Procès Mediator : 8,2 millions d'euros d'amende requis contre le groupe Servier
Le parquet a requis ce mardi soir des amendes d'un montant total de 8,2 millions d'euros à l'encontre du groupe Servier et une peine de trois ans de prison ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès Mediator : 8,2 millions d'euros d'amende requis contre le groupe Servier
Plus de 7 millions d'euros d'amende pour Nice, qui ne respecte pas la loi sur les logements sociaux
Le préfet a publié les arrêtés fixant les pénalités pour non-respect de la loi SRU. Nice, qui ne propose ni n'érige suffisamment de logements sociaux, ...Actualités similaires
Victime de fraudes à la TVA dans les années 2000, l'État monégasque réclame 107 millions d'euros lors d'un procès
Les 20 et 21 février, quatre prévenus comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Monaco pour des escroqueries de type "carrousel à la TVA", opérée ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs: deux centrales d'achats européennes risquent "plusieurs dizaines de millions d'euros" d'amende
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a assuré que deux centrales d'achats européennes qui contourneraient la loi française risquent "plusieurs dizaines ...Actualités similaires
Procès du groupe AZF : vingt ans après, 5 et 4 ans de prison requis contre les maîtres chanteurs
À Paris, le procureur a requis 5 et 4 ans de prison contre Michel et Perrine qui, fin 2003 et début 2004, au nom du Groupe AZF, ont essayé d'obtenir au moins ...Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence inflige une amende de 4,07 millions d'euros au chocolatier français De Neuville et à sa société mère le groupe international Savencia
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 4,07 millions d'euros au chocolatier français De Neuville et à sa société mère le groupe ...Actualités similaires
"Jusqu'à 5 millions d'euros d'amende": Le Maire menace les entreprises qui ne respectent pas la loi Egalim
Après avoir comptabilisé 124 contrats non conformes à la loi, Bercy laisse quinze jours aux entreprises concernées pour rectifier le tir.Actualités similaires
Le Tech Flash : CNIL, Amazone France condamné à 32 millions d'euros d'amende par Léa Benaim - 23/01
Ce mardi 23 janvier, dans Le Tech Flash, Léa Benaim est revenue sur la CNIL, qui inflige une amende 32 millions d'euros à Amazone France. Cette chronique est ...Actualités similaires
Amazon condamné à 32 millions d'euros d'amende par la CNIL pour surveillance abusive de ses salariés
La CNIL vient d'annoncer la condamnation d'Amazon à une amende de 32 millions d'euros. La firme de Jeff Bezos est accusée d'avoir porté beaucoup trop loin la ...Actualités similaires
France: Amazon condamné à 32 millions d'euros d'amende par la CNIL
En France, la société Amazon a été condamné par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Plus précisément sa branche ...Actualités similaires
Amazon condamné à 32 millions d'euros d'amende pour surveillance "excessive" de ses salariés
La Cnil a condamné mardi Amazon à une amende de 32 millions d'euros pour avoir mis en place en France un "système de surveillance de l'activité et des ...Actualités similaires
"Système intrusif de surveillance des salariés " : Amazon condamné à 32 millions d'euros d'amende par la Cnil
Amazon France Logistique (AFL) a été condamné mardi à une amende de 32 millions d'euros par la Commission nationale de l'informatique et des libertés ...Actualités similaires
Amazon condamné à 32 millions d'euros d'amende par la Cnil pour "surveillance des salariés"
Pour la Cnil, le recueil de données que fait la filiale du géant américain de la distribution en ligne, via des scanners qu'utilisent les employés des ...Actualités similaires
Amazon condamné à 32 millions d'euros d'amende par la Cnil pour "surveillance des salariés"
Amazon France Logistique (AFL) a été condamné mardi 23 janvier à une amende de 32 millions d'euros par la Commission nationale de l'informatique et des ...Actualités similaires
Société Générale : 4,5 millions d'euros d'amende pour des commissions « non justifiées »
Les faits en question, décelés au cours d'une enquête réalisée entre avril 2019 et janvier 2021, « sont relatifs au délit de pratique commerciale ...Actualités similaires
Frais bancaires : pourquoi la Société Générale va payer 4,5 millions d'euros d'amende
Une « amende transactionnelle » de 4,5 millions d'euros a été infligée à la Société...Actualités similaires
Prison ferme et plus de deux millions d'euros d'amende : son retour de vacances ne se passe pas comme prévu...
Un conducteur contrôlé par les douaniers, fin 2023, avait déclaré qu'il rentrait de vacances. Mais il a finalement été très lourdement sanctionné...Actualités similaires
Corse : de la légende aux procès, le mystère du trésor de Lava estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros
C'est un rêve d'enfant. Celui, aussi, de tout plongeur, archéologue ou numismate qui, un jour, par appât du gain ou amour de l'histoire, a caressé l'espoir ...Actualités similaires
L'animateur de télé Arthur et un groupe d'investisseurs réclament 298 millions d'euros de dommages et intérêts au géant des dosettes de café Nespresso dans le cadre d'un conflit commercial
L'animateur de radio et télévision Arthur et un groupe d'investisseurs réclament 298 millions d'euros de dommages et intérêts au géant des dosettes de ...Actualités similaires
Procès du groupe Adecco pour fichage racial: 50 000 euros d'amende et prison avec sursis requis
Le leader mondial de l'intérim est poursuivi pour avoir établi un système de fichage racial pour satisfaire les clients qui refusaient les travailleurs non ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : relaxé au plan pénal mais condamné à... 2,75 millions d'euros d'amende
Dans la remorque du camion conduit par le chauffeur routier, 275 kg de pollen de cannabis étaient cachés parmi la cargaison.Actualités similaires
L'Autorité italienne en charge des communications (Agcom) annonce avoir imposé une amende de 5,8 millions d'euros au groupe Meta (Facebook, Instagram) pour avoir violé l'interdiction de diffusion de pub
L'Autorité italienne en charge des communications (Agcom) a annoncé avoir imposé une amende de 5,8 millions d'euros au groupe Meta (Facebook, Instagram) pour ...Actualités similaires
Australie: Airbnb condamné à 9 millions d'euros d'amende et au remboursement de milliers de clients
Pour avoir discrètement jonglé avec les valeurs des dollars américain et australien, induisant en erreur ses clients sur le prix réel des locations, Airbnb ...Actualités similaires
Narbonne, Lézignan : des millions d'euros d'amende et de la prison pour un vaste trafic de cigarettes
Les amendes sont lourdes : 1 596 996 ¬ de pénalité à payer solidairement entre les cinq prévenus condamnés. L'une d'entre eux devra aussi s'acquitter de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
