Projet de loi sanitaire : comment se sont passés les premiers débats à l'Assemblée ?
La motion de censure déposée par la NUPES lundi a été rejetée. Elle n'a obtenu que 146 voix, bien loin des 289 nécessaires. Les députés examinaient ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi sanitaire : comment se sont passés les premiers débats à l'Assemblée ?
Nous rencontrons des apiculteurs en grande détresse : la loi frelon adoptée dans son intégralité à l'Assemblée
La loi visant à lutter contre la prolifération du frelon asiatique a été écrite et présentée par le sénateur lot-et-garonnais Michel MassetActualités similaires
Frelon asiatique : la proposition de loi du sénateur lot-et-garonnais Michel Masset adoptée à l'assemblée sans modification
Dès l'application de la loi, les apiculteurs pourront être indemnisés des dégâts commis par l'espèce invasiveActualités similaires
Que prévoit le nouveau projet de loi visant à empêcher le démarchage téléphonique ?
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité et prévoit d'introduire une notion de consentementActualités similaires
La proposition de loi contre le démarchage téléphonique adoptée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale prévoit d'interdire, à compter du 1er janvier 2026, tout démarchage téléphonique sans accord ...Actualités similaires
Vers la fin des messages privés ? La « loi sur le narcotrafic » arrive à l'Assemblée par Contre Attaque
L'association La Quadrature du Net lance une campagne pour empêcher cette loi liberticide d'être adoptée. Bientôt la fin de la messagerie Signal en France, ...Actualités similaires
Une loi pour en finir avec le démarchage téléphonique bientôt votée par l'Assemblée ?
Une nouvelle loi pourrait interdire aux entreprises de vous contacter sans votre consentement explicite. Elles devront recueillir votre autorisation de manière ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: ce que prévoit la nouvelle loi discutée à l'Assemblée nationale
Quatre mois après son adoption au Sénat, la loi pour un démarchage téléphonique consenti arrive à l'Assemblée nationale, avec pour objectif de renforcer ...Actualités similaires
Gabon: le député Engonga dépose un projet de loi d'amnistie pour les meneurs du putsch de 2019
« Réconcilier tous les Gabonais », c'est l'objectif affiché par Lionel Engonga. Ce mardi 4 mars, ce député de la transition a déposé une proposition ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : la proposition de loi arrive ce mardi à l'Assemblée, débats mouvementés en vue
Déjà adoptée à l'unanimité au Sénat, la proposition de loi devrait être plus débattue au Palais-Bourbon, avec quelque 500 amendements déposés et des ...Actualités similaires
2è session du Comité national de pilotage du Projet FIER II : La ministre Oumou Sall Seck appelle à livrer rapidement les premiers résultats aux communautés rurales
Lors de la cérémonie d'ouverture de la deuxième session du Comité national de pilotage du Projet de formation professionnelle, d'insertion et d'appui à ...Actualités similaires
La loi sur la fin de vie sera découpée en deux textes, votés en même temps à l'Assemblée
Le projet de loi sur la fin de vie sera scindé en deux textes distincts, comme le souhaitait François Bayrou et les adversaires de l'aide à mourir. Ils ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuFin de vie : le projet de loi sera bien scindé en deux, les textes seront votés en même temps à l'Assemblée fin mai
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Le collectif Laisse Béton Salvaza poursuit sa lutte contre le projet de plateforme logistique à Carcassonne en attaquant l'autorisation préfectorale au titre de la loi sur l'eau
En octobre 2024, la Ville annonçait son intention de refuser le permis d'aménager au porteur de projet d'une plateforme logistique. Ce lundi 24 février, le ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne"On ne peut résumer ce projet que par un seul mot : nuisances !": le terrain de motocross de Beauville déchaîne les débats
Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garonne et ...Actualités similaires
Polluants éternels : dans quels produits la loi votée à l'Assemblée les interdit-elle ?
La loi visant à interdire "les polluants éternels" dans certains produits a été votée, ce jeudi 20 février, à l'Assemblée nationale. Ces molécules ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve une loi inédite en Europe sur l'interdiction des polluants éternels
Une législation pionnière a été votée par l'Assemblée nationale ce jeudi pour bannir les polluants éternels des textiles et cosmétiques. Les députés ...Actualités similaires
Textile, cosmétiques : ces industries dans le viseur du projet de loi PFAS
La proposition de loi sur l'interdiction des PFAS dans certains produits pourrait être adoptée par les députés ce jeudi 20 février. Si l'industrie ...Actualités similaires
Loi agricole: le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...Actualités similaires
La France, "l'un des pionniers en Europe" : l'Assemblée prête à adopter une loi contre les "polluants éternels"
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...Actualités similaires
La France, "l'un des pionniers en Europe" : l'Assemblée prête à adopter une loi contre les "polluants éternels"
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...Actualités similaires
Environnement - La France, "l'un des pionniers en Europe" : l'Assemblée prête à adopter une loi contre les "polluants éternels"
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole adopté à l'Assemblée nationale
A deux jours du début du Salon de l'agriculture, les députés ont approuvé le texte malgré l'opposition de la gauche.Actualités similaires
Bientôt moins de "polluants éternels" ? Ce que prévoit exactement la proposition de loi pour interdire certains PFAS examinée à l'Assemblée
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole acte des reculs dans la protection de l'Environnement
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
