jusqu'au 10 mars ...
Actualités similaires
Jeudi 13 juin dernier, des milliers de personnes ont participé à des rassemblements dans plusieurs villes du Brésil pour exprimer leur opposition à un ...
Actualités similaires
Le commissaire aux droits de l'homme exhorte la Finlande à « rejeter » un projet de loi autorisant le refoulement des migrants, visant à endiguer l'afflux ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont examiné le projet de loi de simplification de la vie économique. Hausse du seuil de dispense de procédure de publicité, marchés ...
Actualités similaires
Le texte, qui n'a pas reçu le soutien d'au moins 60 sénateurs pour être examiné ce mercredi 5 juin, aurait garanti aux Américains le droit de se procurer ...
Actualités similaires
Un projet de loi controversé défendu par des législateurs de gauche à Albany (capitale de l'Etat de New York) tente de rendre l'État moins « blanc », ...
Actualités similaires
Les députés ont entamé avec gravité lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à ...
Actualités similaires
Gabriel Attal a déclaré vendredi 24 mai vouloir qu'une proposition de loi sur la « comparution immédiate » des mineurs soit présentée avant la fin de ...
Actualités similaires
Un projet de loi contre les « contenus haineux » sur Internet a fait réagir l'homme d'affaires Elon Musk, inquiet de voir la liberté d'expression muselée ...
Actualités similaires
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...
Actualités similaires
Il y a un peu plus d'un an, la convention citoyenne sur la fin de vie, à laquelle le Toulougien Vincent Llobregat a participé, remettait ses conclusions au ...
Actualités similaires
Les journalistes slovaques protestent contre la décision du gouvernement de réformer l'audiovisuel public du pays, avertissant que le Premier ministre ...
Actualités similaires