Procès de l'exploitation des mendiants bulgares à Toulouse : jusqu'à 8 ans de prison pour les prévenus
Le tribunal correctionnel de Toulouse vient de condamner les cinq familles qui étaient poursuivies pour avoir exploité la mendicité dans les rues de la Ville ...Articles similaires à Procès de l'exploitation des mendiants bulgares à Toulouse : jusqu'à 8 ans de prison pour les prévenus
Procès des viols de Mazan : jusqu'à onze ans de prison ferme requis contre les premiers coaccusés
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : de lourdes peines, jusqu'à onze ans de prison ferme, requises contre les premiers coaccusés
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...Actualités similaires
Peine d'inéligibilité réclamée pour tous les prévenus du procès du RN, ainsi que cinq ans de prison pour Marine Le Pen
L'accusation, qui n'a pas encore énoncé les peines demandées au procès de Marine Le Pen et du Rassemblement national, a annoncé lors de ses réquisitions ...Actualités similaires
Violences sur des ados placés : au procès, jusqu'à 7 ans de prison requis contre certains accusés
« Coups, strangulations », des humiliations et des insultes... C'est le récit d'enfants placés au sein de familles sans agrément par l'Aide sociale à ...Actualités similaires
Violences sur des enfants placés illégalement : jusqu'à sept ans de prison requis au procès de Châteauroux
Des peines allant jusqu'à sept ans de prison ont été requises, ce vendredi 18 octobre, à l'encontre des principaux prévenus jugés depuis lundi à ...Actualités similaires
Violences sur des jeunes placés du Nord: jusqu'à sept ans de prison requis contre les prévenus
Des peines allant jusqu'à sept ans de prison ont été requises vendredi à l'encontre des principaux prévenus jugés depuis lundi à Châteauroux pour des ...Actualités similaires
Sectes : jusqu'à trois ans de prison ferme au procès de « La grande mutation »
Des peines allant jusqu'à trois ans de prison ferme ont été prononcées contre six prévenus reconnus coupables d'avoir mis sous « emprise » et isolé ...Actualités similaires
Procès d'un trafic de cigarettes à Bordeaux : jusqu'à cinq ans de prison ferme pour les contrebandiers
Au terme de deux jours d'audience devant le tribunal correctionnel de Bordeaux dans le cadre d'un trafic de cigarettes entre la région parisienne et ...Actualités similaires
Règlement de comptes sanglant à Toulouse : jusqu'à 10 ans de prison pour les agresseurs
Le 4 mai 2020 à Bagatelle, un quartier de Toulouse, un homme a été laissé pour mort dans la rue. Ses agresseurs, finalement arrêtés par la police ...Actualités similaires
Procès FTX : Sam Bankman-Fried, le roi déchu de la cryptomonnaie, risque jusqu'à 50 ans de prison et 11 milliards de dollars d'amende
Sam Bankman-Fried, le fondateur de la plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX, encourt jusqu'à 50 années de prison et une amende d'un montant de 11 ...Actualités similaires
Jusqu'à quatre ans de prison pour les accusés au procès des attentats de Trèbes et Carcassonne
À la clôture du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, la cour d'assises spéciale de Paris a prononcé vendredi contre les accusés des peines ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à 4 ans de prison pour les accusés
Sept personnes étaient jugées, depuis le 22 janvier, dans le cadre du procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne pour « association de malfaiteurs ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne: jusqu'à 4 ans de prison pour les accusés
Des peines allant jusqu'à quatre ans de prison ont été prononcées ce vendredi 23 février, par la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de sept ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à 4 ans de prison pour les sept accusés
Après cinq semaines de procès, le verdict est tombé pour les sept accusés jugés dans le cadre des attentats de Trèbes et Carcassonne survenus en 2018.Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne : des peines allant jusqu'à 5 ans de prison ont été prononcées
Ce vendredi 23 février 2024, la cour d'assises spéciale de Paris a rendu son verdict après cinq semaines de procès des attentats de Trèbes et Carcassonne.Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à onze ans de prison requis contre les sept accusés
Cinq des accusés, âgés de 24 à 35 ans, sont jugés pour "association de malfaiteurs terroriste", deux autres pour des délits connexes.Actualités similaires
Attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à 11 ans de prison requis au procès
Six ans après les attentats terroristes de Trèbes et de Carcassonne, sept accusés comparaissent, ce matin, devant la cour d'assises spéciale de Paris. Tous ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à 11 ans de prison requis contre les sept accusés
Des peines allant jusqu'à 11 ans de réclusion criminelle ont été requises ce mardi devant la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de sept ...Actualités similaires
Attentat de Trèbes : jusqu'à 11 ans de prison requis au procès
Le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne se tiennent depuis janvier. En 2018, Redouane Lakdim avait tué quatre personnes avant d'être abattu par les ...Actualités similaires
Jusqu'à 11 ans de prison requis au procès des attentats de Trèbes et Carcassonne
Le 23 mars 2018, Radouane Lakdim, petit délinquant radicalisé de 25 ans, avait "lâchement et par surprise", selon l'avocate générale Alexa Dubourg, abattu ...Actualités similaires
Arnaque aux travaux de rénovation : jusqu'à quatre ans de prison ferme au procès de l'escroquerie géante
La société abusait de la faiblesse de personnes âgées pour leur faire signer des devis astronomiques en vue d'hypothétiques travaux d'isolation. ...Actualités similaires
Procès de l'agression de Yuriy : jusqu'à huit ans de prison pour huit jeunes impliqués
Yuriy, un collégien français de 14 ans né en Ukraine, avait été roué de coups le 15 janvier 2021 sur la dalle de Beaugrenelle, dans le 15I arrondissement ...Actualités similaires
Sept prévenus, 300.000 euros de préjudice : jusqu'à trois ans de prison pour des vols de fret sur l'autoroute A 10, en Centre-Val de Loire
Sept hommes ont été reconnus coupables de plusieurs vols et tentatives de vol de fret, commis entre février et novembre 2021, sur les aires de l'A10, en ...Actualités similaires
Camion charnier en Angleterre: jusqu'à 10 ans de prison pour 18 des 19 prévenus à Paris
Sur les 19 prévenus, 18 ont été condamnés par la justice française pour leur participation à une vaste opération d'immigration clandestine qui a coûté ...Actualités similaires
Camion charnier en Angleterre: jusqu'à dix ans de prison pour 18 des 19 prévenus à Paris
Dix-huit des 19 personnes jugées pour leur participation à un vaste réseau d'immigration clandestine du Vietnam vers l'Europe ont été condamnées vendredi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
