Prix de l'énergie: le Conseil d'Etat donne raison à l'Etat contre EDF
Dans un décret publié le 11 mars 2022, le gouvernement décidait d'augmenter le volume d'électricité devant être cédé par EDF. Un choix politique que ...Articles similaires à Prix de l'énergie: le Conseil d'Etat donne raison à l'Etat contre EDF
Une étudiante contestait la composition d'un jury : Le Conseil d'État donne raison à Lyon 3
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve ...Actualités similaires
Prix de l'électricité : l'Etat lance un ultimatum à EDF
EXCLUSIF - D'ici à fin janvier, EDF devra avoir noué deux fois plus de partenariats avec des industriels électro-intensifs, lui a demandé le gouvernement ...Actualités similaires
Rima Hassan : le Conseil d'État donne raison à Sciences Po après l'interdiction d'une conférence de la députée européenne LFI
Selon le Conseil d'État, le directeur de Sciences Po Paris « n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à ...Actualités similaires
Lutte contre les agences de paris: le Conseil d'État donne raison aux communes
Le Conseil d'État a donné raison aux communes de Genk, Malines, Anvers et Alost dans leur lutte contre les agences de paris installées sur leur territoire. ...Actualités similaires
Il y aura bien des taxis volants à Paris : le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expérimentation
Le Conseil d'État, le juge administratif suprême en France, a donné son feu vert mercredi à l'expérimentation de...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : le Conseil d'Etat donne son feu vert pour l'expérimentation des taxis volants
La plus haute juridiction administrative a validé l'expérimentation des taxis volants pour la période des Jeux olympiques et paralympiquesActualités similaires
Le nouveau look de Google Maps, le mauvais conseil de votre smartphone et la raison du prix de l'Apple Vision Pro - Tech'spresso
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité hier ? Voici ce qui a marqué le lundi 15 juillet : Google Maps s'offre un nouveau look sur Android, votre ...Actualités similaires
Prix du nucléaire : un nouveau rapport sénatorial fustige l'accord entre EDF et l'Etat
Le Sénat se montre très critique à l'égard de l'accord sur le prix de l'électricité nucléaire conclu entre EDF et l'exécutif à la suite de ...Actualités similaires
Les « dark stores » sont bien des entrepôts, le Conseil d'Etat donne raison au gouvernement
La plus haute juridiction administrative vient de rejeter la requête de l'entreprise Getir. Cette dernière spécialisée dans la préparation des livraisons ...Actualités similaires
Hausse des prix de l'énergie : EDF face à un afflux "inédit" de réclamations en 2023
Pour l'année 2023, EDF a reçu 7740 réclamations de ses clients. Un afflux "inédit" causé par l'augmentation des prix de l'énergie, malgré la mise en ...Actualités similaires
Prix de l'énergie : EDF face à un afflux «inédit» de réclamations en 2023, selon le médiateur du groupe
EDF a fait face en 2023 à un afflux "inédit" de réclamations de la part de ses clients, en augmentation de 37% sur un an, dans un contexte de hausses des ...Actualités similaires
Prix de l'énergie : EDF face à un afflux "inédit" de réclamations en 2023, selon le médiateur du groupe
EDF a fait face en 2023 à un afflux "inédit" de réclamations de la part de ses clients, en augmentation de 37% sur un an, dans un contexte de hausses des ...Actualités similaires
La RATP affiche pour la deuxième année consécutive une perte nette de 109 millions d'euros en 2023 après 26 millions en 2022, en raison notamment de la hausse des prix de l'énergie
La RATP affiche pour la deuxième année consécutive une perte nette, de 109 millions d'euros en 2023 après 26 millions en 2022, en raison notamment de la ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Ces régions contestaient les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les TER qu'elles financent, en ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne (en partie) raison à la Région Auvergne-Rhône-Alpes face à SNCF Réseau
Ce mardi, le Conseil d'Etat a donné raison à huit régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
"Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les ...Actualités similaires
SNCF Réseau : le Conseil d'État donne raison aux collectivités régionales
Ce mardi 5 mars 2024, le Conseil d'État a rendu une décision très attendue : il a statué sur le recours intenté par huit Régions - à savoir la ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont le Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison à la région Grand Est face à SNCF Réseau, sur la redevance des TER
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...Actualités similaires
Péages ferroviaires : le Conseil d'État donne raison à huit régions dont la Nouvelle-Aquitaine contre SNCF Réseau
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour ...Actualités similaires
Péages ferroviaires : le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...Actualités similaires
Huit régions attaquent SNCF Réseau pour ses péages ferroviaires, le Conseil d'État leur donne raison
En janvier dernier, huit régions ont attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires. Les régions s'élèvent contre les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
