Le 14 janvier dernier, le tribunal correctionnel de Rennes a prononcé quatre relaxes et trois condamnations après la mort de Jallal Hami lors d'un exercice de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès de Saint-Cyr : le ministère public ne fera pas appel de la décision du tribunal
La décision doit désormais être rendue le 6 février.Fin août 2023, 17 hommes, âgés d'une trentaine à une soixantaine d'années, ont été renvoyés ...
Actualités similaires
L'ex-mari de Gisèle Pélicot ne fera pas appel de sa peine de 20 ans de prison pour l'avoir droguée et violée et avoir permis à des dizaines d'autres hommes ...
Actualités similaires
Dominique Pelicot, condamné le 19 décembre dernier à 20 ans de réclusion pour avoir drogué, violé et livré son épouse à des inconnus pendant près de ...
Actualités similaires
Tôt ce lundi 30 décembre 2024, Me Béatrice Zavarro a indiqué que Dominique Pelicot, au coeur du procès des viols de Mazan, ne fera pas appel de sa ...
Actualités similaires
Dominique Pelicot, condamné à 20 ans de prison pour avoir drogué sa femme Gisèle afin de la violer et de la livrer à des dizaines d'inconnus à Mazan, ne ...
Actualités similaires
Le principal accusé du procès des viols de Mazan choisit de ne pas faire appel de sa condamnation, annonce ce lundi matin son avocate.
Actualités similaires
Béatrice Zavarro, l'avocate de Dominique Pelicot, était invitée sur France info ce lundi 30 décembre 2024. Elle a annoncé que son client ne ferait pas ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit se prononcer jeudi sur les recours intentés après le renvoi en procès de 17 hommes soupçonnés d'avoir participé à des ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit se prononcer jeudi sur les recours intentés après le renvoi en procès de 17 hommes soupçonnés d'avoir participé à des ...
Actualités similaires
À ce jour, 17 hommes, âgés d'une trentaine à une soixantaine d'années, sont renvoyés en procès pour viols en réunion et/ou traite d'être humains en ...
Actualités similaires
Hocine Hamoudi, condamné en 2023 pour le meurtre sauvage de sa conjointe, Sandra Helleputte, a été emmené par les pompiers après un incident avec son ...
Actualités similaires
La présidente de l'association Ma i Mun de Saint-André est citée devant le tribunal correctionnel de Perpignan afin de répondre de diffamation envers la ...
Actualités similaires
Du 26 janvier au 20 février 2026, trois accusés comparaîtront devant la cour d'assises d'appel spécialement composée de Paris. Il leur est reproché, à ...
Actualités similaires
Ce 16 aout 2024, le tribunal administratif de Paris, saisi par France-Soir en référé, n'a pas suspendu la décision du ministère de la Culture de ne pas re
Actualités similaires
Le géant technologique Google a subi une défaite importante dans une affaire antitrust concernant son moteur de recherche. Le juge Amit P. Mehta du tribunal ...
Actualités similaires