Procès Mediator : 8,2 M¬ d'amende requis contre le groupe Servier
Le parquet a requis, mardi soir, des amendes d'un montant total de 8,2 M¬ à l'encontre du groupe Servier et une peine de trois ans de prison ferme contre son ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès Mediator : 8,2 M¬ d'amende requis contre le groupe Servier
Procès des viols de Mazan, 3,4 millions d'habitants en Bretagne, 611 M¬ d'amende : le point à la mi-journée
Dominique Pelicot qui a été condamné à 20 ans de réclusion ; la Bretagne qui compte 3,4 millions d'habitants ; 12 entreprises d'électroménager qui ont ...Actualités similaires
Procès du guide RN de la "discrimination nationale" : 10.000 euros d'amende requis contre l'adjointe au maire de Perpignan
À l'instar de deux autres cadres du Rassemblement national, Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck adjointe au maire de Perpignan, était appelée à comparaître ce ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Procès du groupe AZF : vingt ans après, 5 et 4 ans de prison requis contre les maîtres chanteurs
À Paris, le procureur a requis 5 et 4 ans de prison contre Michel et Perrine qui, fin 2003 et début 2004, au nom du Groupe AZF, ont essayé d'obtenir au moins ...Actualités similaires
Procès du groupe Adecco pour fichage racial: 50 000 euros d'amende et prison avec sursis requis
Le leader mondial de l'intérim est poursuivi pour avoir établi un système de fichage racial pour satisfaire les clients qui refusaient les travailleurs non ...Actualités similaires
Procès en appel du Mediator : prison ferme, remboursement de 415 M¬ ... Servier va devoir payer une lourde addition
Le procès en appel a aggravé les sanctions prononcées contre le deuxième groupe pharmaceutique français, reconnu notamment coupable de tromperie et ...Actualités similaires
Procès en appel du Mediator : Servier doit rembourser 415 millions d'euros
Le groupe Servier a été reconnu coupable, mercredi 20 décembre, de tous les délits qui lui étaient reprochés. Il a été condamné en appel à une amende ...Actualités similaires
Procès du Mediator : peine alourdie en appel contre Servier qui devra rembourser 415 millions d'euros à la Sécu
La cour d'appel de Paris a également prononcé une peine d'amende de plus de neuf millions d'euros contre le groupe pharmaceutique orléanais, tenu pour ...Actualités similaires
Procès du Mediator : peine alourdie en appel contre Servier qui devra rembourser 415 millions d'euros à la Sécu
La cour d'appel de Paris a également prononcé une peine d'amende de plus de neuf millions d'euros contre le groupe pharmaceutique orléanais, tenu pour ...Actualités similaires
Procès en appel du Mediator : le groupe Servier condamné à plus de 400 millions d'euros d'amende
Ce mercredi 20 décembre, le groupe Servier a été condamné à une peine de plus de 9 millions d'euros, par la cour d'appel de Paris. Les laboratoires sont ...Actualités similaires
Affaire du Mediator : le groupe Servier condamné en appel pour escroquerie à rembourser plus de 415 millions d'euros à l'assurance-maladie et aux mutuelles
Le laboratoire pharmaceutique, dont le médicament est accusé d'avoir provoqué de grave lésions cardiovasculaires, a également écopé d'une amende ...Actualités similaires
Procès du Mediator : Servier condamné en appel à rembourser plus de 415 millions d'euros
Le groupe pharmaceutique Servier a été reconnu coupable de tous les délits qui lui étaient reprochésActualités similaires
Mediator : le groupe Servier condamné à rembourser plus de 415 M¬ à la Sécurité sociale
Lors du procès en appel, le groupe Servier a été reconnu coupable de tous les délits qui lui étaient reprochés, y compris le délit d'escroquerie pour ...Actualités similaires
Mediator : Le groupe Servier condamné en appel à rembourser près d'un demi-milliard d'euros
La sanction est tombée et elle est lourde. Le groupe Servier, deuxième laboratoire français, a été condamné à près d'un demi-milliard d'euros d'amende ...Actualités similaires
Mediator : le groupe Servier condamné en appel à rembourser plus de 415 millions d'euros
Dans le procès du Mediator, le groupe Servier a été condamné en appel à rembourser plus de 415 millions d'euros aux organismes de sécurité sociale et ...Actualités similaires
Procès en appel du Mediator : le groupe Servier condamné en appel à rembourser plus de 415 millions d'euros
Ce mercredi 20 décembre, la cour d'appel de Paris a rendu sa décision concernant le procès en appel du laboratoire Servier, jugé notamment pour tromperie ...Actualités similaires
Procès en appel du Mediator : tromperie aggravée, homicide involontaire... on vous résume le scandale qui vise le laboratoire Servier
Le procès en appel du Mediator, un médicament antidiabétique aussi utilisé comme coupe-faim, connaîtra mercredi 20 décembre sa conclusion avec la ...Actualités similaires
Procès Atal : 10 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende requis par le parquet
Jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Nice pour provocation à la haine à raison de la religion, le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal assure qu'il ...Actualités similaires
Procès Mediator : vers une condamnation en appel des laboratoires Servier ?
À l'origine d'un des plus retentissants scandales de santé publique en France, le Mediator est tenu pour responsable de centaines de décès. Le procès en ...Actualités similaires
Procès Mediator : vers une condamnation en appel des laboratoires Servier ?
À l'origine d'un des plus retentissants scandales de santé publique en France, le Mediator est tenu pour responsable de centaines de décès. Le procès en ...Actualités similaires
Procès pour favoritisme : Dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende requis contre Olivier Dussopt
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
