Six mois de prison ferme ont été requis contre Nicolas Sarkozy dans le procès Bygmalion, sur ses dépenses lors de la campagne présidentielle en 2012. Un an ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès Bygmalion : six mois de prison ferme requis contre Nicolas Sarkozy
La cour de Cassation a validé la décision de la cour d'appel, condamnant définitivement l'ancien chef de l'État à trois ans de prison dont un an ferme dans ...
Actualités similaires
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rendu son verdict, ce mercredi, dans l'affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy est définitivement condamné à un an de prison ferme sous ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française de l'ordre judiciaire a rejeté ce mercredi le pourvoi de l'ancien président français Nicolas Sarkozy dans une affaire ...
Actualités similaires
Cette décision de la Cour de cassation, rendue mercredi dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirme la condamnation en appel à trois ans ...
Actualités similaires
Une première condamnation définitive ou un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation se prononce mercredi vers 14H00 dans l'affaire des ...
Actualités similaires
Un jeune rugbyman de 20 ans condamné à 18 mois de prison avec sursis pour un plaquage ayant rendu Mathias Dantin tétraplégique. Le procès se déroule au ...
Actualités similaires
Une première condamnation définitive ou un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation se prononce mercredi vers 14H00 dans l'affaire des ...
Actualités similaires
Dans ce dossier aussi appelé Bismuth, si la haute juridiction rejetait les recours, Nicolas Sarkozy, 69 ans, serait définitivement condamné pour corruption ...
Actualités similaires
Une première condamnation définitive ou un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation se prononce ce mercredi 17 décembre après-midi dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rendra sa décision ce mercredi, aux alentours de 14 h, dans l'affaire des écoutes. Ce verdict pourrait conduire l'ancien président de ...
Actualités similaires
Si la Cour de cassation rejette les recours, Nicolas Sarkozy serait définitivement condamné pour corruption et trafic d'influence à trois ans ...
Actualités similaires
Le mis en cause était appelé à comparaître le 2 décembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour violences envers un élu, en l'occurrence ...
Actualités similaires
Ce mardi, une trentenaire se trouvait devant le tribunal de Cahors après une altercation dans une pharmacie en octobre. La prévenue, après d'être vue ...
Actualités similaires
Le P-DG du groupe d'assurances Indexia a été condamné, mardi, à 16 mois de prison ferme, pour des pratiques commerciales jugées trompeuses sur les demandes ...
Actualités similaires
Le PDG du groupe Indexia, Sadri Fegaier, a été condamné mardi à Paris à 2 ans de prison dont 16 mois ferme, ainsi qu'à une amende de 300 000 euros, ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris, qui a qualifié l'affaire d'"exceptionnelle", au vu des milliers de victimes dans ce dossier, a également condamné six ...
Actualités similaires
Le tribunal de Paris a reconnu ce mardi coupable la SFAM et cinq autres sociétés du groupe Indexia de pratiques commerciales trompeuses. L'ancien PDG, Sadri ...
Actualités similaires
Le verdict est tombé ce mardi dans la retentissante affaire des contrats d'assurance affinitaires de la Sfam : le PDG du groupe Indexia a été condamné à 2 ...
Actualités similaires
L'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye rejugé en appel devant la cour d'appel de Pau ce jeudi pour des faits de harcèlement moral collectif. ...
Actualités similaires
Six ans après les effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille où huit personnes sont mortes, et après un mois procès, le parquet a requis de la prison ...
Actualités similaires
Après quatre ans d'attente, le procès de l'automobiliste qui a tué une septuagénaire en mai 2020 s'est tenu, ce mercredi, au tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires
Le parquet néerlandais a demandé une peine de huit mois de prison contre un homme impliqué dans des agressions visant des supporteurs israéliens et dans la ...
Actualités similaires
Des peines de deux à cinq ans de prison, assorties de lourdes amendes, ont été requises à la suite de l'effondrement de deux immeubles, rue d'Aubagne, à ...
Actualités similaires