Saisi en référé, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand suspend ce vendredi la décision du recteur qui avait choisi de muter une professeure du ...
Articles similaires à Professeure du lycée de Chamalières mutée : le tribunal administratif annule la décision du recteur
L'annulation de l'accord-cadre sur le volet écoles entre la Ville et la Société publique des écoles de Marseille par le tribunal administratif remet en ...
Actualités similaires
Près de 600 manifestants sont rassemblés ce dimanche sur les ramblas de Toulouse pour protester contre l'autoroute A69 et la décision du tribunal ...
Actualités similaires
Il est ce qu'on peut appeler un "modèle d'intégration" et à quelques jours de Noël, c'est une très bonne nouvelle pour Kéletuigi Sylla dit "Kélé." Le ...
Actualités similaires
Ce lundi, le tribunal administratif a annoncé que l'instruction du dossier autour de l'A69 était rouverte. Une nouvelle audience est prévue dans les ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Toulouse doit se prononcer dans les prochains jours sur la requête d'annulation du projet autoroutier entre Castres (Tarn) et ...
Actualités similaires
Ces rassemblements de l'ultra-droite et des associations contre le racisme, prévus samedi, pourront donc avoir lieu légalement à Romans-sur-Isère.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble annule l'interdiction des manifestations à Romans-sur-Isère ce samedi. Les rassemblements de l'ultra-droite et des ...
Actualités similaires
Après s'être réunis sur le parvis de la gare Matabiau à Toulouse, dès 8 heures, lundi 25 novembre, plus d'une cinquantaine de personnes, pour la plupart ...
Actualités similaires
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a statué sur l'affaire de Nicolas W., un jeune interne en médecine condamné pour agressions ...
Actualités similaires
Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexuelles, a déposé un recours devant le tribunal ...
Actualités similaires
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse va statuer sur le cas de Nicolas W., un interne en médecine, condamné par la justice de Tours ...
Actualités similaires
En décembre 2023 et avril dernier, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de Tommy Jumelle d'annuler la résiliation de son bail par ...
Actualités similaires
Des personnes se disant envoyées par le mandataire judiciaire et Stellantis ont tenté d'entrer sur le site occupé, mercredi 6 novembre, pour faire main basse ...
Actualités similaires
Après une longue semaine d'attente, les défenseurs des 200 arbres de l'avenue Bollée, au Mans, n'ont pas obtenu gain de cause. Ils avaient déposé deux ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé une délibération de l'actuel conseil municipal dont le but était d'abroger une autre délibération prise par ...
Actualités similaires
Ce 16 aout 2024, le tribunal administratif de Paris, saisi par France-Soir en référé, n'a pas suspendu la décision du ministère de la Culture de ne pas re
Actualités similaires
La Confédération paysanne du Gers s'exprime suite à la décision du tribunal administratif de Pau du 2 août dernier, demander à L'État de rectifier sa ...
Actualités similaires
Le collège musulman de L'Ariane qui demande à passer un contrat avec l'État avait déposé un recours contre le refus "implicite" du préfet: ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu sa décision le 1er août, concernant le non-renouvellement du titre de séjour de l'imam de Pessac. Le préfet de ...
Actualités similaires
Saisie par plusieurs associations environnementales, la justice demande aux préfets du Gers, Des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées de ...
Actualités similaires
Des délibérations du conseil municipal de Sauvigny-les-Bois ont été supprimées par les juges, saisis par un conseiller contestataire. "Des détails", pour ...
Actualités similaires
Un deuxième recours en référé a été rejeté ce lundi par le tribunal administratif de Lille concernant la rupture du contrat entre l'Etat et le lycée ...
Actualités similaires
Mandaté par la Ville de Châteaudun, pour un coût de près de 15.000 ¬ TTC, le bureau d'études indépendant nantais Operis avait réalisé une ...
Actualités similaires