Projet de loi olympique : les députés adoptent un article controversé sur la vidéosurveillance
L'Assemblée nationale a donné jeudi raison au gouvernement français, qui souhaite expérimenter la vidéosurveillance basée sur des algorithmes avant et ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi olympique : les députés adoptent un article controversé sur la vidéosurveillance
Projet de loi immigration: "Les députés communistes voteront la motion de rejet" des écologistes, affirme Ian Brossat
Le sénateur communiste, Ian Brossat, était l'invité de BFMTV ce dimanche soir pour parler du projet de loi immigration qui arrivera à l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Gérald Darmanin veut « tendre la main » aux députés LR
Le ministre de l'Intérieur a répété son appel aux députés Les Républicains alors que le texte arrivera en début de semaine prochaine à l'Assemblée ...Actualités similaires
Les députés adoptent une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de plaintes de néo-ruraux contre des agriculteurs
Les députés ont adopté lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Roussel n'exclut pas une abstention, les députés PCF tempèrent
"Il y a eu un gros travail fait par les collègues en commission pour corriger le texte du Sénat. Le texte qui revient dans l'hémicycle est à peu près celui ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Roussel n'exclut pas une abstention, les députés PCF tempèrent
Interrogé sur le vote des élus communistes, entre abstention et vote contre, le secrétaire national du parti a répondu : « Nous attendons [...] On verra ...Actualités similaires
Les députés adoptent une proposition de loi visant à limiter les recours pour conflits de voisinage
Une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de plaintes de néo-ruraux contre ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : L'Aide médicale d'Etat rétablie en commission par les députés
L'article du Sénat qui entendait transformer le dispositif en simple aide Aide médicale d'urgence a été suppriméActualités similaires
Projet de loi immigration : les députés rétablissent en commission l'Aide médicale d'État
Les sénateurs avaient initialement supprimé l'AME pour les sans papiers, au profit d'une aide médicale d'urgence plus restrictiveActualités similaires
Projet de loi immigration : dix-sept députés LR prêts à voter le texte « si prévaut l'esprit du projet voté par le Sénat »
Dans une tribune publiée ce dimanche, plusieurs élus LR se démarquent de leur président de groupe, Olivier Marleix, qui a affirmé que Les Républicains ne ...Actualités similaires
Assemblée nationale : les députés adoptent la proposition de loi "bien vieillir"
Le texte comprend notamment des mesures de lutte contre l'isolement des personnes âgées et un dispositif pour signaler les cas de maltraitance.Actualités similaires
Les députés adoptent largement la proposition de loi « bien vieillir »
Un texte plus ample et plus ambitieux devrait être discuté dans les prochains mois, pour une adoption d'ici la fin d'année prochaineActualités similaires
Les députés adoptent largement la proposition de loi « bien vieillir »
Les députés ont largement adopté jeudi soir en première lecture une proposition de loi sur le grand âge, à l'ambition limitée mais qui apparaît comme un ...Actualités similaires
Parlement : Les conseillers adoptent le projet de loi sur l'Agence nationale d'aide sociale
La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi 59.23 portant création de l'Agence nationale ...Actualités similaires
"Partage de la valeur" en entreprise: accord députés-sénateurs sur le projet de loi
L'accord national interprofessionnel vise à étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur à ...Actualités similaires
"Plein emploi": adoption finale en vue du projet de loi controversé
Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, le projet de loi fixe le cap d'un taux de chômage à 5% d'ici 2027, par un accompagnement renforcé des ...Actualités similaires
"Plein emploi": adoption finale en vue du projet de loi controversé
Le camp présidentiel se dit confiant avant le "vote solennel", prévu en fin de journée, sur le compromis scellé entre représentants des deux chambres. ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : les députés LR prêts à détricoter le travail des sénateurs LR ?
Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, le Sénat a terminé vendredi l'examen des articles du projet de loi immigration, mis au vote ...Actualités similaires
Article 49.3: Le projet de loi de finances 2024 adopté après le rejet d'une 24e motion de censure contre le gouvernement Borne
Le texte a été adopté en première lecture ce jeudi soir à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
RER métropolitains : accord entre députés et sénateurs, adoption du projet de loi en vue
La loi prévoit d'élargir les missions de la Société du Grand Paris, rebaptisée Société des grands projets, pour mettre sur les rails ces RER ...Actualités similaires
Projet de loi immigration en France : le texte controversé de nouveau devant le Sénat
Le Sénat a débuté lundi l'examen du projet de loi immigration, un texte contesté par les oppositions comme les associations, maintes fois reporté par le ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Elisabeth Borne défend le controversé article 3 en parlant «d'une mesure de bon sens»
Ce lundi 6 novembre, Elisabeth Borne a considéré que l'article 3 du projet de loi sur l'immigration, visant à régulariser les travailleurs sans-...Actualités similaires
Maroc : Les élus adoptent le projet de loi sur le statut de pupilles de la nation pour les enfants victimes du séisme
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, vendredi lors d'une séance législative, le projet de loi 50.23 portant octroi du statut de «pupilles ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
