La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende de 250.000 euros à la société Infogreffe à qui elle reproche d'avoir ...
Actualités similaires
Articles similaires à La CNIL inflige une amende de 250.000 euros au site Infogreffe
Hubert Mercier, retraité avignonnais, a été condamné à une amende de 212 euros mercredi 5 mars pour avoir fait la promotion d'un spectacle de danse torse ...
Actualités similaires
La mairie de Tassin-la-Demi-Lune a décidé d'instaurer une amende de 68 euros pour dissuader les habitants de nourrir les pigeons, jugés nuisible. Les ...
Actualités similaires
La commune de Tassin, près de Lyon, a adopté un nouveau système pour lutter contre la prolifération de pigeons : une verbalisation pour tous ceux qui ...
Actualités similaires
Les visiteurs du site internet de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) voient une page noire s'afficher ce jeudi matin. Il n'y a ...
Actualités similaires
L'enfant a été poursuivi par la mairie de Metz pour dépôt sauvage d'ordures. Sa famille conteste fermement la décision mais les autorités locales ...
Actualités similaires
Le négociant en vins de Bordeaux avait collé des autocollants rappelant ses récompenses sur des bouteilles, destinées au Japon, qui n'ont jamais été ...
Actualités similaires
La footballeuse espagnole, embrassée de force par l'ex-président de la Fédération espagnole de football en août 2023, n'est pas satisfaite par le jugement ...
Actualités similaires
Julien Arnaud raconte comment une entrepreneuse transforme les déchets marins en objets de décoration, Maud Descamps revient sur cette amende destinée à un ...
Actualités similaires
Julien Arnaud raconte comment une entrepreneuse transforme les déchets marins en objets de décoration, Maud Descamps revient sur cette amende destinée à un ...
Actualités similaires
A Metz, un enfant de 4 ans a reçu une amende de 145 euros pour dépôt sauvage d'ordures. Identifié via une fouille du sac, il a été verbalisé par la ...
Actualités similaires
Condamné pour agression sexuelle, l'ancien dirigeant a en revanché été relaxé pour les pressions qu'il était accusé d'avoir exercées sur la joueuse ...
Actualités similaires
La 85e édition de la foire du Dauphiné à Romans-sur-Isère dans la Drôme se tiendra du 27 septembre prochain au 6 octobre 2025 sur son nouvel emplacement, ...
Actualités similaires
L'enfant avait placé la poubelle à côté du container plein le 25 janvier dernier. Les agents de la ville ayant récupéré et fouillé la poubelle, ils ont ...
Actualités similaires
La conduite sur la neige comporte plusieurs règles, pouvant donner lieu à des amendes si elles ne sont pas respectées. Ignorée, l'une d'entre elles peut ...
Actualités similaires
Le tribunal souligne que cette condamnation et ce montant élevé s'expliquent notamment en raison du "refus délibéré" du maire "d'exécuter une décision de ...
Actualités similaires
Plusieurs villes de Catalogne ont déjà mis en place un dispositif visant à verbaliser certains conducteurs de trottinette électrique.
Actualités similaires
Une locataire démunie écope d'une amende de 600 ¬ pour "procédure abusive" alors qu'elle voulait dénoncer d'importantes infiltrations d'eau dans son ...
Actualités similaires
Une immense maison construite illégalement à Gordes dans le Vaucluse attribuée à un milliardaire des pays de l'Est était au centre d'un procès devant la ...
Actualités similaires
Un homme de la région de Gand s'est vu infliger une amende de 16.000 euros après avoir été flashé à deux reprises, rapporte HLN. Comme la voiture était ...
Actualités similaires
Lors du conseil de Paris, la maire socialiste de la capitale, Anne Hidalgo, a annoncé le vote prochain d'une aide pour Mayotte après le passage du cyclone ...
Actualités similaires
Ce chef d'entreprise dans le secteur du nettoyage de bâtiments avait largement minoré la réalité de ses recettes auprès des administrations. Il écope de ...
Actualités similaires