Projet de loi climat : Les députés pour la création du délit d'« écocide »
C'est une proposition atténuée de la Convention citoyenne pour le climat, qui réclamait un crime d'écocideActualités similaires
Articles similaires à Projet de loi climat : Les députés pour la création du délit d'« écocide »
François Bayrou et Sophie Binet, Éric Lombard, projet de loi Mayotte... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'entretien de François Bayrou avec Sophie Binet ; les entretiens ...Actualités similaires
Gourdon. Création artisanale et gestion d'un projet solidaire pour les élèves de 4e Segpa
Les élèves de 4e Segpa du collège de la cité scolaire Léo-Ferré étaient présents sur le marché municipal de Gourdon où ils ont tenu un stand. Ce ...Actualités similaires
Maroc : Après 62 ans d'attente, les députés adoptent le projet de loi relatif à la grève
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, un texte attendu depuis 1962. Marqué ...Actualités similaires
Viols de Mazan : deux députés du Rhône appellent à une loi contre les violences sexistes
Suite au verdict du procès des agresseurs de Gisèle Pélicot, plusieurs parlementaires, dont deux élues du Rhône, ont signé un appel pour l'adoption d'une ...Actualités similaires
La motion de censure et le report du projet de loi de finances a des cons?quences pour les communes rurales
L'instabilit? politique que connait le pays depuis quelques mois a des cons?quences pour les collectivit?s. Exemple avec Briouze, dans l'Orne, qui ? partir du ...Actualités similaires
Les députés iraniens exigent la modification d'une loi controversée sur le voile
Le Parlement iranien a formellement demandé la modification d'un projet de loi controversée qui durcit drastiquement les sanctions à l'encontre des femmes ne ...Actualités similaires
Enseignement supérieur : la confusion règne toujours entre les écoles d'ingénieurs INP Toulouse et l'Enseeith, en désaccord sur le projet de création d'une école Centrale
Deux consultations des personnels sur le projet de création d'une école Centrale à Toulouse se télescopent, depuis le 13 décembre. Celle menée par ...Actualités similaires
Russie : les députés votent une loi pour retirer les talibans de la liste des organisations interdites
Les députés russes ont voté mardi une loi permettant aux autorités de retirer les talibans de la liste des organisations...Actualités similaires
Russie : les députés vote une loi pour retirer les talibans de la liste des organisations interdites
Les députés russes ont voté mardi une loi permettant aux autorités de retirer les talibans de la liste des organisations...Actualités similaires
Budget 2025 : à quoi sert la loi spéciale qui arrive ce lundi à l'Assemblée et va être examinée par les députés ?
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre 2024 un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité ...Actualités similaires
"Il n'y a pas de suspense": les députés examinent ce lundi le projet de loi spéciale
Devant garantir la continuité des services publics, en l'absence de budget 2025, le projet de loi spéciale sera débattu ce lundi après-midi à l'Assemblée ...Actualités similaires
Travail en commission des députés de la Nièvre : Julien Guibert et les retenues d'eau ; Perrine Goulet et la loi spéciale
Les députés de la Nièvre sont actifs dans leur commission respective.Actualités similaires
Corée du Sud : les députés sud-coréens votent pour la destitution le président Yoon Suk Yeol, pour sa tentative ratée d'imposer la loi martiale
Le vote des députés doit maintenant être validé par la Cour constitutionnelle du pays. Dans l'attente, le président Yoon Suk Yeol est suspendu de ses ...Actualités similaires
CNT : Quitus au projet de la loi organique fixant les attributions, l'organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des comptes et la procédure suivie devant elle...
Le Conseil national de transition a adopté au cours de sa plénière du jeudi 5 décembre 2024, le projet de la loi organique fixant les attributions, ...Actualités similaires
France : Bruno Le Maire accuse d'"hypocrisie" les députés de la commission des Finances
L'ancien ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, accuse d'"hypocrisie" les députés de la commission des Finances qui l'auditionnent dans le ...Actualités similaires
Bruno Le Maire accuse d'"hypocrisie" les députés de la commission des Finances
L'ancien ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, accuse d'"hypocrisie" les députés de la commission des Finances qui l'auditionnent dans le ...Actualités similaires
Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Projet de loi spéciale, Bruno Le Maire, lycée musulman Al-Kindi... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'examen en commission des finances du projet de loi spéciale ; ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi spéciale de finances pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Influenceurs, Babcock, Projet de Loi de Finances... Les échos du dernier conseil municipal de Nérac
Ce jeudi 5 décembre, le conseil municipal de Nérac s'est réuni pour la dernière fois en 2024.Actualités similaires
« Une mesure vécue comme une insulte » : quel est ce projet de loi qui rend malades les fonctionnaires ?
En grève ce jeudi 5 décembre, les fonctionnaires se mobilisent contre les mesures d'un gouvernement qui n'existe plus, mais bien déterminés à prévenir le ...Actualités similaires
Les députés approuvent la création d'un CHU en Corse
Actuellement, faute de CHU dans l'île, des milliers de patients sont obligés chaque année d'aller se faire soigner sur le continent, ce qui induit surcoûts ...Actualités similaires
Les députés approuvent la création d'un CHU en Corse
L'Assemblée nationale a approuvé mardi à l'unanimité une proposition de loi transpartisane visant à créer d'ici à 2030 un centre hospitalier ...Actualités similaires
Corée du Sud; les députés votent largement le blocage de la loi martiale, l'armée quitte le Parlement
Les parlementaires sud-coréens ont largement rejeté la loi martiale déclarée quelques instants plus tôt par le président Yoon Suk-yeol. L'armée qui a ...Actualités similaires
Les syndicats mobilisés contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale appellent à manifester à Carcassonne le 5 décembre prochain
À Carcassonne, l'intersyndicale appelle à une mobilisation massive le 5 décembre. Les syndicats dénoncent les mesures gouvernementales, notamment la baisse ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
