Procès Mediator : 8,2 M¬ d'amende requis contre le groupe Servier
Le parquet a requis, mardi soir, des amendes d'un montant total de 8,2 M¬ à l'encontre du groupe Servier et une peine de trois ans de prison ferme contre son ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès Mediator : 8,2 M¬ d'amende requis contre le groupe Servier
Procès libyen: 7 ans de prison et 300.000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Le parquet financier a requis jeudi à l'encontre de Nicolas Sarkozy une peine de sept ans de prison et de 300.000 euros d'amende, ainsi que cinq ans ...Actualités similaires
Procès des soupçons de financement libyen : sept ans de prison et 300.000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Le parquet national financier a requis sept ans de prison et 300.000 euros d'amende contre l'ancien président Nicolas Sarkozy, jeudi 27 mars.Actualités similaires
Procès des soupçons de financement libyen : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Si le parquet avait demandé plus tôt dans la journée une peine de prison contre l'ancien président "compte tenu de la gravité des faits", sept ans de ...Actualités similaires
Procès libyen: sept ans de prison et 300.000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Le parquet financier a requis jeudi à l'encontre de Nicolas Sarkozy une peine de sept ans de prison et de 300.000 euros d'amende, ainsi que cinq ans ...Actualités similaires
Procès libyen : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Le parquet financier a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre l'ancien président Nicolas Sarkozy, dans le cadre du procès du financement ...Actualités similaires
Procès des financements libyens : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
L'ex-chef de l'État « a contesté les faits et ne semble pas prendre la mesure de la gravité des atteintes », a estimé l'accusationActualités similaires
Procès des financements libyens : 7 ans de prison et 300.000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Le parquet national financier (PNF) a requis 7 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende à l'encontre de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des financements ...Actualités similaires
Procès Depardieu : 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende requis
18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de Gérard Depardieu, le monstre du cinéma français jugé depuis lundi ...Actualités similaires
Procès de l'explosion mortelle à Saipol : 350.000 euros d'amende requis contre l'usine dieppoise et la Snad
Sept ans après l'explosion mortelle dans l'usine Saipol de Dieppe, le parquet a requis 200.00O ¬ d'amende contre l'entreprise dieppoise et 150.000 ¬ contre ...Actualités similaires
Affaire Stéphane Plaza : le délibéré du procès, où 18 mois de prison et 10 000 euros d'amende ont été requis, est attendu ce mardi
Le délibéré est attendu ce mardi 18 février au tribunal correctionnel de Paris dans le procès de l'animateur star de M6 jugé pour « violences ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan, 3,4 millions d'habitants en Bretagne, 611 M¬ d'amende : le point à la mi-journée
Dominique Pelicot qui a été condamné à 20 ans de réclusion ; la Bretagne qui compte 3,4 millions d'habitants ; 12 entreprises d'électroménager qui ont ...Actualités similaires
Procès du guide RN de la "discrimination nationale" : 10.000 euros d'amende requis contre l'adjointe au maire de Perpignan
À l'instar de deux autres cadres du Rassemblement national, Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck adjointe au maire de Perpignan, était appelée à comparaître ce ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Procès du groupe AZF : vingt ans après, 5 et 4 ans de prison requis contre les maîtres chanteurs
À Paris, le procureur a requis 5 et 4 ans de prison contre Michel et Perrine qui, fin 2003 et début 2004, au nom du Groupe AZF, ont essayé d'obtenir au moins ...Actualités similaires
Procès du groupe Adecco pour fichage racial: 50 000 euros d'amende et prison avec sursis requis
Le leader mondial de l'intérim est poursuivi pour avoir établi un système de fichage racial pour satisfaire les clients qui refusaient les travailleurs non ...Actualités similaires
Procès en appel du Mediator : prison ferme, remboursement de 415 M¬ ... Servier va devoir payer une lourde addition
Le procès en appel a aggravé les sanctions prononcées contre le deuxième groupe pharmaceutique français, reconnu notamment coupable de tromperie et ...Actualités similaires
Procès en appel du Mediator : Servier doit rembourser 415 millions d'euros
Le groupe Servier a été reconnu coupable, mercredi 20 décembre, de tous les délits qui lui étaient reprochés. Il a été condamné en appel à une amende ...Actualités similaires
Procès du Mediator : peine alourdie en appel contre Servier qui devra rembourser 415 millions d'euros à la Sécu
La cour d'appel de Paris a également prononcé une peine d'amende de plus de neuf millions d'euros contre le groupe pharmaceutique orléanais, tenu pour ...Actualités similaires
Procès du Mediator : peine alourdie en appel contre Servier qui devra rembourser 415 millions d'euros à la Sécu
La cour d'appel de Paris a également prononcé une peine d'amende de plus de neuf millions d'euros contre le groupe pharmaceutique orléanais, tenu pour ...Actualités similaires
Procès en appel du Mediator : le groupe Servier condamné à plus de 400 millions d'euros d'amende
Ce mercredi 20 décembre, le groupe Servier a été condamné à une peine de plus de 9 millions d'euros, par la cour d'appel de Paris. Les laboratoires sont ...Actualités similaires
Affaire du Mediator : le groupe Servier condamné en appel pour escroquerie à rembourser plus de 415 millions d'euros à l'assurance-maladie et aux mutuelles
Le laboratoire pharmaceutique, dont le médicament est accusé d'avoir provoqué de grave lésions cardiovasculaires, a également écopé d'une amende ...Actualités similaires
Procès du Mediator : Servier condamné en appel à rembourser plus de 415 millions d'euros
Le groupe pharmaceutique Servier a été reconnu coupable de tous les délits qui lui étaient reprochésActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
