Bien connus mais inégalement utilisés, les AP/CP permettent d'inscrire les projections financières pluriannuelles des investissements dans les budgets. S'ils ...
Articles similaires à Programmation budgétaire pluriannuelle : les AP/CP à la rescousse/!
Au sommaire des ultrabrèves du 24 mars 2025 : la région PACA est une zone sujette aux séismes, le plus haut bâtiment du monde obtenu par impression 3D vient ...
Actualités similaires
Jusqu'au 5 avril, les Français sont invités à donner leur avis sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Les choix d'investissements proposés ...
Actualités similaires
Le Haut conseil pour le climat a remis son avis sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie. Le gouvernement est invité à revoir entièrement ...
Actualités similaires
Après un premier volet consacré à la révision des modèles de concession dans un contexte de sobriété, l'agence de conseil en économie urbaine Ibicity, ...
Actualités similaires
Cette loi doit avoir « pour objet de développer l'offre de soins palliatifs, placée au rang de priorité nationale », et « la volonté de garantir à ...
Actualités similaires
La future stratégie énergétique française sera adoptée, par décret, à la fin de l'année. En attendant, l'État va consulter, à la marge, le public.
Actualités similaires
La loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 a été définitivement adoptée, ce mercredi, par le Parlement, via le rejet sans ...
Actualités similaires
Ce texte établit un cadre de pilotage financier pluriannuel, à ne pas confondre avec les budgets de l'État et de la Sécurité sociale pour 2024, dont ...
Actualités similaires
La loi, portant sur la periode 2023-2027, table sur un déficit public ramené à 2,7 % du PIB en 2027, sous l'objectif européen de 3 %
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par des députés de gauche suite au dernier recours à l'article 49.3 par le gouvernement ...
Actualités similaires
Il s'agit du 17e recours à l'arme constitutionnelle du 49.3 du gouvernement d'Élisabeth Borne. Le groupe LFI a de son côté annoncé lundi le dépôt d'une ...
Actualités similaires
L'exécutif a déclenché un nouveau 49.3 ce lundi pour faire adopter définitivement sa loi de programmation des finances publiques 2023-2027. En réaction, ...
Actualités similaires
Dans un hémicycle presque vide, le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester s'est chargé de lire un message de la Première ministre engageant ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne se trouvant en Irlande, c'est son ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester qui a annoncé, ce lundi, le nouveau 49.3 du ...
Actualités similaires
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi 13 novembre à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances ...
Actualités similaires
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi 13 novembre à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances ...
Actualités similaires
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques ...
Actualités similaires
En l'absence d'Elisabeth Borne, en déplacement officiel en Irlande, le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour la ...
Actualités similaires