Condamnés dans l'affaire des transferts frauduleux au Racing Club de Strasbourg, l'ex-président Patrick Proisy et un responsable financier d'IMG se ...
Actualités similaires
Articles similaires à Proisy et un dirigeant d'IMG se pourvoient en cassation
Les militants continuent de s'opposer aux travaux des chronolignes et à l'abattage de 200 arbres sur l'avenue Bollée au Mans. Leur recours devant le tribunal ...
Actualités similaires
Les riverains contestent l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, qui allait dans le même sens que l'arrêt de la cour de cassation de novembre 2023.
Actualités similaires
Condamnés en appel à 18 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste dans le cadre de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, ...
Actualités similaires
Condamnés en appel la semaine dernière à 18 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste dans le cadre de l'attentat du 14 juillet ...
Actualités similaires
Un architecte et son conducteur de travaux, condamnés mardi en appel pour l'effondrement d'un balcon qui avait provoqué la mort de...
Actualités similaires
Après leur condamnation en appel mardi pour l'effondrement mortel d'un balcon à Angers en 2016, l'architecte et le conducteur de travaux se pourvoient en ...
Actualités similaires
Condamnés lundi dernier par la Cour d'appel de Marrakech à dix ans de prison ferme pour possession de faux billets et tentative de trafic de monnaie, deux ...
Actualités similaires
Les conseils de Cédric Jubillar contestent la désignation des mêmes juges d'instruction pour mener le supplément d'information qui vient d'être ouvert, ...
Actualités similaires
Le parquet général de Nancy et la mère de Lucas, qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges, ont annoncé lundi à l'AFP se pourvoir en cassation ...
Actualités similaires
Le parquet général de Nancy et la mère de Lucas, qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges, ont annoncé ce lundi 13 novembre à l'AFP, se ...
Actualités similaires
La justice n'en a pas fini avec l'affaire Lucas, du nom de cet adolescent qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges après avoir été harcelé. Le ...
Actualités similaires
La Cour, dans sa décision, avait relevé le caractère « odieux » de propos qui avaient été tenus par les prévenus mais pointé l'absence de « lien de ...
Actualités similaires
Alors que quatre collégiens de Golbey avaient été reconnus coupables de harcèlement à l'encontre du jeune Lucas, 13 ans, ils ont été relaxés en appel ...
Actualités similaires
Le parquet général de Nancy et la mère de Lucas, qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges, ont annoncé ce lundi 13 novembre à l'AFP se ...
Actualités similaires
Le parquet général de Nancy et la mère de Lucas, qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges, ont annoncé ce lundi 13 novembre à l'AFP se ...
Actualités similaires
Après leur condamnation en appel au mois de juillet à de la prison ferme, Tony Vairelles et ses trois frères ont décidé de se pourvoir en cassation. Ils ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy, son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert sont condamnés en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un ...
Actualités similaires
L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et son numéro 2, Louis-Pierre Wenès, ont formé un pourvoi en cassation après leur condamnation en appel pour ...
Actualités similaires
Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État déposé par Asso3D contre le permis de construire du parc éolien des Grands Clos, en Dordogne, a été admis ...
Actualités similaires
Trois hommes condamnés à 18 ans de réclusion criminelle pour avoir attaqué et brûlé des policiers à Viry-Châtillon en 2016 se sont pourvus en cassation. ...
Actualités similaires
Il s'agit des trois hommes qui ont été condamnés à 18 ans de prison, dimanche, pour avoir attaqué et brûlé des policiers dans cette commune de ...
Actualités similaires
Trois hommes condamnés dimanche à 18 ans de prison après avoir été reconnus coupables de tentative de meurtre contre des policiers à Viry-Châtillon ...
Actualités similaires