En France, les sénateurs ont débuté mardi l'examen du projet de loi "confortant les principes républicains". L'article 6, qui impose un "contrat ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi contre le "séparatisme" : un texte liberticide pour les associations ?
Les internes du collège Anthony-Duvivier à Luzy ont remporté le prix national de l'appel à projet jeunes de la MSA. Car ils ont l'art et la manière de « ...
Actualités similaires
Le texte sera débattu dans l'hémicycle le jeudi 3 avril, dans le cadre de la journée réservée aux initiatives parlementaires du groupe Horizons
Actualités similaires
Lors de la session sur le vote du budget ce jeudi 27 mars, les conseillers départementaux de la Dordogne ont voté une motion suite à l'interdiction du ...
Actualités similaires
Le texte a été adopté avec le soutien des députés du bloc central et du Rassemblement national. Les élus de gauche ont dénoncé à l'unisson un texte qui ...
Actualités similaires
Une enquête publique est en cours pour récolter les avis des habitants de Vauvert et Beauvoisin sur ce projet, et ce, jusqu'au 17 avril prochain.
Actualités similaires
Après la restauration des ruines de l'abbaye de Jumièges, le Département de la Seine-Maritime souhaite poursuivre la valorisation du site clos de 14 ...
Actualités similaires
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...
Actualités similaires
Les députés examinent ce mercredi 26 mars, en commission des Lois la proposition qui vise à "modifier la définition pénale du viol et des agressions ...
Actualités similaires
Claudine Lebarbier, vice-présidente de l'Association des citoyens contre les déserts médicaux, défend une loi visant à réguler l'installation des ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'apprête à examiner une proposition de loi transpartisane qui prévoit de réguler l'installation de médecins. L'idée serait ...
Actualités similaires
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a rejeté mardi la proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un ...
Actualités similaires
Déposée par l'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian (Renaissance), cette proposition de loi visait notamment à renforcer l'examen des revenus des ...
Actualités similaires
Proche de François Bayrou, le député des Pyrénées-Atlantiques Jean-Paul Mattei (Modem) s'est vu confier la délicate fonction de rapporteur de la ...
Actualités similaires
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de leurs parents était examinée, mardi 25 mars au Sénat, les ...
Actualités similaires
Un appel à candidatures est lancé par le festival des Eurockéennes de Belfort. Les associations du Nord Franche-Comté sont invitées à tenir une ...
Actualités similaires
À l'appel de la CGT PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse), des éducateurs se sont rassemblés, ce mardi 25 mars, devant la cité judiciaire de Nancy à ...
Actualités similaires
Les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse se mobilisent ce mardi contre le projet de loi Attal sur la justice des mineurs. Le texte prévoit de ...
Actualités similaires
L'Université Cadi Ayyad de Marrakech et celle des ressources naturelles et des sciences de la vie de Vienne (BOKU) sont engagées dans le projet de recherche ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine en commission, mardi 25 mars, une proposition de loi visant à mettre un terme au logement social à vie.
Actualités similaires
Le parquet accuse l'ex-président d'avoir été le leader d'une « organisation criminelle » qui aurait conspiré de longue date pour empêcher le retour au ...
Actualités similaires
L'agence de développement et des Transitions innove en organisant un Grand Hackathon solidaire ce mardi 25 mars au bénéfice de six associations locales. ...
Actualités similaires
D'abord prometteur, le texte semble avoir perdu toute son ambition. Plus d'un an après son adoption à l'unanimité par les députés, la proposition de loi ...
Actualités similaires