La CNIL inflige une amende de 250.000 euros au site Infogreffe
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende de 250.000 euros à la société Infogreffe à qui elle reproche d'avoir ...Articles similaires à La CNIL inflige une amende de 250.000 euros au site Infogreffe
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Affaire Luis Rubiales : l'ex-patron du foot espagnol condamné à une amende de 10 800 euros pour avoir embrassé de force la joueuse Jenni Hermoso en août 2023
Condamné pour agression sexuelle, l'ancien dirigeant a en revanché été relaxé pour les pressions qu'il était accusé d'avoir exercées sur la joueuse ...Actualités similaires
140.000 euros pour assurer la sécurité sur le nouveau site de la foire du Dauphiné à Romans-sur-Isère
La 85e édition de la foire du Dauphiné à Romans-sur-Isère dans la Drôme se tiendra du 27 septembre prochain au 6 octobre 2025 sur son nouvel emplacement, ...Actualités similaires
"Vous n'avez pas honte ?" : la mairie met une amende de 145 euros à un enfant de 4 ans pour avoir déposé un sac à côté de la poubelle
L'enfant avait placé la poubelle à côté du container plein le 25 janvier dernier. Les agents de la ville ayant récupéré et fouillé la poubelle, ils ont ...Actualités similaires
Conduite sous la neige : attention à cette infraction qui peut vous coûter une amende de 68 euros
La conduite sur la neige comporte plusieurs règles, pouvant donner lieu à des amendes si elles ne sont pas respectées. Ignorée, l'une d'entre elles peut ...Actualités similaires
Lourde amende de plus de 120 000 euros contre la mairie RN qui a refusé de retirer une crèche de Noël
Le tribunal souligne que cette condamnation et ce montant élevé s'expliquent notamment en raison du "refus délibéré" du maire "d'exécuter une décision de ...Actualités similaires
Une amende pouvant aller jusqu'à 500 euros : port du casque, limitation de vitesse, cette ville catalane serre la vis sur l'utilisation des trottinettes électroniques
Plusieurs villes de Catalogne ont déjà mis en place un dispositif visant à verbaliser certains conducteurs de trottinette électrique.Actualités similaires
Moisissures, fuites et insalubrité... elle veut faire constater des infiltrations d'eau dans son logement, la justice lui inflige une amende
Une locataire démunie écope d'une amende de 600 ¬ pour "procédure abusive" alors qu'elle voulait dénoncer d'importantes infiltrations d'eau dans son ...Actualités similaires
Construction illégale à Gordes d'une maison attribuée à un milliardaire, la cour d'appel de Nîmes confirme la démolition et prononce une amende de 250 000 euros
Une immense maison construite illégalement à Gordes dans le Vaucluse attribuée à un milliardaire des pays de l'Est était au centre d'un procès devant la ...Actualités similaires
Une amende de... 16.000 euros: la mauvaise surprise d'un homme flashé deux fois
Un homme de la région de Gand s'est vu infliger une amende de 16.000 euros après avoir été flashé à deux reprises, rapporte HLN. Comme la voiture était ...Actualités similaires
Plus de 29 millions de comptes Facebook avaient été victimes d'un piratage : condamnée par l'Union européenne, la société Meta écope d'une amende de 251 millions euros
Le groupe américain, propriétaire du célèbre réseau social, a été sanctionné pour atteinte au RGPD.Actualités similaires
Mayotte: la maire de Paris, Anne Hidalgo, propose une "aide financière de 250.000 euros"
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À Nice, la justice confisque 222.000 euros à un entrepreneur indélicat et lui inflige 20 mois de prison avec sursis
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UBS : une amende maximale de 225 000 euros requise contre la banque
Fustigeant le « déni » de la banque, le parquet a requis mardi l'amende maximale de 225 000 euros contre la filiale française d'UBS, jugée pour trois...Actualités similaires
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Orange vient d'écoper d'une amende salée de 50 millions d'euros de la part de la CNIL. L'opérateur est sanctionné pour avoir affiché des pubs entre les ...Actualités similaires
La CNIL inflige une grosse amende à Orange pour des publicités déguisées dans Orange Mail
Orange reçoit une amende de 50 millions d'euros pour avoir envoyé des pubs à ses utilisateurs sur Orange Mail sans leur consentement et pour avoir lu des ...Actualités similaires
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Après sa condamnation à une amende 50 millions d'euros pas la Cnil, Orange annonce exercer "un recours contre cette décision devant le Conseil d'Etat"
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