Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi immigration: les groupes de la majorité réunis en urgence
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, étudie la dissolution de neuf groupes de supporters de Ligue 1 et de Ligue 2, ce qui inquiète les spécialistes ...
Actualités similaires
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration en France, les étrangers devront passer un examen de langue s'ils souhaitent rester dans le ...
Actualités similaires
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration en France, les étrangers devront passer un examen de langue s'ils souhaitent rester dans le ...
Actualités similaires
Le projet de loi qui vise à transformer la cybersécurité nationale a été adopté, mercredi soir, par le Sénat. Il est désormais dans les mains de ...
Actualités similaires
Le gouvernement a fait adopter mercredi par le Sénat un projet de loi pour « changer d'échelle » face à une menace croissante, qui imposera des exigences ...
Actualités similaires
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l'examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et ...
Actualités similaires
Un projet de loi était examiné ce lundi à l'Assemblée Nationale pour faciliter l'ouverture de bistrots en zone rurale. Dans les communes de moins de 3500 ...
Actualités similaires
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.
Actualités similaires
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.
Actualités similaires
Un groupe de 35 députés a déposé une proposition de loi pour suspendre l'extension des zones à faibles émissions (ZFE) pendant cinq ans. Les députés ...
Actualités similaires
Le projet de loi, adopté ce vendredi 3 mars, fait du féminicide un crime à part entière. Dans le code pénal actuel, des circonstances aggravantes sont ...
Actualités similaires
Lors du conseil municipal de Carcassonne, ce jeudi 6 mars, la Ville a voté en faveur du projet de son et lumière à l'église Saint-Vincent. Tamara Rivel, ...
Actualités similaires
L'événement printanier, organisé par l'équipe du festival La Claque, se tiendra à partir de 19 heures, entre les murs de l'ancienne manufacture de tabacs ...
Actualités similaires
« Réconcilier tous les Gabonais », c'est l'objectif affiché par Lionel Engonga. Ce mardi 4 mars, ce député de la transition a déposé une proposition ...
Actualités similaires
En France, les autorités font l'objet de critiques après l'attentat de Mulhouse au cours duquel un passant a été tué au couteau. Le suspect est un ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
En octobre 2024, la Ville annonçait son intention de refuser le permis d'aménager au porteur de projet d'une plateforme logistique. Ce lundi 24 février, le ...
Actualités similaires
La proposition de loi sur l'interdiction des PFAS dans certains produits pourrait être adoptée par les députés ce jeudi 20 février. Si l'industrie ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...
Actualités similaires