Programmation budgétaire: le Sénat vote un texte plus sévère
Le Sénat a validé une version remaniée du projet de loi de programmation budgétaire pour la période 2023-2027.Actualités similaires
Articles similaires à Programmation budgétaire: le Sénat vote un texte plus sévère
Narcotrafic : les députés achèvent l'examen du texte, avant le vote solennel mardi
Si la coalition gouvernementale et le RN voteront pour le texte, permettant son adoption, La France insoumise a d'ores et déjà annoncé qu'elle voterait ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Sénat adopte le texte de Gabriel Attal en rétablissant des mesures contestées
Le Palais du Luxembourg a voté ce mercredi 26 mars la proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Les sénateurs ont rétabli la plupart des ...Actualités similaires
Justice: le Sénat vote des comparutions immédiates pour les mineurs dès 15 ans
Les sénateurs ont entamé mardi soir l'examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs. Un amendement en faveur de comparutions ...Actualités similaires
Le Sénat vote pour la conversion de la centrale à charbon Émile-Huchet, l'amendement sur le fioul rejeté
Les sénateurs ont adopté ce mardi après-midi une proposition de loi pour convertir la centrale à charbon de Saint-Avold vers le biogaz. Les salariés ...Actualités similaires
Justice des mineurs : au Sénat, l'alliance gouvernementale au défi de son unité sur un texte d'Attal
Le Sénat examinera à partir de mardi 25 mars au soir la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs. De nombreuses mesures ont été ...Actualités similaires
Justice des mineurs : au Sénat, l'alliance gouvernementale au défi de son unité sur un texte de Gabriel Attal
Gabriel Attal défend depuis plusieurs semaines une proposition de loi au Parlement pour durcir les dispositions pénales adaptées aux mineurs. Mais les ...Actualités similaires
Justice des mineurs: au Sénat, l'alliance gouvernementale au défi de son unité sur un texte d'Attal
Comparution immédiate, sanction des parents des délinquants mineurs, dérogations à l'excuse de minorité... En réaction à plusieurs faits divers ...Actualités similaires
Panne, suspension de séance... Un vote ubuesque à l'Assemblée lors de l'examen du texte contre le narcotrafic
"Pour 0 et contre 0": le système de vote électronique de l'Assemblée ne fonctionnait plus ce jeudi soir, ce qui a entraîné un vote à main levé sur un ...Actualités similaires
Avortement : le Sénat vote une loi pour réhabiliter les femmes ayant eu recours à l'IVG, avant 1975
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...Actualités similaires
Avortement : le Sénat vote une loi pour réhabiliter les femmes ayant eu recours à l'IVG, avant 1975
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...Actualités similaires
"Un acte d'hommage": le Sénat adopte un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
La proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la loi Veil de 1975 a été adoptée à l'unanimité ...Actualités similaires
"Réparer une injustice": le Sénat va voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
Le Sénat s'apprête à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la dépénalisation de l'IVG en 1975.Actualités similaires
Justice des mineurs: le texte de Gabriel Attal largement raboté en commission au Sénat
Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans, dérogations à l'excuse de minorité... Les mesures principales de la proposition de loi de l'ancien Premier ...Actualités similaires
Lors d'un vote budgétaire au Sénat, les démocrates se divisent sur la conduite à adopter face à Trump
Malgré l'opposition d'une grande partie de son camp, le chef des démocrates au Sénat a permis l'adoption d'une loi budgétaire républicaine, évitant in ...Actualités similaires
USA Today : Shutdown, dans l'attente du vote du Sénat, par John Plassard - 13/03
Ce jeudi 13 mars, dans sa chronique USA Today, John Plassard, spécialiste en investissement chez Mirabaud & Cie, s'est penché sur le ralentissement des prix ...Actualités similaires
Le sénat adopte un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté avant 1975
Le Sénat a adopté le 12 mars en commission un texte pour reconnaître la « souffrance » des femmes ayant pratiqué illégalement une interruption ...Actualités similaires
Handicap : le vote "par assis et levé" supprimé par l'Assemblée et bientôt par le Sénat
L'Assemblée nationale a modifié son règlement ce mercredi 12 mars pour mieux inclure les personnes handicapées. Les votes "par assis et levé" sont ...Actualités similaires
Un texte pour éviter la paralysie budgétaire avance au Congrès américain
Le texte budgétaire, approuvé par la Chambre des représentants avec 217 voix pour et 213 voix contre, se dirige désormais vers le Sénat où il devra être ...Actualités similaires
États-Unis : la Chambre des représentants adopte un texte budgétaire pour éviter le "shutdown"
Un texte budgétaire a été adopté mardi par la Chambre des représentants américaine, à majorité républicaine. Pour éviter la paralysie budgétaire, le ...Actualités similaires
Protoxyde d'azote : le Sénat vote pour pénaliser "l'usage détourné" mais refuse d'en interdire la vente
Sanctionner les consommateurs de "proto", ce "gaz hilarant" répandu chez les jeunes mais dangereux: le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi pour ...Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière: le Sénat vote l'interdiction malgré l'avis du Conseil constitutionnel
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière : le Sénat vote la proposition du sénateur de la Somme Stéphane Demilly
Stéphane Demilly avait déposé ce texte en 2023, après les menaces reçues par un maire du Nord qui avait refusé de célébrer le mariage d'un homme en ...Actualités similaires
VIDEO. Le Sénat vote pour interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté jeudi 20 février une proposition de loi centriste visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec un soutien ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
