Procès en appel de la buraliste d'Albi : le procureur requiert 3 mois de prison avec sursis et 3.000¬ d'amende
Au procès en appel de la buraliste d'Albi, le procureur requiert trois mois de prison avec sursis et 3.000¬ d'amende. Il estime que la buraliste s'est rendue ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès en appel de la buraliste d'Albi : le procureur requiert 3 mois de prison avec sursis et 3.000¬ d'amende
Procès du MoDem : 30 mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende requis contre François Bayrou
Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", le parquet de Paris a requis, mardi 14 novembre, de la ...Actualités similaires
Procès de l'UDF/Modem: 30 mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende requis contre Bayrou
L'ancien candidat à la présidentielle François Bayrou risque 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis ...Actualités similaires
Procès des assistants du Modem à Paris : 30 mois de prison avec sursis requis contre François Bayrou
Après un long réquisitoire, mardi 14 novembre au tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem, la procureure a requis ...Actualités similaires
XV de France : Huit mois de prison avec sursis requis en appel contre Bastien Chalureau pour une agression raciste
Le 2e ligne international était jugé en appel ce mardi à Toulouse, pour une affaire remontant à 2020Actualités similaires
Le joueur de rugby international Bastien Chalureau, condamné en 2020 à six mois de prison avec sursis pour violences et injures racistes, comparaît aujourd'hui en appel à Toulouse
Le joueur de rugby international Bastien Chalureau, condamné en 2020 à six mois de prison avec sursis pour violences et injures racistes, comparaît mardi en ...Actualités similaires
La fausse experte-comptable condamnée à 12 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende
À Montauban en Tarn-et-Garonne, l'ex cogérante du cabinet BDJ Midi-Pyrénées a été reconnu coupable après son procès le 12 septembre. La ...Actualités similaires
Clermont-Ferrand: Le père de la lycéenne en abaya qui avait menacé le proviseur du lycée Ambroise Brugière condamné à 3 mois de prison avec sursis et un stage de citoyenneté
Un homme a été condamné par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand à trois mois de prison avec sursis pour des menaces contre des personnels du lycée ...Actualités similaires
Clermont-Ferrand: Le père de la lycéenne en abaya qui avait menacé le proviseur condamné à 3 mois de prison avec sursis et un stage de citoyenneté
Un homme a été condamné par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand à trois mois de prison avec sursis pour des menaces contre des personnels du lycée ...Actualités similaires
Procès d'Isabelle Adjani pour fraude fiscale : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'actrice
Jugée en son absence pour fraude fiscale et blanchiment ce jeudi à Paris, Isabelle Adjani est soupçonnée d'avoir dissimulé une donation en prêt et de ...Actualités similaires
Violences conjugales : l'ancien vice-procureur de Nîmes condamné à 5 mois de prison avec sursis
Patrick Bottero, aujourd'hui en poste au tribunal judiciaire de Marseille, devra en outre régler 5 000 euros de dommages et intérêts à la victime, ainsi ...Actualités similaires
L'ancien vice-procureur de Nîmes est condamné à 5 mois de prison avec sursis pour violences conjugales
La décision du tribunal correctionnel de Lyon est tombée ce lundi 2 octobre. L'ancien vice-procureur de Nîmes, Patrick Bottero est condamné est reconnu ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis pour avoir menacé de couper la tête de son maire : le parquet d'Alès fait appel
Cet habitant de Corconne, dans le Gard, avait été jugé jeudi 28 septembre. La décision des magistrats du siège est bien en deçà du réquisitoire du ...Actualités similaires
Il tente de faire passer 44 cartouches d'Andorre en Ariège : 4 829 euros d'amende et 4 mois de prison avec sursis
4 829 euros d'amende et 4 mois de prison avec sursis : c'est la peine infligée le 19 septembre par le tribunal de Foix à un Ariégeois pour une tentative de ...Actualités similaires
Fichage illégal chez Force ouvrière : six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Pascal Pavageau
L'ancien secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau, avait démissionné après les révélations de l'existence d'un fichier concernant des ...Actualités similaires
Affaire Kenzo: 12 mois de prison avec sursis pour les 3 supporters Ajacciens
Le jugement a été rendu ce vendredi matin par le tribunal correctionnel d'Ajaccio. Les 3 supporters étaient poursuivis pour des faits de violences sur le ...Actualités similaires
Travail dissimulé : 3 mois de prison avec sursis requis contre l'influenceur Jeremstar
Le parquet a requis mardi trois mois d'emprisonnement assorti d'un sursis probatoire de deux ans contre l'influenceur Jeremstar, vedette des réseaux sociaux, ...Actualités similaires
Agression du petit Kenzo pendant le match Ajaccio/OM : 18 mois de prison dont 12 avec sursis, 1.500 euros d'amende et 5 ans d'interdiction de stade recquis
Au terme de 14h d'audience, le jugement dans l'affaire du "petit Kenzo" a été mis en délibéré au 8 septembre prochain. Les trois prévenus risquent ...Actualités similaires
Je vais chercher mon fils : 3 Blancs sur 27 dans la classe : condamné à 2 mois de prison avec sursis pour ces propos
Sommes-nous encore en démocratie ? A t'on encore le droit de s'exprimer librement ? La chronique quotidienne de France ressemble de plus en plus à un roman de ...Actualités similaires
Procès Piolle: "Une peine de prison avec sursis à l'appréciation du tribunal" requiert l'avocate générale
Paradoxalement, dans son réquisitoire, Françoise Bénézech, envisage qu'Eric Piolle pourrait être condamné pour "complicité de favoritisme" si la Cour ne ...Actualités similaires
Le multiple champion du monde de kickboxing et de boxe thaïlandaise Jérôme Le Banner condamné à 5 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende dans le cadre d'une affaire de corruption de deux policiers.
Le multiple champion du monde de kickboxing et de boxe thaïlandaise Jérôme Le Banner a été condamné à 5 mois de prison avec sursis et 5.000 euros ...Actualités similaires
Violences du 1er mai 2018 : 18 mois de prison avec sursis requis contre Alexandre Benalla en appel
Alexandre Benalla, ancien collaborateur d'Emmanuel Macron, comparaît en appel pour des violences en marge du cortège du 1er mai 2018 et l'utilisation ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis requis en appel contre Alexandre Benalla
L'accusation a requis mercredi dix-huit mois de prison avec sursis contre Alexandre Benalla à son procès en appel à Paris, critiquant les actions inutiles, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
