Loïc R. le faux avocat fiscaliste qui a arnaqué des centaines de victimes entre 2014 et 2021 a été jugé ce lundi. Une audience à laquelle il n'était pas ...
Actualités similaires
Articles similaires à Faux fiscaliste poursuivi pour avoir spoilé des centaines de victimes : 2 ans de prison avec sursis requis par le parquet
Les réquisitions sont tombées ce jeudi soir au procès de l'accident mortel de la montée de Choulans à Lyon. Lire la suite sur mLyon
Actualités similaires
Des bikers de clubs de motos rivaux impliqués dans une bagarre mortelle ont comparu devant la cour d'appel de Bordeaux. Une aggravation des peines a été ...
Actualités similaires
Poursuivi pour avoir escroqué des dizaines de personnes avec un montage financier frauduleux, un Belfortain a été condamné à quatre ans et demi de prison ...
Actualités similaires
Le procès de Luis Rubiales, ancien président de la Fédération espagnole de football, s'est ouvert ce lundi à Madrid. Accusé d'agression sexuelle pour un ...
Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis prononcés, ce mardi 28 janvier, par le tribunal de Bayonne à l'encontre d'un fonctionnaire de la sous-préfecture condamné ...
Actualités similaires
Joseph Micheli, maire de Centuri entre 2002 et 2014, est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bastia, pour faux et usage de faux en écriture publique. ...
Actualités similaires
Jugé jeudi pour violences conjugales, l'animateur de M6 a persisté à se poser en cible d'une «vengeance». La procureure a tenu à «rappeler qui est la ...
Actualités similaires
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...
Actualités similaires
Après deux jours d'audience, le procès de l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans touche à sa fin devant le tribunal correctionnel. ...
Actualités similaires
Vu et pris. Déféré devant le Tribunal correctionnel de Marseille, John Valovic-Galtier, le fils adoptif de Christophe Galtier, a été condamné...
Actualités similaires
John Valovic-Galtier, le fils adoptif de l'ex-entraîneur du Paris SG Christophe Galtier, a été condamné lundi à deux ans de prison avec sursis et 300.000 ...
Actualités similaires
John Valovic-Galtier, le fils adoptif de l'ex-entraîneur du Paris SG Christophe Galtier, a été condamné lundi à deux ans de prison avec sursis et 300.000 ...
Actualités similaires
John Valovic-Galtier, le fils adoptif de l'ex-entraîneur du Paris SG Christophe Galtier, a été condamné lundi à deux ans de prison avec sursis et 300.000 ...
Actualités similaires
John Valovic-Galtier, le fils adoptif de l'ex-joueur de l'OM Christophe Galtier, a été condamné ce lundi au tribunal correctionnel de Marseille à deux ans ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu coupables l'ensemble des prévenus, pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la profession ...
Actualités similaires
L'ex-directrice de l'École supérieure occitane (ESO) a été jugée ce jeudi 12 décembre pour escroquerie et faux en récidive, travail dissimulé et ...
Actualités similaires
Le maire de Pouillon, Patrick Vilhem, a été condamné à deux ans de prison avec sursis, ce jeudi 12 décembre par le tribunal judiciaire de Dax. Il était ...
Actualités similaires
Une peine de 5 ans de prison dont 2 ans ferme a été requise - mardi 10 décembre - à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia, jugé à Paris pour des ...
Actualités similaires
Après des heures d'audience, ce lundi 9 décembre, le procureur de la République d'Auxerre a requis trois ans de prison, dont deux assortis d'un sursis ...
Actualités similaires
Ce mercredi 4 décembre, un homme d'une cinquantaine d'années a été jugé devant le tribunal correctionnel de Nantes. Cet ancien chef d'une entreprise de BTP ...
Actualités similaires
Ce mercredi 4 décembre, le parquet a requis trois ans de prison dont une année ferme à l'encontre du frère de Paul Pogba, Mathias.
Actualités similaires
Cinq ans de prison, dont trois ans ferme, ont été requis, ce mardi devant la Cour d'appel d'Orléans à l'encontre de Nicolas W, un interne en médecine, ...
Actualités similaires
Dans cette affaire à tiroirs, le procureur a réclamé contre neuf autres hommes des peines allant de quatre mois à deux ans de prison avec sursis, assorties ...
Actualités similaires
Un ancien gendarme mis en cause dans la mort de Loïc Louise, étudiant décédé après un tir de taser fin 2013 à la Ferté-Saint-Aubin (Loiret), a été ...
Actualités similaires
Wissam Ben Yedder, ex-capitaine de l'AS Monaco et ancien international français, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Nice à deux ans de ...
Actualités similaires