Procès Sarkozy : le parquet financier requiert 4 ans de prison dont 2 avec sursis contre l'ancien président français
Le parquet national financier français a requis mardi quatre ans de prison, dont deux avec sursis, à l'encontre de l'ancien président de la République ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès Sarkozy : le parquet financier requiert 4 ans de prison dont 2 avec sursis contre l'ancien président français
Au procès de «l'ultragauche», le parquet nie toute «persécution» et requiert jusqu'à six ans de prison
Le ministère public a requis mercredi six ans de prison pour Florian D., présenté comme le leader, et de la prison avec sursis pour les six autres prévenus, ...Actualités similaires
Financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 : L'ancien président sera jugé en 2025 pendant 4 mois, annonce ce midi le procureur national financier
12h02: Deux magistrates financières ont signé aujourd'hui le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de Nicolas Sarkozy et de douze personnes pour ...Actualités similaires
Faux fiscaliste poursuivi pour avoir spoilé des centaines de victimes : 2 ans de prison avec sursis requis par le parquet
Loïc R. le faux avocat fiscaliste qui a arnaqué des centaines de victimes entre 2014 et 2021 a été jugé ce lundi. Une audience à laquelle il n'était pas ...Actualités similaires
Procès des agresseurs du petit-neveu de Brigitte Macron : 2 à 4 ans de prison requis contre les suspects
Le procureur a demandé des peines exemplaires pour les trois prévenus de 19, 22 et 35 ans, qui avaient tabassé Jean-Baptiste Trogneux, à Amiens, le 15 mai ...Actualités similaires
Le parquet requiert deux ans de prison au procès du violoncelliste Jérôme Pernoo, accusé d'agressions sexuelles sur mineurs
Lors de l'audience de vendredi, le violoncelliste Jérôme Pernoo a dû faire face à quatre de ses anciens élèves.Actualités similaires
URGENT - Affaire des écoutes: L'ancien président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à trois ans de prison, dont un an ferme, et privation des droits civiques de 3 ans pour corruption et trafic d'influence
09h27: Son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été condamnés aux mêmes peines. 09h21: L'ancien chef de l'Etat ...Actualités similaires
Financement Libyens : Le Parquet national financier a demandé un procès pour l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy qui réfute fermement les accusations
Le risque d'un nouveau procès pour l'ancien président français Nicolas Sarkozy se précise: le Parquet a requis son renvoi devant la justice, au terme de dix ...Actualités similaires
Condamné à deux ans de prison avec sursis pour corruption, Bernard Laporte va proposer sa « mise en retrait » de ses fonctions de président de la Fédération française de rugby, en attendant son procès en appel
Le président de la Fédération française de rugby (FFR) Bernard Laporte, condamné à deux ans de prison avec sursis pour corruption, proposera jeudi à la ...Actualités similaires
Au procès du chanteur Stéphane Métro, le parquet requiert cinq ans de prison
Jugé devant le tribunal correctionnel de Bobigny le 14 décembre pour «atteintes sexuelles» et «propositions sexuelles» sur deux mineures de moins de 15 ...Actualités similaires
Procès en appel des "écoutes": trois ans de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy
Le parquet général a requis, mardi, trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy, rejugé en appel à Paris ...Actualités similaires
Procès de l'attentat de Nice : le parquet requiert 15 ans de prison contre les trois principaux accusés
Au procès de l'attentat de Nice ce mardi, le ministère public a requis 15 ans de prison contre les trois principaux accusés. Au procès de l'attentat de ...Actualités similaires
Procès de l'attentat de Nice: le parquet requiert 15 ans de prison contre les trois principaux accusés
#IMGLP-2-#Au procès de l'attentat de Nice, l'accusation a créé la surprise mardi en demandant à la cour de condamner Ramzi Arefa, l'un des trois accusés ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales - Procès du drame de Millas : la conductrice du bus scolaire condamnée à 5 ans de prison dont 4 avec sursis
Un mois et demi après la clôture du procès qui s'est tenu à la caserne du Muy durant 12 jours, le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son ...Actualités similaires
Procès du drame de Millas : 5 ans de prison, dont 4 avec sursis, requis contre la conductrice
Cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, ont été requis ce mercredi 5 octobre contre la conductrice du car scolaire entré en collision avec un...Actualités similaires
Procès d'un ex pompier volontaire à Béziers : déclaré coupable d'incendie, l'homme est condamné à 2 ans de prison dont un avec sursis
Le trentenaire arrêté début août à Pézenas et placé en détention provisoire pour avoir allumé 2 incendies comparaissait ce mercredi devant le tribunal ...Actualités similaires
Mort du petit Yanis dans les Pyrénées-Orientales : le parquet requiert cinq ans de prison avec sursis
Le procès de la conductrice qui a fauché le petit Yanis, en février dernier près du lac de Villeneuve-de-la-Raho, s'est tenu ce mercredi à Perpignan, ...Actualités similaires
L'ex-international français de foot Tony Vairelles condamné à 5 ans de prison dont 2 avec sursis
L'ancien attaquant de l'équipe de France de football, Tony Vairelles, a été condamné lundi 16 mai à 5 ans de prison dont 2 avec sursis par le tribunal ...Actualités similaires
Fraude fiscale : L'ex-président du Medef Ernest-Antoine Seillière condamné à trois ans de prison avec sursis dans le procès Wendel
L'ancien « chevalier blanc » du patronat français a bénéficié de gains de la société Wendel en 2007 sans être imposéActualités similaires
Procès Wendel : l'ex-président du Medef condamné à 3 ans de prison avec sursis
L'ancien président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, a été condamné mercredi à Paris à trois ans de prison avec sursis et 37 500 euros d'amende, ...Actualités similaires
Procès Etienne Fakaba Sissoko au tribunal de la commune IV de Bamako : Le délibéré prévu pour le 11 mai 2022 ; le Parquet requiert 1 an de prison avec sursis
Hier, mercredi 13 avril 2022, le tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako a jugé au fond l'affaire concernant ministère public ...Actualités similaires
Procès Sankara: 30 ans de prison requis contre l'ancien président Blaise Compaoré
Lors du procès sur l'assassinat de Thomas Sankara, le parquet militaire a requis ce mardi trente années de prison ferme contre l'ancien président Blaise ...
Procès Sankara: 30 ans de prison requis contre l'ancien président Blaire Compaoré
Lors du procès sur l'assassinat de Thomas Sankara, le parquet militaire a requis ce mardi trente années de prison ferme contre l'ancien président Blaise ...Allauch (Bouches-du-Rhône) : un élu socialiste condamné à 4 ans de prison - dont 2 avec sursis - pour corruption anti FN
Un jugement récent vient de montrer comment une municipalité peut éliminer une liste concurrente. La condamnation pour corruption d'un conseiller municipal ...
Le président du conseil départemental du Gers condamné à 2 ans de prison avec sursis pour emploi fictif
Philippe Martin, le président PS du conseil départemental du Gers, a été condamné ce mardi à deux ans de prison avec sursis pour détournement de fonds ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
