Projet de loi bioéthique : les députés ont-ils autorisé l'avortement pour «détresse psychosociale» ?
Les députés ont adopté un amendement pour clarifier le fait que la «détresse psychosociale» peut être une cause de «péril grave», justifiant une ...Articles similaires à Projet de loi bioéthique : les députés ont-ils autorisé l'avortement pour «détresse psychosociale» ?
Nouvelle-Zélande: des députés maoris ont fait un haka en plein hémicycle pour protester contre un projet de loi
Le vote d'un projet de loi, qui prévoit la révision d'un traité conclu avec le peuple maori, a été suspendu au Parlement néo-zélandais ce jeudi 14 ...Actualités similaires
Les députés nivernais Julien Guibert (RN) et Perrine Goulet (Modem) ont voté contre le volet recettes du projet de loi de finances
Mardi 12 novembre, l'Assemblée nationale, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, a rejeté le volet recettes du projet de loi de ...Actualités similaires
Les députés ont entamé ce lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à mourir
Les députés ont entamé avec gravité lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à ...Actualités similaires
Loi immigration : comment les députés et sénateurs bretons ont-ils voté ?
Le projet de loi immigration a été adopté grâce à 349 voix pour, ce mardi soir, à l'Assemblée nationale. Avec le soutien de votre député ? Voici la ...Actualités similaires
Loi immigration : vos députés et sénateurs d'Eure-et-Loir et des Yvelines ont-ils voté le texte ?
La loi immigration, telle que négociée en commission mixte paritaire, a été adoptée, mardi 19 décembre, par le Sénat et l'Assemblée nationale. Quel a ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration - Réunion de crise à l'Élysée - Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte - Marine Le Pen annonce que les députés du RN vont voter en faveur du projet
17h52: Réunion de crise à l'Élysée, Emmanuel Macron convoque les cadres de la majorité et des ministres avant le vote du texte 17h50: Sur les réseaux ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : c'est officiel, députés et sénateurs ont déniché un accord
Les négociations au sein de la commission mixte paritaire avaient démarré à 10h30 ce mardi matin. En milieu d'après-midi, les députés et sénateurs ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration - Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte - Marine Le Pen annonce que les députés du Rassemblement National vont voter en faveur du projet
16h24: Face à la presse, Mathilde Panot fustige: "La question qui se pose est de savoir si Mme Borne va devenir la première des Premières ministres du RN. ...Actualités similaires
URGENT - Loi Immigration - Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte - Marine Le Pen annonce que les députés du Rassemblement National vont voter en faveur du projet
15h51 : Marine Le Pen annonce que les députés du Rassemblement National vont voter en faveur du projet Loi immigration: "Nous allons donc voter ce texte tel ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Je ne vois pas comment des députés macronistes pourront voter des dispositions qu'ils ont conspuées il y a à peine 15 jours", affirme Edwige Diaz (RN)
Alors que la Commission mixte paritaire s'est réunie à 17 heures pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration, celle-ci a été ...Actualités similaires
Gérald Darmanin, sur l'opposition: "Ils ont refusé le débat" sur le projet de loi immigration
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, était l'invité de Benjamin Duhamel dans C'est pas tous les jours dimanche, sur BFMTV.Actualités similaires
« Ils ont choisi la chienlit » : Éric Dupond-Moretti fustige le RN et LFI après le rejet du projet de loi immigration
Invité de l'émission « Quelle Époque », sur France 2, le ministre de la Justice a déploré l'attitude des deux partis, opposés au projet de loi sur ...Actualités similaires
Loi immigration : des députés ont-ils été « corrompus » pour obtenir leur vote du texte ? LFI saisit la justice
La gauche dénonce d'éventuelles promesses envers certains députés en échange de votes de soutien au texte, rejeté par l'Assemblée ce lundi 11 décembre ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : En voyage ou avec Macron, voici pourquoi cinq députés Renaissance ont manqué à l'appel
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Après avoir adopté deux versions différentes du texte, députés et sénateurs cherchent un terrain d'entente sur le projet de loi Descrozaille, fermement ...Actualités similaires
Les députés ont déposé 6938 amendements au projet de loi sur les retraites
Les députés avaient jusqu'à jeudi 17h pour déposer des amendements au projet de loi du gouvernement sur le système des retraites. 6938 ont été déposés ...Actualités similaires
Les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2022
Dans la nuit du mardi?26 au mercredi 27?juillet, l'Assembl?e nationale a adopt? le?projet de loi?de finances rectificative (PLFR) pour 2022, avec?293 voix ...Actualités similaires
Les députés bretons ont-ils voté pour ou contre le projet de loi pouvoir d'achat ?
Après quatre jours de discussions et au bout d'une nuit entière de débats houleux, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi ...Actualités similaires
EN DIRECT - Les députés ont adopté le projet de loi sur le pouvoir d'achat, mais les débats continuent ce vendredi
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Coronavirus - Les députés ont adopté, sans surprise cette nuit, le projet de loi controversé transformant le passe sanitaire en passe vaccinal en deuxième lecture
Les députés ont adopté, sans surprise, le projet de loi controversé transformant le passe sanitaire en passe vaccinal en deuxième lecture, samedi, au bout ...
Passe vaccinal : au bout de trois jours agités, les députés ont validé le projet de loi
L'Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Un vote qui ...Bénin: les députés ont adopté une nouvelle loi sur le droit à l'avortement
Le texte, très controversé, vient préciser le dispositif existant jusqu'à présent. L'avortement est autorisé, mais seulement dans des cas très précis. ...Actualités similaires
Tyrannie sanitaire. La liste des 135 députés Français qui ont voté le « projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire »
Nous avons évoqué cette minorité de député ayant voté dans la nuit de mercredi à jeudi, à l'Assemblée nationale, l'article 2 du « projet de loi ...Actualités similaires
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L'Assemblée nationale a adopté, mardi 19 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte quelques nouvelles compensations ...Actualités similaires
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L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi 22 à vendredi 23 juillet le projet de loi anti-Covid avec notamment le fameux pass sanitaire et ...Actualités similaires
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