Procès de l'attentat de Nice : jusqu'à 18 ans de prison et tous les accusés déclarés coupables
Après trois mois d'audience, la cour d'assises spéciale de Paris a rendu ce mardi 13 décembre 2022 son verdict sur l'attentat de Nice, qui avait fait 86 ...Articles similaires à Procès de l'attentat de Nice : jusqu'à 18 ans de prison et tous les accusés déclarés coupables
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Soupçons de financement libyen : il encourt 10 ans de prison, 375 000 euros d'amende et une inéligibilité allant jusqu'à 5 ans, le procès de Nicolas Sarkozy s'est ouvert
L'ancien président est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : jusqu'à seize ans de prison pour les accusés
Le verdict du procès de l'assassinat de Samuel Paty a été rendu, vendredi 20 décembre. Tous les accusés ont été reconnus coupables.Actualités similaires
Tribunal judiciaire de Chartres : jusqu'à 14 ans de prison ferme requis lors du procès pour trafic de stupéfiants
Des condamnations à de la prison ferme ont été requises, ce vendredi 20 décembre, par la procureure, à Chartres, contre huit personnes jugées pour trafic ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : les huit accusés reconnus coupables avec des peines d'un an à 16 ans de prison
La cour d'assises spéciale de Paris reconnaît l'ensemble des huit accusés coupables dans le procès de l'assassinat de Samuel Paty.Actualités similaires
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Procès des émeutes de Cantepau : jusqu'à 4 ans de prison ferme pour les prévenus jugés à Albi
Le tribunal correctionnel d'Albi a condamné ce jeudi six prévenus âgés de 21 à 32 ans pour leur implication, à différents degrés, dans les émeutes ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : peine maximale pour Dominique Pelicot, plus de 400 ans de prison contre les 50 autres accusés
Au total l'accusation avait demandé 652 ans de prison contre les 51 accusés, qui ont finalement été condamnés ce jeudi 19 décembre à 428 années ...Actualités similaires
Verdict du procès des viols de Mazan : une peine de vingt ans de prison prononcée contre Dominique Pelicot, ses 50 coaccusés tous reconnus coupables
L'ensemble des accusés ont écopé de peines allant de trois ans de prison, dont deux avec sursis, jusqu'à vingt ans de réclusion.Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : Dominique Pelicot condamné à 20 ans de réclusion criminelle, tous les accusés reconnus coupables
Quatre mois après le début du procès des viols de Mazan (Vaucluse), Dominique Pelicot, jugé pour avoir drogué Gisèle Pelicot pendant une décennie et ...Actualités similaires
LIVE VIOLS DE MAZAN: Dominique Pelicot condamné à la peine maximale de 20 ans de prison, tous les accusés reconnus coupables
Les 51 accusés au procès des viols de Mazan iront-ils tous en prison, comme l'a réclamé l'accusation? Les juges suivront-ils au contraire les avocats de la ...Actualités similaires
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La peine maximale a été demandée contre Dominique Pelicot, décrit comme le "chef d'orchestre" des viols perpetrés pendant une décennie sur son épouse.Actualités similaires
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