Le cabinet de conseil Deminor, qui a représenté quelque 2.200 coopérateurs Arco en justice plus tôt cette année, souhaite interjeter appel. L'information ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès Arco: Deminor veut faire appel de la décision du tribunal de l'entreprise
Victime d'un cancer de la prostate reconnu comme maladie professionnelle causée par les pesticides, Bernard Guignes, un ancien arboriculteur, veut alerter les ...
Actualités similaires
Depuis son retour en France début janvier, l'homme de 59 ans est retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).
Actualités similaires
Sur les 51 accusés condamnés, ils sont désormais 14 (contre 17 jusqu'ici) à faire appel du verdict rendu le 19 décembre. Mais d'autres peuvent encore se ...
Actualités similaires
La décision doit désormais être rendue le 6 février.Fin août 2023, 17 hommes, âgés d'une trentaine à une soixantaine d'années, ont été renvoyés ...
Actualités similaires
Malgré sa véritable identité prouvée par ses empreintes, le clandestin s'enferre dans ses dénégations, réfute l'évidence et accuse la police de mentir.
Actualités similaires
Vous avez sans doute déjà entendu l'expression "faire appel" dans le cadre d'une décision de justice, mais savez-vous ce que cela signifie ? On vous ...
Actualités similaires
Le délai des 10 jours échu, l'heure est au compte. Sur les 50 hommes, tous reconnus coupables de viols sur Gisèle Pélicot, 17 d'entre eux ont décidé de ...
Actualités similaires
Dominique Pelicot, condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir drogué sa femme Gisèle afin de la violer et de la livrer à des dizaines d'inconnus ...
Actualités similaires
Moins de dix jours avant le verdict final, au moins une quinzaine des hommes accusés dans le procès des viols de Mazan ont fait appel de leur sanction.
Actualités similaires
Alors que les peines avaient été prononcées le 19 décembre dernier, au moins une quinzaine des accusés condamnés a décidé de faire appel de leur ...
Actualités similaires
Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov ont été reconnus coupable, vendredi 20 décembre, de complicité dans l'assassinat de Samuel Paty. Leurs avocats ont ...
Actualités similaires
"La seule manifestation que nous puissions avoir pour la contester éventuellement, c'est interjeter appel (...), nous exploiterons le délai de dix jours qui ...
Actualités similaires
La cour criminelle de Vaucluse a condamné Dominique Pelicot à la peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle et déclaré coupable l'ensemble de ses 50 ...
Actualités similaires
Il y a presque deux ans, Mathias Dantin, 17 ans à l'époque, était victime d'un plaquage dangereux lors d'un match qui a laissé Mathias tétraplégique. ...
Actualités similaires
Le jardinier, condamné il y a six jours à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir décapité une retraité a décidé, ce lundi, de faire appel du ...
Actualités similaires
Le jugement dans ce dossier de trafic d'armes et d'association de malfaiteurs examiné depuis lundi par le tribunal correctionnel de Bordeaux ne sera finalement ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit se prononcer jeudi sur les recours intentés après le renvoi en procès de 17 hommes soupçonnés d'avoir participé à des ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit se prononcer jeudi sur les recours intentés après le renvoi en procès de 17 hommes soupçonnés d'avoir participé à des ...
Actualités similaires
À ce jour, 17 hommes, âgés d'une trentaine à une soixantaine d'années, sont renvoyés en procès pour viols en réunion et/ou traite d'être humains en ...
Actualités similaires
L'avocate de la plaignante argentine qui accuse de viol les deux rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou a annoncé ce mardi 10 décembre à l'AFP faire ...
Actualités similaires
Le chef de file des Républicains assure par ailleurs que son groupe à l'Assemblée nationale ne fera pas tomber le futur gouvernement.
Actualités similaires
Israël a notifié ce mercredi la Cour pénale internationale (CPI) de son intention de faire appel des mandats d'arrêt visant le Premier ministre Benjamin ...
Actualités similaires
Musicien et compositeur, le Casteljalousain Philippe Jullian souhaite écrire des chansons « dédiées à l'autre ». Pour parrainer son projet, il pense à ...
Actualités similaires