Projet de loi « plein-emploi : le Sénat adopte le texte et durcit le contrôle des allocataires du RSA
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi « pour le plein emploi », qui doit mettre en place un suivi plus ...Articles similaires à Projet de loi « plein-emploi : le Sénat adopte le texte et durcit le contrôle des allocataires du RSA
Le projet de loi de bioéthique, et l'ouverture de la PMA, adoptés de justesse au Sénat
Le texte a été largement remanié et retournera en deuxième lecture à l'Assemblée, probablement après les municipales.Actualités similaires
Le Sénat adopte de justesse le projet de loi bioéthique qui ouvre la PMA pour toutes
Le Sénat à majorité de droite a adopté de justesse mardi, en première lecture, grâce aux voix de gauche, le projet de loi bioéthique qui ouvre la PMA aux ...Actualités similaires
PMA pour toutes : le Sénat adopte de justesse le projet de loi bioéthique en première lecture
Le texte, largement remanié par le Sénat, va maintenant repartir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
PMA pour toutes : le Sénat adopte de justesse le projet de loi bioéthique
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Projet de loi bioéthique : Le Sénat adopte le texte par 153 voix contre 143
Le projet de loi prévoit notamment l'élargissement de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires sous conditionsActualités similaires
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Projet de loi de bioéthique : le Sénat se prononce sur un texte largement modifié
C'est l'heure du vote au Sénat sur l'ensemble du projet de bioéthique et l'exercice s'annonce délicat : les "lignes rouges" posées dans l'hémicycle ...Actualités similaires
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Malgré un calendrier chargé, le projet de loi de bioéthique sera voté par le Sénat le 6 février, avant de revenir à l'Assemblée nationale au printemps.Actualités similaires
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