Le Conseil d'Etat a publié son avis de 40 pages sur le projet de loi «climat et résilience» présenté mercredi en conseil des ministres. Plusieur...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi climat : le Conseil d'Etat épingle certaines dispositions
La haute juridiction administrative a estimé que le collectif propalestinien, né à Toulouse, avait failli dans la modération des commentaires sur ses ...
Actualités similaires
La proposition de loi sur l'interdiction des PFAS dans certains produits pourrait être adoptée par les députés ce jeudi 20 février. Si l'industrie ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...
Actualités similaires
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...
Actualités similaires
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé ce mercredi 19 février 2025 la décision de l'Arcom de ne pas renouveler les fréquences [&] Cet article Suppression de C8 et ...
Actualités similaires
Alors que le Conseil d'Etat vient de confirmer la disparition de C8 et NRJ12, l'animateur s'est exprimé lors de son émission sur Europe 1, dénonçant une ...
Actualités similaires
BRASILIA, 19 février (Xinhua) Le procureur général brésilien a engagé des poursuites contre l'ancien président du pays Jair Bolsonaro et ses alliés, ...
Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a affirmé mercredi que l'État "a honoré l'ensemble de ses engagements" pris lors du dernier Salon de ...
Actualités similaires
L'étau judiciaire s'est encore resserré autour du l'ex-président brésilien Jair Bolsonaro, inculpé mardi pour un projet présumé de "coup d'Etat" visant ...
Actualités similaires
L’ex-président brésilien est accusé "d’avoir incité et exécuté des actes contraires aux trois pouvoirs et à l’Etat de droit démocratique". Si un ...
Actualités similaires
L'ex-président brésilien Jair Bolsonaro a été inculpé mardi 18 février pour un projet présumé de "coup d'Etat" visant à empêcher le retour au pouvoir ...
Actualités similaires
L'annonce est tombée dans la soirée, le parquet ayant détaillé dans un communiqué l'inculpation de l'ancien dirigeant d'extrême droite (2019-2022) et 33 ...
Actualités similaires
Tandis qu'un rassemblement était organisé sous les fenêtres de l'hôtel de ville de Figeac contre la destruction du barrage du Surgié, le conseil municipal ...
Actualités similaires
L'association Générations Futures saisit le Conseil d'Etat pour demander le retrait des produits à base de flufenacet, un herbicide à l'origine de ...
Actualités similaires
Ce lundi 17 f?vrier, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi qui met en conformit? avec le droit de l'UE plusieurs mesures en mati?re d'?nergie, de ...
Actualités similaires
L'association Générations Futures a annoncé mardi saisir le Conseil d'Etat pour demander le retrait des produits à base de flufenacet, utilisés notamment ...
Actualités similaires