Huées, motion de rejet LFI repoussée de peu, critique contre l'alliance des « extrêmes » : l'examen du projet de loi de sécurité sanitaire face au ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi sanitaire : ambiance électrique dès l'ouverture des débats à l'Assemblée
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne ce jeudi soir lors des débats sur les messageries ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », dont plusieurs mesures divisent fortement, arrive dès ce lundi ...
Actualités similaires
Le texte, défendu par l'ancien ministre Guillaume Kasbarian, favorise la création de licence IV sur les communes de moins de 3.500 habitants qui n'en ...
Actualités similaires
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...
Actualités similaires
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...
Actualités similaires
Déjà adoptée à l'unanimité au Sénat, la proposition de loi devrait être plus débattue au Palais-Bourbon, avec quelque 500 amendements déposés et des ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification, resté en suspens depuis le vote de la censure, et y ajouter plusieurs ...
Actualités similaires
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...
Actualités similaires
Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.
Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est l'invitée d'Apolline de Malherbe dans le Face-à-face sur BFMTV/RMC, lundi 27 janvier.
Actualités similaires
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, les députés ont adopté lundi le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Ce premier texte du ...
Actualités similaires
Premier texte du gouvernement Bayrou à passer le test de l'hémicycle, il a été défendu par Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, qui faisait à cette ...
Actualités similaires
« Cette loi d'urgence pour Mayotte n'est qu'un début, un texte technique qui n'est qu'une amorce pour la reconstruction », a déclaré la rapporteure et ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adopté ce mercredi 22 janvier par les députés à la quasi-unanimité des votants, ...
Actualités similaires
Un peu plus d'un mois après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel français de Mayotte, un projet de loi d'urgence a été adopté par la ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, a été adopté en commission à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a obtenu un premier feu vert en commission, avant son examen dans l'hémicycle le 20 janvier. Les deux députées de ...
Actualités similaires
Le texte vise à accélérer les règles et les procédures en matière d'urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l'archipel dévasté par le ...
Actualités similaires