Le Sénat adopte de justesse le projet de loi bioéthique qui ouvre la PMA pour toutes
Le Sénat à majorité de droite a adopté de justesse mardi, en première lecture, grâce aux voix de gauche, le projet de loi bioéthique qui ouvre la PMA aux ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat adopte de justesse le projet de loi bioéthique qui ouvre la PMA pour toutes
Autoroute A69 : une proposition de loi étudiée par le Sénat, avant l'Assemblée nationale, pour reprendre la construction ?
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examiner le 15 mai prochain une proposition de loi.Actualités similaires
"Tailler dans les dépenses inutiles": le Sénat américain adopte une feuille de route pour financer le programme de Trump
Une résolution budgétaire, nécessaire à l'adoption de certaines mesures pahres de Donald Trump, a été adopté par les sénateurs américains.Actualités similaires
Le Sénat adopte un programme pour financer le programme de Trump
Le Sénat américain a adopté samedi une faramineuse résolution budgétaire, préambule à l'adoption de mesures phares de Donald Trump, mais qui divise le ...Actualités similaires
"Il n'y aura pas de Big Brother à la monégasque": le ministre de l'Intérieur justifie le projet de loi sur la reconnaissance faciale et évoque la sécurité à Monaco
Sécurité Contrôle des avoirs criminels, projet de loi sur la sécurité routière, reconnaissance faciale, visite d'Etat d'Emmanuel Macron... Lionel Beffre ...Actualités similaires
Les destructions d'espèces protégées facilitées par le projet de loi de Simplification
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...Actualités similaires
Maroc : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi relatif à l'ANEF
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.25.302 modifiant la loi n°52.20 portant création de l'Agence ...Actualités similaires
Le Sénat, efface la notion de contrôle coercitif de la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles
La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles examinée au Sénat ce jeudi 3 avril a été amputée de ce concept au grand dam de nombreux ...Actualités similaires
Mozambique: le Parlement adopte la loi «pour pacifier le pays»
Proposé par le gouvernement, ce texte est le fruit d'un accord trouvé le 5 mars lors d'une rencontre entre le président Daniel Chapo et les dirigeants des ...Actualités similaires
Droits de douane américains: le Parlement brésilien adopte une loi de riposte après les annonces de Trump
Le gouvernement brésilien a adopté une loi dite "de la réciprocité" pour permettre l'"adoption de contre-mesures" face aux choix du président américain ...Actualités similaires
Autoroute A69 : une proposition de loi au Sénat le 15 mai pour reprendre la construction
Le Sénat examinera le 15 mai une proposition de loi visant à valider l'autoroute Castres-Toulouse et à relancer les travaux interrompus fin février par la ...Actualités similaires
Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan : Tournant stratégique dans le projet, SNCF Réseau ouvre bien la porte à un éventuel tunnel sous les Corbières
SNCF Réseau a relancé en fin d'année dernière un processus de dialogue territorial sur le tronçon Béziers-Perpignan. En discussion, une éventuelle ...Actualités similaires
Autoroute A69 : une proposition de loi pour reprendre les travaux arrive au Sénat le 15 mai
À l'initiative de deux parlementaires du Tarn, une proposition de loi pour reconnaître l'intérêt public majeur de l'A69 sera examinée par le Sénat dans ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : la proposition de loi pour la reprise du chantier examinée le 15 mai au Sénat
Cette proposition de loi, deposée par deux sénateurs du Tarn, a été co-signée par 92 parlementaires membres de six groupes différents. Elle sera examimée ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen: François Bayrou ouvre la porte à une "réflexion" au Parlement pour faire évoluer la loi sur l'exécution provisoire
François Bayrou a considéré mardi que "la réflexion doit être conduite" par les parlementaires à propos de l'exécution provisoire, qui "fait que des ...Actualités similaires
Loi de lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée adopte le texte et la gauche se divise
Le texte visant à « sortir la France du piège du narcotrafic », porté par les ministres Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, a été voté et largement ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi en première lecture
La proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic a été largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, par 436 voix contre 75. Avant son ...Actualités similaires
Inéligibilité de Marine Le Pen : Bayrou ouvre la porte à une "réflexion" au Parlement sur la loi sur l'exécution provisoire
Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat, le...Actualités similaires
Inéligibilité de Le Pen : "Nous n'avons pas le droit de critiquer une décision de justice", estime Bayrou qui ouvre la porte à une "réflexion" pour faire évoluer la loi sur l'exécution provisoire
Le Premier ministre a pris la parole lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale ce mardi après-midi.Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen : Bayrou ouvre la porte à une "réflexion" au Parlement sur la loi sur l'exécution provisoire
Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat, le Premier...Actualités similaires
Onet-le-Château. Le gîte des Lisbéales ouvre ses portes pour renseigner les porteurs de projet
L'opération nationale des Gîtes de France qui a eu lieu ce samedi s'adressait aux porteurs de projets qui souhaitent rénover un corps de ferme ou une maison ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Sénat adopte le texte de Gabriel Attal en rétablissant des mesures contestées
Le Palais du Luxembourg a voté ce mercredi 26 mars la proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Les sénateurs ont rétabli la plupart des ...Actualités similaires
ZFE : les députés ont voté en commission pour leur suppression, quelle suite pour le projet de loi "simplification" ?
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
