Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour "travail dissimulé", lors d'un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès Deliveroo: le tribunal de Paris inflige une amende de 375.000 euros à la plateforme
La cour d'appel de Paris vient de condamner le journaliste et militant Taha Bouhafs à une amende de 1 500 euros pour avoir qualifié la policière Linda ...
Actualités similaires
Le gendarme des télécoms sanctionne l'opérateur de Xavier Niel pour ne pas avoir respecté ses obligations concernant le déploiement de son réseau mobile ...
Actualités similaires
L'ancien capitaine de l'équipe de France de football et ancien Olympien Patrice Evra sera jugé pour "injure" homophobe lundi au tribunal de police à Paris, ...
Actualités similaires
Le procès en correctionnel de l'accident dramatique du vol Air France Rio - Paris s'ouvre ce lundi 10 octobre et va durer jusqu'au 8 décembre devant le ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris a accepté ce mardi de transmettre à la Cour de Cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de la ...
Actualités similaires
Le procès de dix-sept personnes, jugées pour harcèlement aggravé en ligne contre le chanteur, s'est ouvert hier devant le tribunal correctionnel de Paris. ...
Actualités similaires
La Cnil a infligé une amende de 250 000 euros à la société Infogreffe pour avoir conservé trop longtemps et de manière non sécurisée les données ...
Actualités similaires
La CNIL a infligé une amende de 250 000 euros à la société Infogreffe pour avoir conservé trop longtemps et de manière non sécurisée les données ...
Actualités similaires
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende de 250.000 euros à la société Infogreffe à qui elle reproche d'avoir ...
Actualités similaires
Quelques mois après le procès des attentats du 13-Novembre, le Palais de justice de l'Ile de la Cité, à Paris, accueille à partir de ce lundi 5...
Actualités similaires
C'est une nouveauté qui risque de ne pas plaire à certains commerçants. A partir de lundi, à Paris, les commerçants utilisant la climatisation devront ...
Actualités similaires
Lors du procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, la peine maximale a été requise contre la SNCF pour homicides et blessures involontaires. ...
Actualités similaires
Le procès pour "agressions sexuelles" de l'ex-chroniqueur vedette du football Pierre Ménès a été renvoyé mercredi par le tribunal correctionnel de Paris ...
Actualités similaires
La plateforme Deliveroo, condamnée en avril pour "travail dissimulé" à l'amende maximale de 375 000 euros, a fait appel, a appris auprès de son avocat ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné le polémiste Dieudonné à "100 jours-amende de 100 euros" pour deux vidéos antisémites publiées en mai 2020, une ...
Actualités similaires
La plateforme Deliveroo a été sévèrement sanctionnée par la justice mardi en se voyant infliger une amende de 375.000 euros, le maximum prévu par la loi, ...
Actualités similaires
Paris - La plateforme Deliveroo a été sévèrement sanctionnée par la justice mardi en se voyant infliger une amende de 375.000 euros, le maximum prévu par ...
Actualités similaires
Le tribunal de Paris a prononcé ce mardi une amende record à l'encontre de la plateforme de livraison de repas. Deux dirigeants de Deliveroo sont condamnés ...
Actualités similaires
La plateforme Deliveroo a été sévèrement sanctionnée par la justice mardi en se voyant infliger une amende de 375.000 euros, le maximum prévu par la loi, ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la plateforme de livraison Deliveroo à une amende de 375 000 euros pour "travail dissimulé." Cette de...
Actualités similaires
La plateforme Deliveroo a été sévèrement sanctionnée par la justice lundi en se voyant infliger une amende de 375.000 euros, le maximum prévu par la loi, ...
Actualités similaires
Deliveroo condamné en France à une amende de 375 000 euros pour travail dissimulé. Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 ...
Actualités similaires