Procès Balkany : prison ferme et inéligibilité requises en appel contre les époux
En dépit de l'absence du principal intéressé, les avocats généraux ont requis quatre années de prison pour Patrick Balkany et deux pour son épouse, lors ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès Balkany : prison ferme et inéligibilité requises en appel contre les époux
Accident de car mortel de Millas : la peine de la conductrice alourdie en appel à deux ans de prison ferme
Nadine Oliveira avait été condamnée en première instance à un an de prison ferme et quatre ans avec sursis.Actualités similaires
Collision de Millas: cinq ans de prison dont deux ferme pour la conductrice en appel
La conductrice du car scolaire qui avait été percuté par un TER à Millas (Pyrénées-Orientales), provoquant la mort de six collégiens en 2017, a été ...Actualités similaires
Y a-t-il vraiment eu proxénétisme au Sass' Café? Prison avec sursis requis au procès en appel à Monaco
Dix mois après un procès médiatiquement retentissant pour proxénétisme, qui s'était soldé par la relaxe de deux dirigeants et la condamnation de trois ...Actualités similaires
Violences avec armes à Sernhac : deux boxeurs condamnés à de la prison ferme ont été arrêtés à l'audience, la défense fait appel
Fusil à pompe, fusil de chasse, une scène d'une rare violence a été décortiquée jeudi 30 janvier par le tribunal correctionnel. Deux prévenus ...Actualités similaires
Interne condamné pour agressions sexuelles : reconnu coupable en appel, il échappe à la prison ferme
Un interne en médecine, qui devait être recruté par le CHU de Toulouse, avait été condamné en première instance pour agressions sexuelles à 5 ans de ...Actualités similaires
Soupçons de financement libyen : il encourt 10 ans de prison, 375 000 euros d'amende et une inéligibilité allant jusqu'à 5 ans, le procès de Nicolas Sarkozy s'est ouvert
L'ancien président est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" ...Actualités similaires
Pas de prison ferme : Donald Trump connaîtra sa peine le 10 janvier dans le procès Stormy Daniels
Le président américain élu Donald Trump, reconnu coupable au printemps par un tribunal pénal de New York de paiements dissimulés à une star du X, ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : condamné à 20 ans de prison, Dominique Pelicot ne fera pas appel
Contrairement à une quinzaine d'accusés.Actualités similaires
Procès des viols de Mazan: Dominique Pelicot ne fait pas appel de sa condamnation à 20 ans de prison
Dominique Pelicot, condamné à 20 ans de réclusion pour avoir drogué sa femme Gisèle afin de la violer et de la livrer à des dizaines d'inconnus à Mazan ...Actualités similaires
Tribunal judiciaire de Chartres : jusqu'à 14 ans de prison ferme requis lors du procès pour trafic de stupéfiants
Des condamnations à de la prison ferme ont été requises, ce vendredi 20 décembre, par la procureure, à Chartres, contre huit personnes jugées pour trafic ...Actualités similaires
Procès des émeutes de Cantepau : jusqu'à 4 ans de prison ferme pour les prévenus jugés à Albi
Le tribunal correctionnel d'Albi a condamné ce jeudi six prévenus âgés de 21 à 32 ans pour leur implication, à différents degrés, dans les émeutes ...Actualités similaires
Procès Pogba : Mathias Pogba condamné à un an de prison ferme, de lourdes peines pour les cinq ex-amis du footballeur
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict ce jeudi dans l'affaire concernant la séquestration de Paul Pogba en vue de son extorsion, avec des ...Actualités similaires
Procès Pogba : un an de prison ferme pour Mathias Pogba, de très lourdes peines pour les prévenus
L'affaire Pogba s'est terminée jeudi 19 décembre avec des peines très lourdes qui sont tombées.Actualités similaires
Procès Pogba : la justice frappe fort, 1 an de prison ferme pour Mathias Pogba !
La justice a rendu son verdict ce jeudi dans le "procès Pogba" et voici la liste des sanctions contre les six accusés. Mathias Pogba : 3 ans d'emprisonnement ...Actualités similaires
Verdict du procès des viols de Mazan : prison ferme, amende... c'est le jour J, on fait le point sur ce que risquent les 51 accusés
Le verdict du procès des viols de Mazan sera prononcé ce 19 décembre 2024 au tribunal d'Avignon. Les 51 accusés découvriront leurs peines et risquent pour ...Actualités similaires
Procès du poignardé de Rieupeyroux. Sept ans de prison ferme pour l'auteur des coups de couteau
Le verdict est tombé ce mercredi 18 décembre 2024 après trois jours de débats devant la cour criminelle.Actualités similaires
Cour criminelle de l'Aveyron. Procès de Rieupeyroux : 7 ans de prison ferme pour l'auteur des coups de couteau
Le verdict est tombé ce mercredi 18 décembre 2024 après trois jours de débats devant la cour criminelle.Actualités similaires
Procès SFAM/Indexia : prison ferme et amende maximale pour l'ex PDG Sadri Fegaier
Le tribunal de Paris a reconnu ce mardi coupable la SFAM et cinq autres sociétés du groupe Indexia de pratiques commerciales trompeuses. L'ancien PDG, Sadri ...Actualités similaires
Procès Indexia (Sfam) : le PDG Sadri Fegaier condamné à 2 ans de prison, 16 mois ferme
Le verdict est tombé ce mardi dans la retentissante affaire des contrats d'assurance affinitaires de la Sfam : le PDG du groupe Indexia a été condamné à 2 ...Actualités similaires
Procès Samuel Paty/: des peines d'un an à seize ans de prison requises
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion criminelle ont été requises par le parquet national antiterroriste, lundi 16 décembre, au procès de ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises
Au moment des réquisitions du procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty, le parquet a requis jusqu'à 16 ans de réclusion criminelleActualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès
Le parquet national antiterroriste a notamment requis, ce lundi, la peine la plus élevée à l'encontre d'Azim Epsirkhanov, 23 ans, Russe d'origine ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
