Pierre Palmade ne fera pas appel de sa condamnation à cinq ans de prison, dont deux ferme, pour son accident de la route sous l'empire de drogues
Un recours n'aurait pas été suspensif de la peine prononcée, car celle-ci était assortie d'une exécution provisoire.Actualités similaires
Articles similaires à Pierre Palmade ne fera pas appel de sa condamnation à cinq ans de prison, dont deux ferme, pour son accident de la route sous l'empire de drogues
Pierre Palmade : Condamné à deux ans ferme, pourquoi peut-il sortir sous bracelet électronique au bout de quatre mois ?
Le 20 novembre 2024, Pierre Palmade a été condamné à cinq ans de prison, dont trois avec sursis pour avoir causé un très grave accident de la circulation ...Actualités similaires
Dépassée par les pleurs du bébé, elle lui avait fait avaler du Destop : après la condamnation de l'employée de crèche à 25 ans de prison, le parquet fait appel
Le parquet général de Lyon a annoncé vendredi avoir fait appel du verdict rendu contre une ancienne employée de crèche, condamnée à 25 ans de prison pour ...Actualités similaires
Jeune fille de 16 ans tuée lors d'un accident de la route à Nîmes : la police nationale lance un appel pour retrouver des témoins
Lors de cet accident, plusieurs personnes ont été blessées, et une jeune fille de 16 ans a perdu la vie.Actualités similaires
Crise France-Algérie : Boualem Sansal fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison ferme
Détenu à Alger depuis novembre dernier, l'écrivain a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison ferme en Algérie, annonce son avocat français.Actualités similaires
En Algérie, l'écrivain Boualem Sansal fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison
Condamné à cinq ans de prison ferme par un tribunal en Algérie, l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel, a indiqué mercredi son avocat. ...Actualités similaires
Boualem Sansal : condamné à cinq ans de prison ferme en Algérie, l'écrivain fait appel, annonce son avocat
L'avocat de l'écrivain franco-algérien annonce, ce mercredi 2 avril que Boualem Sansal a décidé de faire appel de sa condamnation, de cinq ans de prison ...Actualités similaires
Affaire Boualem Sansal : l'écrivain fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie
Cet appel, a précisé son avocat français François Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pour libérer son client âgé de 80 ans, n'empêche pas ...Actualités similaires
Boualem Sansal fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison ferme en Algérie
L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel mercredi 2 avril de sa condamnation à cinq ans de prison ferme en Algérie.Actualités similaires
Boualem Sansal: l'écrivain a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie
L'écrivain Boualem Sansal, âgé de 80 ans, est emprisonné en Algérie depuis le mois de novembre et a été condamné à cinq ans de prison jeudi dernier.Actualités similaires
Boualem Sansal: la France "déplore la condamnation" de l'écrivain à cinq ans de prison ferme
L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été condamné à cinq ans de prison, notamment pour atteinte à l'intégrité du territoire algérien. Paris ...Actualités similaires
Pierre Palmade autorisé par la justice à sortir de prison sous bracelet, le parquet fait appel
L'humoriste condamné à de la prison pour blessures involontaires aggravées après un grave accident de la route début 2023 a reçu l'autorisation de la ...Actualités similaires
Affaire Palmade : la justice accepte que l'humoriste sorte de prison et soit placé sous bracelet électronique, le parquet fera-t-il appel de la décision ?
Le 11 mars dernier, l'humoriste a comparu devant le juge d'application des peines pour plaider en faveur d'un placement sous bracelet électronique.Actualités similaires
Il avait tué sa petite amie dans un accident de la route à Chasseneuil, il écope de 18 mois de prison ferme
Un homme de 24 ans a été condamné à 3 ans de prison dont 18 avec sursis pour avoir causé la mort de sa petite amie de l'époque dans un accident de la ...Actualités similaires
Russie : La condamnation du Français Laurent Vinatier à trois ans de prison maintenue en appel
Un tribunal de Moscou a confirmé en appel la condamnation à trois ans de prison du Français Laurent Vinatier pour ne pas s'être enregistré comme « agent ...Actualités similaires
Russie: la condamnation du Français Vinatier à trois ans de prison maintenue en appel
Un tribunal moscovite a maintenu ce lundi 24 février en appel la condamnation à trois ans de prison du Français Laurent Vinatier, au motif qu'il ne s'était ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuRussie : la condamnation du français Laurent Vinatier à trois ans de prison maintenue en appel
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Russie : la condamnation à 3 ans de prison du chercheur français Laurent Vinatier maintenue en appel
Un tribunal de Moscou a maintenu, lundi 24 février, la condamnation de Laurent Vinatier. Le chercheur français de 48 ans avait été inculpé, en octobre ...Actualités similaires
Rixe mortelle entre bikers : de six mois de sursis à six ans de prison ferme requis en appel
Des bikers de clubs de motos rivaux impliqués dans une bagarre mortelle ont comparu devant la cour d'appel de Bordeaux. Une aggravation des peines a été ...Actualités similaires
Accident de car mortel de Millas : la peine de la conductrice alourdie en appel à deux ans de prison ferme
Nadine Oliveira avait été condamnée en première instance à un an de prison ferme et quatre ans avec sursis.Actualités similaires
Collision de Millas: cinq ans de prison dont deux ferme pour la conductrice en appel
La conductrice du car scolaire qui avait été percuté par un TER à Millas (Pyrénées-Orientales), provoquant la mort de six collégiens en 2017, a été ...Actualités similaires
Accident de Millas : La conductrice condamnée à cinq ans de prison, dont deux ferme
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a alourdi les peines prononcées en première instance contre Nadine Oliveira, dont le déni, l'absence d'excuses et ...Actualités similaires
Accident mortel à Saleux : le conducteur condamné à deux ans de prison ferme
L'homme responsable de l'accident qui a couté la vie à un père de famille début décembre sur la D1029 à hauteur de Saleux a été condamné ce mercredi à ...Actualités similaires
Mort de Léo, 20 ans, dans un terrible accident de la route dans l'Hérault : 4 ans de prison pour son ami qui était alcoolisé au volant
Le 3 août 2024, Léo, 20 ans, a été gravement blessé après un accident de la route à Nizas sur l'A75. Il avait été héliporté à Montpellier en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
