Procès des "décrocheuses" à Valence : le procureur requiert une amende de 100 euros avec sursis
Ce vendredi, trois militantes écologistes sont jugées pour avoir décroché le portrait du président de la République dans la mairie de La Roche-de-Glun ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès des "décrocheuses" à Valence : le procureur requiert une amende de 100 euros avec sursis
Stéphane Plaza jugé pour "violences habituelles par concubin" : le parquet requiert du sursis et une amende
Stéphane Plaza comparaissait, jeudi 9 janvier, devant le tribunal correctionnel, de Paris pour "violences habituelles par concubin". Il est accusé par deux ...Actualités similaires
Stéphane Plaza jugé pour "violences habituelles par concubin" : le parquet requiert du sursis et une amende
Stéphane Plaza comparaissait, jeudi 9 janvier, devant le tribunal correctionnel, de Paris pour "violences habituelles par concubin". Il est accusé par deux ...Actualités similaires
Stéphane Plaza jugé pour "violences habituelles par concubin" : le parquet requiert du sursis et une amende
Stéphane Plaza comparaissait, jeudi 9 janvier, devant le tribunal correctionnel, de Paris pour "violences habituelles par concubin". Il est accusé par deux ...Actualités similaires
Procès d'Alès : au tribunal de Nîmes, le procureur Quentin Larroque dénonce un trafic "destructeur" et requiert des peines exemplaires
10 ans, 9 ans, 6 ans... Face aux douze prévenus accusés de trafic de stupéfiants et de violences armées, le procureur alésien a requis des peines ...Actualités similaires
"J'ai vu qu'il filmait sous les jupes": Dominique Pelicot avait déjà été arrêté en 2010... et avait écopé d'une amende de 100 euros
Quatorze ans avant le procès des viols de Mazan, Dominique Pelicot avait été arrêté pour avoir filmé sous les jupes de plusieurs femmes dans un ...Actualités similaires
"J'ai vu qu'il filmait sous les jupes": Dominique Pelicot avait déjà été arrêté en 2010... et avait écopé d'une amende de 100 euros
Quatorze ans avant le procès des viols de Mazan, Dominique Pelicot avait été arrêté pour avoir filmé sous les jupes de plusieurs femmes dans un ...Actualités similaires
Procès des faux agents sportifs : deux ans de prison avec sursis pour John Valovic-Galtier, 30 000 euros d'amende pour Damien Comolli
Le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu coupables l'ensemble des prévenus, pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la profession ...Actualités similaires
Procès Pogba: Le procureur requiert un an de prison ferme contre Mathias Pogba
L'article Procès Pogba: Le procureur requiert un an de prison ferme contre Mathias Pogba est apparu en premier sur .Actualités similaires
Procès de Nicolas Bedos : le parquet requiert un an de prison avec sursis contre le comédien
L'acteur et réalisateur est jugé pour des agressions et harcèlement sexuels sur trois femmes entre 2018 et 2023. La décision sera rendue le 22 octobre.Actualités similaires
Affaire Mercadal : le procureur, "qui veut la paix sociale et sociétale", requiert huit mois de prison avec sursis probatoire et 11 000 euros d'amende
Pierre-Guillaume Mercadal, éleveur de porcs laineux à Montjoi, dans le Tarn-et-Garonne, comparaissait pour avoir harcelé le maire de sa commune Christian ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Procès d'un policier municipal à Perpignan : le parquet requiert six mois de prison avec sursis
Un policier municipal de Perpignan était jugé ce lundi matin devant le tribunal correctionnel pour deux affaires de violences présumées. Le parquet a requis ...Actualités similaires
Une ex-caissière qui avait détourné 100 000 euros de cartes cadeaux condamnée à deux ans de prison avec sursis
L'hôtesse de caisse, qui avait 28 ans d'ancienneté chez Auchan, était devenue formatrice, lui donnant accès à une caisse « école » sur laquelle elle ...Actualités similaires
Un tribunal a condamné à une amende de 1.200 euros avec sursis deux militantes écolo mises en examen pour "entrave à la circulation" sur un chantier de centrale photovoltaïque dans les Alpes
Le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) a condamné mardi à une amende de 1.200 euros avec sursis deux militantes écologistes ...Actualités similaires
Procès Encro : le procureur fédéral requiert une peine maximale de 20 ans pour l'un des responsables
Le magistrat fédéral Julien Moinil a débuté lundi son réquisitoire au procès SKY ECC / Encrochat, du nom de la...Actualités similaires
Procès du groupe Adecco pour fichage racial: 50 000 euros d'amende et prison avec sursis requis
Le leader mondial de l'intérim est poursuivi pour avoir établi un système de fichage racial pour satisfaire les clients qui refusaient les travailleurs non ...Actualités similaires
Attaque au couteau de Romans-sur-Isère : le procureur anti-terroriste requiert un procès
Le procureur anti-terroriste demande, mercredi 10 janvier, la mise en accusation d'Abdallah Osman Ahmen dans l'attaque au couteau de Romans-sur-Isère (Drôme). ...Actualités similaires
Procès Schild & Vrienden à Gand : le parquet requiert deux ans de prison et une amende à l'encontre de Dries Van Langenhove
Le ministère public a requis mardi, devant le tribunal correctionnel de Gand, deux ans de prison - éventuellement avec...Actualités similaires
Procès du footballeur Youcef Atal pour provocation publique à la haine à raison de la religion : Le défenseur de l'OGC Nice condamné à 8 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende
Jugé en décembre dernier pour provocation publique à la haine à raison de la religion, Youcef Atal est condamné à 8 mois de prison avec sursis et 45.000 ...Actualités similaires
Une joueuse d'échecs reçoit une amende de 100 euros pendant un tournoi à cause... de ses chaussures
Elle a dû retourner à son hôtel en vitesse pour changer de chaussuresActualités similaires
Procès Atal : 10 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende requis par le parquet
Jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Nice pour provocation à la haine à raison de la religion, le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal assure qu'il ...Actualités similaires
Grenoble : un livreur condamné à une amende de 1000 euros avec sursis pour une fausse alerte à la bombe.
Un livreur de 26 ans a été condamné ce lundi à une amende de 1000 euros avec sursis pour avoir déclenché une alerte à la bombe sur le site nucléaire de ...Actualités similaires
Procès pour favoritisme : Dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende requis contre Olivier Dussopt
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...Actualités similaires
Influvoleurs: L'influenceuse Poupette Kenza évite un procès en acceptant de payer une amende de 50.000 euros à La Répression des fraudes pour avoir fait la promotion d'un blanchisseur de dents interdit à la vente en France
L'influenceuse Poupette Kenza (Kenza Benchrif de son vrai nom) a reçu une amende pour avoir fait la promotion d'un blanchisseur de dents interdit à la vente ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
