Le préfet a publié les arrêtés fixant les pénalités pour non-respect de la loi SRU. Nice, qui ne propose ni n'érige suffisamment de logements sociaux, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Plus de 7 millions d'euros d'amende pour Nice, qui ne respecte pas la loi sur les logements sociaux
À l'issue de la dernière commission permanente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, ce vendredi matin, les élus départementaux ont délibéré sur ...
Actualités similaires
Afin d'accélérer la production de logements sociaux et la rénovation du parc privé, le comité régional de l'habitat et de l'hébergement a décidé de ...
Actualités similaires
Les six voyagistes condamnés utilisaient des robots logiciels pour acheter en masse les tickets d'entrée du Colisée et les revendre à un prix plus élevé. ...
Actualités similaires
Les comptes du club toulousains étaient dans le vert à la fin de la saison 2023-2024. La DNCG a communiqué son rapport financier des clubs pour l'exercice ...
Actualités similaires
nice Deux arrêtés préfectoraux autorisent la Ville à ne pas respecter le seuil de 30 % de logements sociaux imposé par la loi pour deux programmes en ...
Actualités similaires
Trois personnes seront jugées en 2026 dans le cadre de cette affaire de fraude complexe. Leur chef, lui, serait toujours caché aux Emirats Arabes Unis
Actualités similaires
Une fraude à la Sécurité sociale à plus de 7 millions d'euros a été démantelée par la justice, selon franceinfo. Des escrocs, gérants de centres de ...
Actualités similaires
L'organisation criminelle introduisait jusqu'à 7 tonnes de drogue par semaine. Dans le port de Barcelone, des "employés corrompus" réceptionnaient la ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi avoir sanctionné les compagnies aériennes Air Caraïbes et Air Antilles à hauteur de 14,57 millions d'euros ...
Actualités similaires
En avril 2023, un incendie a ravagé la station de ski de Beille. Un an plus tard, la reconstruction progresse, bien que l'enquête ait été classée faute de ...
Actualités similaires
Effectifs de rentrée, nouveau groupe scolaire, équipements sportifs : la Haute-Ariège fait le point sur les grands dossiers de rentrée.
Actualités similaires
Lancée fin 2023, la vaste opération de rénovation de logements sociaux de Razimbaud est à mi-parcours. Le bailleur Domitia habitat investit jusqu'à ...
Actualités similaires
Afin de répondre aux problématiques quant à la difficulté de trouver un logement étudiant dans la ville de Lyon, la Métropole à voté ce jour une ...
Actualités similaires
C'est un bien d'exception qui est niché dans la commune de Montgeard, à 30 kilomètres de Toulouse. Le château de Roquefoulet est mis en vente pour la somme ...
Actualités similaires
Situé face au stade de la Fobio, l'ensemble d'immeubles de la cité Chambord de Montauban est en train dêtre démoli, en cette fin du mois d'août 2024. ...
Actualités similaires
Bien décidé à piller Nice cet été, la Juventus Turin cible désormais Jean-Clair Todibo. Cette semaine, la Juventus Turin a officialisé le transfert de ...
Actualités similaires
Le site de vente en ligne Vinted écope de presque 2,4 millions d'euros d'amende pour plusieurs manquements au règlement européen sur la protection des ...
Actualités similaires
Située à l'ouest de Lyon, La Tour de Salvagny fait partie des 45 communes du Rhône déficitaires en termes de logements sociaux : 14,8 % au 1er janvier 2023 ...
Actualités similaires