Le tribunal correctionnel de Toulouse vient de condamner les cinq familles qui étaient poursuivies pour avoir exploité la mendicité dans les rues de la Ville ...
Articles similaires à Procès de l'exploitation des mendiants bulgares à Toulouse : jusqu'à 8 ans de prison pour les prévenus
Ils avaient participé à la vague de haine en ligne qui avait frappé le chef d'orchestre des cérémonies d'ouverture et de clôture des JO de Paris, Thomas ...
Actualités similaires
Plusieurs témoins ont déclaré avoir vu le rappeur sur place, le reconnaissant à son survêtement Puma, dont il était ambassadeur à l'époque, et à ses ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Turnhout a condamné quatre prévenus pour leur implication dans l'explosion de gaz meurtrière survenue dans un immeuble de la ...
Actualités similaires
Un homme de 19 ans vient d'être condamné à six ans de prison dont un an avec sursis probatoire. Pendant les fêtes, pour lui voler sa voiture, il avait roué ...
Actualités similaires
Deux hommes ont été condamnés à six et huit ans de prison ferme ce jeudi par le tribunal de Limoges, pour trafic de cocaïne entre la Martinique et le ...
Actualités similaires
Le ministère public avait requis 12 ans de réclusion criminelle pour les trois accusés dans le cadre du procès pour viol en réunion dans les locaux de ...
Actualités similaires
L'ancien président est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" ...
Actualités similaires
Le verdict du procès de l'assassinat de Samuel Paty a été rendu, vendredi 20 décembre. Tous les accusés ont été reconnus coupables.
Actualités similaires
Des condamnations à de la prison ferme ont été requises, ce vendredi 20 décembre, par la procureure, à Chartres, contre huit personnes jugées pour trafic ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Albi a condamné ce jeudi six prévenus âgés de 21 à 32 ans pour leur implication, à différents degrés, dans les émeutes ...
Actualités similaires
Deux mois après le procès de familles jugées pour avoir accueilli sans agrément des mineurs, dont certains disent avoir subi des violences physiques, ...
Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à six ans de prison ont été prononcées mercredi par le tribunal correctionnel de Châteauroux, à l'encontre des principaux ...
Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à six ans de prison ont été prononcées, ce mercredi, par le tribunal correctionnel de Châteauroux (Indre), à l'encontre des ...
Actualités similaires
Dans cette affaire, où comparaissaient 18 personnes au total, la plupart pour avoir accueilli des mineurs sans autorisation, les peines les plus lourdes ont ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Châteauroux a prononcé mercredi des peines de quatre et six ans de prison ferme pour les deux têtes pensantes du réseau de ...
Actualités similaires
Le jugement du procès pour l'assassinat du professeur Samuel Paty, en octobre 2020, se poursuit à Paris. Le parquet a requis lundi 16 décembre des peines ...
Actualités similaires
Le jugement dans ce dossier de trafic d'armes et d'association de malfaiteurs pourrait finalement n'être rendu que ce jeudi après une audience rythmée par ...
Actualités similaires
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...
Actualités similaires
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...
Actualités similaires
L'accusation, qui n'a pas encore énoncé les peines demandées au procès de Marine Le Pen et du Rassemblement national, a annoncé lors de ses réquisitions ...
Actualités similaires
« Coups, strangulations », des humiliations et des insultes... C'est le récit d'enfants placés au sein de familles sans agrément par l'Aide sociale à ...
Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à sept ans de prison ont été requises, ce vendredi 18 octobre, à l'encontre des principaux prévenus jugés depuis lundi à ...
Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à sept ans de prison ont été requises vendredi à l'encontre des principaux prévenus jugés depuis lundi à Châteauroux pour des ...
Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à trois ans de prison ferme ont été prononcées contre six prévenus reconnus coupables d'avoir mis sous « emprise » et isolé ...
Actualités similaires
Au terme de deux jours d'audience devant le tribunal correctionnel de Bordeaux dans le cadre d'un trafic de cigarettes entre la région parisienne et ...
Actualités similaires