Interdiction des publicités pour les téléphones portables, introduction d'un message « environnemental » dans certains spots publicitaires, etc. La ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi « anti-gaspillage » : les députés rechignent à légiférer contre les publicités
Le projet de loi visant à anticiper les négociations commerciales 2024 entre les distributeurs et les 75 plus grands industriels est présenté ce mercredi 27 ...
Actualités similaires
Les députés planchent depuis lundi sur le projet de loi pour le plein emploi, adopté par le Sénat cet été. Une réforme majeure pour le gouvernement, qui ...
Actualités similaires
Les députés débutent leur rentrée ce lundi avec l'examen, dès 16h, du projet de loi "pour le plein emploi". Ce texte, déjà adopté en première lecture ...
Actualités similaires
Les députés font leur rentrée lundi dans le chaudron de l'Assemblée, avec l'examen dans l'hémicycle du projet de loi « pour le plein emploi » et ...
Actualités similaires
Le projet de loi « pour le plein emploi » arrive lundi dans l'hémicycle, sous les coups de boutoir annoncés de la gauche qui dénonce une ...
Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé un projet de loi sur l'industrie verte, dans la nuit de vendredi 21 au samedi 22 juillet, avant leur pause estivale. Le texte promet ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé un projet de loi sur l'industrie verte, dans la nuit de vendredi 21 au samedi 22 juillet, avant leur pause estivale. Le texte promet ...
Actualités similaires
Il s'agissait du dernier vote avant la pause estivale : les députés ont adopté, dans la nuit de vendredi à samedi, le projet de loi sur l'industrie verte
Actualités similaires
Dernier vote avant la pause estivale: l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture le projet de loi sur l'industrie ...
Actualités similaires
Dans une atmosphère parfois surchauffée, le texte a été approuvé avec le soutien des LR et RN par 217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions, au bout de la ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à stimuler la réindustrialisation décarbonée du pays est examiné à partir de lundi en première lecture par l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'industrie verte, visant à stimuler une réindustrialisation décarbonée du pays, est examiné en première lecture par l'Assemblée ...
Actualités similaires
Les députés vont se saisir du dernier gros morceau à leur programme avant la pause estivale. Un texte emblématique pour l'exécutif, qui a fait de la ...
Actualités similaires
"Tournant" pour l'économie ou texte "vide"? Le projet de loi sur l'industrie verte, visant à stimuler une réindustrialisation décarbonée du pays, est ...
Actualités similaires
Les députés vont se saisir dans l'hémicycle du dernier gros morceau à leur programme avant la pause estivale. Un texte emblématique pour l'exécutif, qui a ...
Actualités similaires
Les députés ont donné leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur le partage de la valeur, issu d'un accord entre les syndicats et le patronat, a été largement approuvé par l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le texte de loi est principalement axé sur le renforcement des fonctions de l'Ordre, notamment à travers de nombreuses dispositions visant à renforcer ses ...
Actualités similaires
Le projet de loi prévoit notamment la création d'une nouvelle catégorie d'organismes de placement collectif en capital dotés de règles de gestion ...
Actualités similaires