Un projet de d?cret fixe le cadre de l'interdiction d'enfouissement ou d'incin?ration des produits d'hygi?ne et de pu?riculture. Ils devront ?tre donn?s ou ...
Actualités similaires
Articles similaires à Produits d'hygiène : un projet de décret encadre l'interdiction de destruction des invendus
Jusqu'au 16 ao?t 2022, le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? consultation un projet de d?cret qui pr?cise les projets commerciaux consid?r?s comme ...
Actualités similaires
Depuis le 1er janvier, l'?tat ne doit plus acheter de produits en plastique ? usage unique sur les lieux de travail et pour les ?v?nements qu'il organise. Cette ...
Le minist?re de la Transition ?cologique a mis en consultation, jusqu'au 25?janvier, un projet d'arr?t? qui compl?te la r?glementation relative ? l'interdiction ...
Après un reportage de la chaîne britannique ITV où l'on voyait Amazon détruire des dizaines de milliers de produits invendus, le marchand a décidé de ...
Actualités similaires
Le projet de décret approuvant l'accord de coopération relatif au transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales et aux ...
Actualités similaires
Le minist?re de la Transition ?cologique a mis en consultation, jusqu'au 9 septembre, un?projet de d?cret qui fixe le dispositif de tra?abilit? des terres ...
Actualités similaires
Le minist?re de la Transition ?cologique a mis en consultation, jusqu'au 9 septembre, un projet de d?creten vue de l'application de diverses mesures relatives ? ...
Actualités similaires
Les pouvoirs publics mettent en consultation un projet de d?cret qui fixe notamment les conditions de mise en oeuvre des futurs fonds d?di?s au financement de ...
Actualités similaires
Le minist?re de la Transition ?cologique met en consultation un projet de d?cret visant ? harmoniser la signal?tique d'information des consommateurs concernant ...
Actualités similaires
Le minist?re de la Transition ?cologique met en consultation un projet de d?cret qui encadre la mise ? disposition de la vaisselle jetable, ainsi que des ...
Actualités similaires
Un projet de d?cret fixe le cadre de l'interdiction d'enfouissement ou d'incin?ration des produits d'hygi?ne et de pu?riculture. Ils devront ?tre donn?s ou ...
Actualités similaires