Dans une interview à L'Express, Jean-Éric Schoettl, secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1997 à 2007, pointe quelques imprécisions et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi contre le séparatisme : "Il manque une formulation ciblant l'islamisme"
Sécurité Contrôle des avoirs criminels, projet de loi sur la sécurité routière, reconnaissance faciale, visite d'Etat d'Emmanuel Macron... Lionel Beffre ...
Actualités similaires
C'est ce lundi qu'est lancée l'enquête publique sur le projet de rénovation des mails d'Orléans. Tous les habitants de la métropole peuvent donner leur ...
Actualités similaires
SERIE. La réhabilitation de l'ancienne caserne militaire Banel, vendue au promoteur immobilier Kalilog, a soulevé un débat entre les élus du conseil ...
Actualités similaires
François Bayrou utilisera-t-il le 49.3 ? Budget 2025: le projet de loi a été adopté au Sénat en première lecture. Les explications avec Marie-Pierre ...
Actualités similaires
Le Premier ministre veut aborder séparemment le développement des soins palliatifs et l'aide active à mourir devant l'Assemblée nationale. En accédant à ...
Actualités similaires
François Bayrou souhaite aborder séparément ce sujet, clivant, de celui des soins palliatifs, accédant ainsi à une demande des adversaires de l'euthanasie ...
Actualités similaires
Devant garantir la continuité des services publics, en l'absence de budget 2025, le projet de loi spéciale sera débattu ce lundi après-midi à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Après l'utilisation du 49.3 ce lundi, le gouvernement de Michel Barnier va tenter de survivre à deux motions de censure, soumises au vote mercredi à ...
Actualités similaires
À Madagascar, les députés doivent voter dans les prochains jours le projet de loi de finances 2025 qui a avait été présenté par le gouvernement à ...
Actualités similaires
La gauche et le Rassemblement national menacent le gouvernement Barnier d'une motion de censure s'il recourait au 49.3 pour faire passer le budget. Que se ...
Actualités similaires
Au second et avant dernier jour de l'action mairie fermée représentant une cinquantaine de "maisons communes" dont les portes sont restées closes, trois ...
Actualités similaires
"Quand je vois ce qu'il s'est passé à l'Assemblée", où ses soutiens de la droite et du centre ont rejeté le projet de budget pour 2025 qui avait été ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour l'année prochaine.
Actualités similaires
SANTÉ. Alors que projet de loi de financement dela Sécurité sociale a été transmis au Sénat, les infirmiers s'inquiètent pour l'avenir des soins qu'ils ...
Actualités similaires
Un projet de loi, déposé jeudi 7 novembre au Parlement, à Wellington, par un parti libertarien, entend réinterpréter le traité de Waitangi. L'accord, ...
Actualités similaires
Le député Les Républicains Fabien Di Filippo était l'invité de France Bleu Lorraine, jeudi 24 octobre 2024. Il a évoqué les tensions actuelles à ...
Actualités similaires
Alors que l'examen du projet de loi sur la fin de vie a été stoppé avec la dissolution de l'Assemblée nationale, le délégué dans la Marne de ...
Actualités similaires
Le sprint budgétaire a commencé pour Michel Barnier. Tout juste nommé, le Premier ministre doit faire vite, car les échéances se rapprochent. À tel point ...
Actualités similaires
Il est très souvent difficile de trouver des logements à un prix abordable pour les jeunes travailleurs dans le Gers. Pour favoriser leur installation, ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi d'orientation agricole. Ce texte, assez technique, s'est retrouvé sous le feu des projecteurs ...
Actualités similaires
Les députés se prononcent, ce mardi, sur le projet de loi d'orientation agricole. Mais le texte du gouvernement, qui a pour ambition d'aider au renouvellement ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est examiné à partir de ce lundi 27 mai en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre pendant ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie examiné est examiné à partir de ce lundi 27 mai à l'Assemblée Nationale. Le député Renaissance de la Côte-d'or, ...
Actualités similaires
Ardemment attendu par les agriculteurs, le texte présenté mardi 14 mai à l'Assemblée par l'exécutif est en deçà des exigences. Syndicats et associations ...
Actualités similaires
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...
Actualités similaires