Privas : Tétra Médical devant la justice pour "faute inexcusable"
Une ancienne salariée du laboratoire d'Annonay en Ardèche poursuit la société fermée en 2022. Cette femme exposée à un gaz toxique a contracté plusieurs ...Actualités similaires
Articles similaires à Privas : Tétra Médical devant la justice pour "faute inexcusable"
Après le décès d'un cordiste drômois : "Il y a une faute inexcusable de la part de son employeur"
Le 9 juillet 2018, François Chirat, cordiste crestois de 58 ans, perdait la vie sur un chantier à Nice. Mardi 15 juin, l'affaire a été portée devant le ...Actualités similaires
Contrôles discriminatoires envers des lycéens d'Épinay : la justice condamne l'État pour "faute lourde"
La cour d'appel de Paris a condamné, ce mardi, l'État pour "faute lourde" dans l'affaire des contrôles discriminatoires dénoncés en 2017 par des jeunes ...Actualités similaires
Accident d'hélicoptères sur le tournage de Dropped : La société de production ALP condamnée en appel "pour faute inexcusable" à indemniser la famille d'un caméraman
La société de production ALP a été condamnée en appel "pour faute inexcusable" à indemniser la famille d'un caméraman victime de l'accident ...Accident de l'émission Dropped : la société ALP condamnée pour faute inexcusable
La société de production Adventure Line Productions a été condamnée en appel pour "faute inexcusable" par la cour de Versailles suite au décès du ...Actualités similaires
Crash mortel sur « Dropped » : La société de production condamnée en appel pour « faute inexcusable »
Le 9 mars 2015, deux hélicoptères étaient entrés en collision en plein vol sur le tournage de « Dropped », causant la mort de dix personnes dont trois ...Actualités similaires
Crash "Dropped": la société de production condamnée en appel pour "faute inexcusable"
La société de production ALP a été condamnée en appel "pour faute inexcusable" à indemniser la famille d'un caméraman victime de l'accident ...Actualités similaires
Crash d'hélicoptères sur le tournage de "Dropped" : la société de production condamnée en appel pour "faute inexcusable"
La société de production ALP a été condamnée en appel "pour faute inexcusable" à indemniser la famille d'un caméraman victime de l'accident ...Actualités similaires
Crash des hélicoptères. La production de « Dropped » condamnée en appel pour « faute inexcusable »
La société de production ALP a été condamnée en appel « pour faute inexcusable » à indemniser la famille d'un cameraman victime de l'accident ...Actualités similaires
Crash "Dropped" : la société de production condamnée en appel pour "faute inexcusable"
La société de production ALP a été condamnée en appel à indemniser la famille d'un caméraman victime de l'accident survenu sur le tournage de l...Actualités similaires
Harcelée en rue, Iris dénonce les faits sur les réseaux sociaux faute de réaction de la justice
Son post Facebook sur le groupe Student/Namur n'est pas passé inaperçu. Iris (27 ans) y dénonçait le comportement d'un homme de son quartier pour des faits ...Actualités similaires
Miroir et mémoire de l'Europe : à la recherche d'une culture juridique partagée, du Moyen Âge à l'Époque contemporaine (2/9) : Polis et justice, C'est la faute à Montesquieu
Comment la séparation des pouvoirs, qui devait restaurer l'état de droit, n'a t-elle "pas fait l'affaire"? demande l'historien du droit Alain Wijffels. ...Geste médical ou agression sexuelle? La justice a tranché
Une patiente, enceinte de son quatrième enfant, avait porté plainte contre son médecin échographiste pour agression sexuelle à qui elle reprochait de lui ...Actualités similaires
Violences conjugales : les médecins de la Vienne pourront lever le secret médical pour alerter la justice
Dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, l'Ordre des médecins de la Vienne et le procureur de la République de Poitiers viennent de signer ...Actualités similaires
Couvre-feu : la justice donne raison à un automobiliste bayonnais verbalisé faute d'attestation de déplacement
Verbalisé pour ne pas avoir d'attestation dérogatoire de déplacement en période de couvre-feu, un automobiliste bayonnais a porté l'affaire en justice et ...Pour la justice, refuser des relations sexuelles à son mari est une faute
La justice française a sanctionné une femme de 66 ans d'un divorce pour faute en raison de son refus d'avoir des relations sexuelles avec son mari. Celle-ci ...Actualités similaires
L'Etat condamné pour « carences fautives » dans « L'affaire du siècle » : une énorme faute politique de la Justice
Le tribunal administratif de Paris a reconnu mercredi, pour la première fois, que l'Etat a commis une "faute" en ne respectant pas ses engagements de ...Actualités similaires
Trois victimes du terrorisme, cibles de harcèlement en ligne, attaquent en justice Twitter, tenu responsable du classement sans suite de leurs plaintes faute de coopération du réseau social
Trois victimes du terrorisme, cibles de harcèlement en ligne, attaquent en justice Twitter, tenu responsable du classement sans suite de leurs plaintes car le ...
Affaire du siècle sur le climat: la justice reconnaît la faute de l'Etat français
Le tribunal administratif de Paris a condamné mercredi l'Etat français à réparer le préjudice moral subi par les quatre ONG à l'origine de cette ...Actualités similaires
Cyberharcèlement : Des victimes attaquent Twitter en justice, faute de coopération
Trois victimes du terrorisme attaquent Twitter pour « refus de déférer à une demande d'une autorité judiciaire » et « complicité des délits ...
Faute de magistrats, des audiences annulées au palais de justice à Nice
Le président du tribunal a décrit une situation préoccupante, ce mardi, lors de l'audience de rentrée. Le procureur de la République de Nice s'inquiète ...Actualités similaires
Justice. L'État en faute face au réchauffement
L'Affaire du siècle a franchi une étape décisive au tribunal administratif jeudi. La rapporteure publique a reconnu une carence de l'État dans la lutte ...Actualités similaires
Nantes. Après un accident du travail, la compagnie La Machine condamnée pour faute inexcusable
Le tribunal judiciaire de Nantes a condamné, ce vendredi 8 janvier, la compagnie la Machine, dans le cadre de la procédure engagée par une ancienne ...Actualités similaires
Accident "Dropped" : la société de production à nouveau condamnée pour "faute inexcusable"
Le tribunal a condamné la société spécialiste des jeux télévisés d'aventure à verser la somme totale de 98 000 euros de dommages et intérêts à la ...Actualités similaires
ALP, la société de production de l'émission "Dropped", condamnée une nouvelle fois pour "faute inexcusable" et devra indemniser la famille d'une des victimes
La société de production de l'émission de téléréalité Dropped a été condamnée jeudi une nouvelle fois pour "faute inexcusable" et devra indemniser la ...Actualités similaires
Accident "Dropped": la société de production à nouveau condamnée pour "faute inexcusable"
La société de production de l'émission de téléréalité Dropped a été condamnée jeudi une nouvelle fois pour "faute inexcusable" et devra indemniser la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
