Projet de loi immigration : La Défenseure des droits fait part de ses « préoccupations »
« Les personnes les plus fragiles ne pourraient plus accéder à aucun titre de séjour pérenne », estime Claire HédonActualités similaires
Articles similaires à Projet de loi immigration : La Défenseure des droits fait part de ses « préoccupations »
Projet de loi finances 2025 : l'Agglomération d'Agen plus impactée que la ville d'Agen concernant l'effort budgétaire
Lors du dernier conseil municipal, Maryse Combres, conseillère municipale d'opposition, a interpellé Jean Dionis, le maire d'Agen, au sujet de l'impact sur la ...Actualités similaires
"Une obligation légale fixée par la loi" : la Préfecture de l'Aveyron défend le projet d'aire de grand passage des gens du voyage
Les services de l'État ont tenu à répondre aux récents propos des élus locaux du Villefranchois sur le sujet sensible des gens du voyage.Actualités similaires
Les syndicats mobilisés contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale appellent à manifester à Carcassonne le 5 décembre prochain
À Carcassonne, l'intersyndicale appelle à une mobilisation massive le 5 décembre. Les syndicats dénoncent les mesures gouvernementales, notamment la baisse ...Actualités similaires
Gens du voyage : "Une obligation fixée par la loi"... La préfecture défend le projet d'aire de grand passage à Villefranche-de-Rouergue
Suite aux réserves des élus locaux sur l'aire de grand passage de gens du voyage, la préfecture communique pour soutenir ce projet.Actualités similaires
Dans les cartons de la N-VA, le projet immigration de Theo Francken : "La politique migratoire la plus sévère jamais pratiquée en Belgique"
Les négociations fédérales avancent doucement et des rencontres ont lieu ce week-end. Théo Francken (N-VA) espère lui...Actualités similaires
Carcassonne. La charge de Régis Banquet contre le projet de loi finances 2025
En introduction du conseil d'agglomération de Carcassonne de ce vendredi 29 novembre, le président Régis Banquet a présenté une motion à l'encontre du ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : "Ce n'est pas aux collectivités territoriales de payer la dette publique", fustige le PCF dans l'Aude
Dans l'optique de préparer la conférence nationale se déroulant le 14 décembre à Paris, la conférence fédérale du Parti communiste français se réunit ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : retraites, médicaments, cotisations patronales, les points chauds du très sensible projet de loi
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 passe en commission mixte paritaire ce mercredi, sept députés et sept sénateurs doivent se mettre ...Actualités similaires
Budget de la Sécu 2025 : cotisations patronales, retraites, médicaments, les points chaud du très sensible projet de loi
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 passe en commission mixte paritaire ce mercredi, sept députés et sept sénateurs doivent se mettre ...Actualités similaires
VIDEO. Budget de la Sécu : le Sénat valide le projet de loi, prochaine étape en commission mixte paritaire
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...Actualités similaires
Madagascar: le projet de loi de finances 2025 critiqué sur son manque de soutien à l'éducation et la santé
À Madagascar, les députés doivent voter dans les prochains jours le projet de loi de finances 2025 qui a avait été présenté par le gouvernement à ...Actualités similaires
À Toulouse, le projet de loi de LFI sur la suppression de l'apologie du terrorisme du Code pénal fait polémique
En proposant d'abroger le délit d'apologie du terrorisme du Code pénal, le projet de loi d'Ugo Bernalicis (LFI) a suscité de vives réactions, à droite ...Actualités similaires
Le Beauvau de la sécurité civile reprend pour préparer un projet de loi
Interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin dernier, le Beauvau de la sécurité civile a repris ce lundi 25 novembre à Rouen. Avec en ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat examine le projet de loi de finances, la pression monte sur Barnier avec la menace d'un renversement du gouvernement
L'examen des sénateurs devrait être plus favorable à l'exécutif qui dispose à la chambre haute d'une large majorité.Actualités similaires
Lutte contre la désinformation : abandon d'un projet de loi australien qui devait cibler les GAFA
Le gouvernement australien a renoncé à un projet de loi qui visait à sanctionner les plateformes ne luttant pas...Actualités similaires
Budget 2025 : « Ce projet de loi de finances aura un impact dans la vie quotidienne des gens dans tous les départements »
Le président du département de la Gironde, Jean-Luc Gleyze (PS), se retrouve contraint de « sabrer » dans les dépenses de la collectivité, en raison des ...Actualités similaires
Loi immigration : tous les décrets d'application seront pris avant la fin de l'année, promet Retailleau
L'ensemble des décrets d'application de la loi immigration adoptée l'an dernier seront pris avant la fin de l'année, a promis jeudi 21 novembre le ministre ...Actualités similaires
Loi immigration : tous les décrets d'application seront pris avant la fin de l'année, promet Retailleau
L'ensemble des décrets d'application de la loi immigration adoptée l'an dernier seront pris avant la fin de l'année, a promis jeudi 21 novembre le ministre ...Actualités similaires
Loi immigration : tous les décrets seront «publiés avant la fin de l'année», promet Retailleau
Alors qu'un tiers de la loi immigration votée il y a moins d'un an est en application, le ministre de l'Intérieur a annoncé que les décrets seront ...Actualités similaires
Élus locaux face au projet de loi de Finances : « On va nous demander de serrer la ceinture mais il n'y a plus de trous »
Au second et avant dernier jour de l'action mairie fermée représentant une cinquantaine de "maisons communes" dont les portes sont restées closes, trois ...Actualités similaires
Fin de vie : un projet de loi menacé selon l'ADMD de la Mayenne, l'association pour le droit de mourir dans la dignité
L'ADMD de la Mayenne, l'association pour le droit de mourir dans la dignité, estime que le projet de loi sur la fin de vie est menacé alors que le débat ...Actualités similaires
Réchauffement climatique : « les premières victimes », la Défenseure des droits appelle à mieux protéger les enfants
La Défenseure des droits préconise d'adapter le calendrier scolaire, multiplier les zones piétonnes près des écoles ou encore généraliser les ...Actualités similaires
Face à la crise écologique, la Défenseure des droits veut "protéger les droits des enfants" et les aider à revendiquer un "environnement sain"
Dans son rapport annuel, Claire Hédon appelle à "prendre en compte" la "particulière vulnérabilité" des enfants face à la crise environnementale.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
