Le procureur Emmanuel Dupic a fait savoir ce mardi matin que le parquet ne ferait pas appel de la décision rendue samedi dans le procès de Jonathann Daval.
Actualités similaires
Articles similaires à Procès Daval : le ministère public ne fera pas appel de la condamnation à 25 ans de prison de Jonathann
L'ex-mari de Gisèle Pélicot ne fera pas appel de sa peine de 20 ans de prison pour l'avoir droguée et violée et avoir permis à des dizaines d'autres hommes ...
Actualités similaires
L'ex-mari de Gisèle Pelicot, condamné à 20 ans de réclusion dans l'affaire des viols de Mazan, ne fera pas appel, selon son avocate"/ script ...
Actualités similaires
Tôt ce lundi 30 décembre 2024, Me Béatrice Zavarro a indiqué que Dominique Pelicot, au coeur du procès des viols de Mazan, ne fera pas appel de sa ...
Actualités similaires
Dominique Pelicot, condamné à 20 ans de prison pour avoir drogué sa femme Gisèle afin de la violer et de la livrer à des dizaines d'inconnus à Mazan, ne ...
Actualités similaires
Dominique Pelicot, condamné à 20 ans de réclusion pour avoir drogué sa femme Gisèle afin de la violer et de la livrer à des dizaines d'inconnus à Mazan ...
Actualités similaires
Le principal accusé du procès des viols de Mazan choisit de ne pas faire appel de sa condamnation, annonce ce lundi matin son avocate.
Actualités similaires
Dominique Pelicot a ?t? condamn? ? la peine maximale, 20 ans de prison, dont deux tiers de s?ret?, pour avoir drogu?, viol? et fait violer son ex-?pouse pendant ...
Actualités similaires
Patrick Vilhem a été condamné, mi-décembre, à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel.
Actualités similaires
Des peines de 20 et 25 ans de réclusion criminelle ont été prononcées ce mercredi à l'encontre des deux accusés du meurtre d'un homme de 90 ans à ...
Actualités similaires
Le ministère public demande la condamnation de Bassam El Absi pour six viols et plusieurs agressions sexuelles avec circonstances aggravantes. Verdict vendredi ...
Actualités similaires
Fin novembre, l'humoriste de 56 ans a été reconnu coupable de "blessures involontaires aggravées", deux ans après avoir percuté une voiture sur une route ...
Actualités similaires
Le 20 novembre dernier, Pierre Palmade a été condamné à cinq ans de prison dont deux ans ferme avec exécution provisoire. Il ne fera pas appel de cette ...
Actualités similaires
Le 20 novembre dernier, Pierre Palmade a été condamné à cinq ans de prison dont deux ans ferme avec exécution provisoire. Il ne fera pas appel de cette ...
Actualités similaires
Au lendemain de sa condamnation à 12 ans de réclusion criminelle ce mardi 19 novembre, l'ancien sexologue et hypnothérapeute de Périgueux a fait appel de ...
Actualités similaires
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses ...
Actualités similaires
Le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison en Russie pour ne pas s'être enregistré en tant qu'« agent de ...
Actualités similaires
Le chercheur français, spécialiste de l'espace post-soviétique, Laurent Vinatier avait été condamné en octobre en Russie pour ne pas s'être enregistré ...
Actualités similaires
Le tribunal Zamoskvoretski de Moscou a reçu et enregistré "le 21 octobre" le recours de M. Vinatier, arrêté le 6 juin et condamné le 14 octobre, a-t-il ...
Actualités similaires
Le chercheur français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison prononcée par la justice russe le 14 octobre, a indiqué mardi ...
Actualités similaires