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Procès du groupuscule d'ultradroite les Barjols : la cour d'appel se déclare incompétente et renvoie le dossier vers un juge d'instruction
Si les faits sont de nature criminelle, les mis en cause doivent être jugés devant une cour d'assises, a dit en substance la présidente de la cour d'appel en ...Articles similaires à Procès du groupuscule d'ultradroite les Barjols : la cour d'appel se déclare incompétente et renvoie le dossier vers un juge d'instruction
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