Projet de loi sanitaire, l'explication de texte de Jean Castex
Mercredi 21 juillet, le premier ministre a éclairci certains points du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Il a assuré qu'il n'y ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi sanitaire, l'explication de texte de Jean Castex
Cybersécurité : le Sénat adopte le projet de loi qui va renforcer les exigences de sécurité informatiques
Le gouvernement a fait adopter mercredi par le Sénat un projet de loi pour « changer d'échelle » face à une menace croissante, qui imposera des exigences ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : le sénateur Jean-Marc Boyer pour l'assouplissement de la loi "zéro artificialisation" des sols
Le sénateur LR du Puy-de-Dôme Jean-Marc Boyer est rapporteur de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation ...Actualités similaires
Parlement : La Commission de la justice examine le projet de loi sur la procédure pénale
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l'examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et ...Actualités similaires
"Il nous reproche de ne pas avoir modifié une loi qu'il a lui-même votée en 2010 " : le député Jean Terlier répond aux attaques
Jugé en partie responsable de la décision du tribunal administratif de Toulouse de stopper le chantier de l'A 69 par les maires de Castres et Lavaur, le ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi : le Conseil d'Etat émet des réserves sur la formulation du texte
Une proposition de loi a été déposée par des députés pour réécrire la définition du viol et y intégrer la notion de consentement. Dans un avis ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : l'auberge de la Fontaine à Olby est un Bistrot de Pays comme ceux que le projet de loi veut développer
Un projet de loi était examiné ce lundi à l'Assemblée Nationale pour faciliter l'ouverture de bistrots en zone rurale. Dans les communes de moins de 3500 ...Actualités similaires
"Premier pays d'Europe à le reconnaître": en Italie, un projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.Actualités similaires
"Premier pays d'Europe à le reconnaître": en Italie, un projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.Actualités similaires
Vers une suspension des ZFE ? Un projet de loi redonne espoir à de nombreux automobilistes...
Un groupe de 35 députés a déposé une proposition de loi pour suspendre l'extension des zones à faibles émissions (ZFE) pendant cinq ans. Les députés ...Actualités similaires
Italie : projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus...Actualités similaires
"Un nouveau pas en avant": un projet de loi adopté en Italie pour faire du féminicide un crime à part entière
Le projet de loi, adopté ce vendredi 3 mars, fait du féminicide un crime à part entière. Dans le code pénal actuel, des circonstances aggravantes sont ...Actualités similaires
Que prévoit le nouveau projet de loi visant à empêcher le démarchage téléphonique ?
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité et prévoit d'introduire une notion de consentementActualités similaires
Sacs des élèves: un texte de loi pour un droit de fouille
Face à la menace d'armes blanches dans les écoles, un sénateur propose des fouilles ponctuelles avec accord parental. Cette mesure, jugée insuffisante par ...Actualités similaires
Gabon: le député Engonga dépose un projet de loi d'amnistie pour les meneurs du putsch de 2019
« Réconcilier tous les Gabonais », c'est l'objectif affiché par Lionel Engonga. Ce mardi 4 mars, ce député de la transition a déposé une proposition ...Actualités similaires
L'horreur des violences de Notre-Dame de Garaison, école catholique dans laquelle a étudié Jean Castex
Après le scandale de Notre-Dame-de-Bétharram, les langues se délient sur des faits d'extrêmes violences dans l'établissement de Notre-Dame de Garaison.Actualités similaires
"Une loi raciste qui vise à exclure les femmes voilées", le texte visant à interdire les signes religieux dans le sport fait débat à Montpellier
Des femmes de confession musulmane qui portent le voile dans le cadre de leur pratique sportive ne comprennent pas le sens et l'intérêt du texte voté au ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : "17 claques en une heure de cours", un troisième établissement, où étudiait Jean Castex, accusé de violences
D'anciens élèves de Notre-Dame de Garaison sortent du silence et accusent le personnel de l'établissement d'avoir fait usage de violences et d'humiliations ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuFin de vie : le projet de loi sera bien scindé en deux, les textes seront votés en même temps à l'Assemblée fin mai
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Le collectif Laisse Béton Salvaza poursuit sa lutte contre le projet de plateforme logistique à Carcassonne en attaquant l'autorisation préfectorale au titre de la loi sur l'eau
En octobre 2024, la Ville annonçait son intention de refuser le permis d'aménager au porteur de projet d'une plateforme logistique. Ce lundi 24 février, le ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : comment le texte sacrifie la biodiversité
Le projet de loi d'orientation agricole a été voté par les députés et les sénateurs les 19 et 20 février, actant de nets reculs en matière de ...Actualités similaires
Jean-Marc Boyer, sénateur Les Républicains du Puy-de-Dôme, sur la loi d'orientation agricole
La loi d'orientation agricole définitivement adoptée par le Sénat à deux jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture à Paris. On en parle avec Jean-Marc ...Actualités similaires
Textile, cosmétiques : ces industries dans le viseur du projet de loi PFAS
La proposition de loi sur l'interdiction des PFAS dans certains produits pourrait être adoptée par les députés ce jeudi 20 février. Si l'industrie ...Actualités similaires
Loi agricole: le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole adopté à l'Assemblée nationale
A deux jours du début du Salon de l'agriculture, les députés ont approuvé le texte malgré l'opposition de la gauche.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
